Universimmo.com - Percement d'une fenêtre

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Percement d'une fenêtre

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Sujet

Elisabeth
Contributeur senior

550 message(s)
Statut:

Posté - 23 janv. 2010 : 20:46:03

Bonjour

Pour le dossier à déposer en mairie pour le percement d'une fenêtre qui modifiera donc l'aspect extérieur d'une façade de l'immeuble, je n'arrive pas à déterminer s'il faut un permis ou une déclaration préalable. Au vu de
http://www.nouveaupermisdeconstruir...le578913.pdf (p. 6)
j'ai l'impression qu'il s'agirait plutôt d'un permis.

Qui pourrait me confirmer ?

Merci d'avance.