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guillaumega
Nouveau Membre

1 message
Statut:

Posté - 03 nov. 2010 : 13:17:14

Bonjour le forum,

Je souhaiterais savoir si vous pourriez partager votre expérience en matière de réévaluation par palier des loyers loi 89 via le 17C.

En cas de désaccord après la conciliation, quelle est l'issue probable d'un contentieux?

Merci bcp
Guillaume

nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut:

Posté - 03 nov. 2010 : 16:44:19

Ce n'est pas prévisible

cela dépend de la situation particulière de l'immeuble

ribouldingue
Pilier de forums

17295 message(s)
Statut:

Posté - 03 nov. 2010 : 17:30:38

j'ai eu bcp de locataires, mais je n'ai jamais mis en route cette procédure, donc désolé, zéro expérience.

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