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bonsoir, j,ai pris un avocat suivant vos conseil au mois de juillet notre maison et enclavé et ont veut mettre le gaz qui se trouve a 25metre de notre habitation nous avons pas d,acte de servitude mais notre maison et construite depuis 1938 les autres maison construite dans les année 2000 notre voisin ne veut rien savoir
nous avont versé des ares a notre avocat en juillet et t'il normal que depuis rien ne sait passé ont lui telephone il nous dit toujours d'attendre
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
bonsoir, je pense demande de servitude tous usage plus réseau gaz devant le tribunal de grand instance . il nous a dit q'il agissait selon la procédure ?