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Posté - 18 févr. 2011 : 23:20:06
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les questions de recevabilité, c'est pour votre avocat.
moi, j'aurais attaqué l'Etat pour refus d'agir du maire dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation...
chaque juriste a ses dadas ! |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !  |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 18 févr. 2011 23:21:52 |
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Posté - 21 févr. 2011 : 15:10:26
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Bonjour,
C' est vrai qu'il serait peut être bon de répondre au courrier du Maire. |
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Posté - 01 mars 2011 : 17:01:15
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Posté - 01 mars 2011 : 17:09:36
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quoi, up ! ???? |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !  |
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Lenis
Contributeur débutant
54 message(s) Statut:
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Posté - 01 mars 2011 : 18:10:36
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
quoi, up ! ????
Pour les questions juridiques, je peux pas répondre mais ça je sais
"Up" est un langage "Forum" qui permet de remettre le sujet en tĂŞte de liste.
Lanic, si vous attendez une réponse, posez votre question mais le "Up" n'est pas utilisé ici voir impoli. De votre dernier post, rien de laisse entendre que vous êtes dans l'attente d'une réponse. |
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Ankou
Contributeur vétéran
1014 message(s) Statut:
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Posté - 02 mars 2011 : 12:38:33
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Les taxes récupérées par la mairie grâce à cette exploitation sont certainement telles que le Maire va réfléchir à 2 fois avant de vous donner raison! |
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