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loulou
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 Posté - 21 mars 2011 : 16:25:13
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Bonjour,
Je suis sur le point d'acheter un box. J'ai demandé au vendeur la valeur de la taxe foncière mais il me dit n'avoir jamais reçu de taxe foncière !!! Nous avons pris contact avec le précédent propriétaire qui lui, la recevait...
Comment cela est possible ??
Merci par avance pour votre aide.
Cordialement.
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Posté - 21 mars 2011 : 16:42:00
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réclamer auprès des impots ....  |
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loulou
Nouveau Membre
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Posté - 21 mars 2011 : 16:57:13
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Merci bcp pour votre réponse rapide !
Ce que je ne comprends pas, c'est que le notaire transmet en principe les coordonnées du nouveau propriétaire lors de la vente ? Non ? Donc, comment mon vendeur a-t-il pu y échapper ?!
D'autre part, mon vendeur va-t-il devoir régulariser sa situation au moment de la vente en payant sa taxe foncière due depuis qu'il est propriétaire ? |
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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Posté - 21 mars 2011 : 18:14:36
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citation: Initialement posté par loulouMerci bcp pour votre réponse rapide ! Ce que je ne comprends pas, c'est que le notaire transmet en principe les coordonnées du nouveau propriétaire lors de la vente ? Non ? Donc, comment mon vendeur a-t-il pu y échapper ?! D'autre part, mon vendeur va-t-il devoir régulariser sa situation au moment de la vente en payant sa taxe foncière due depuis qu'il est propriétaire ?
ne vous occupez pas du paiement de la TF de l'actuel propriétaire... |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 21 mars 2011 : 18:27:35
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Il faut vérifier ce que représente ce "box" pour la copropriété.
Dans la mesure où il est intégré au lot (1 apparte + 1 cave + 1 box) la TF est également intégré au lot. Ce box ne dispose pas de tantièmes, pas de TF spécifique..
Dans ce cas, pas possible d'acheter ce box sans faire un démembrement de lot
Si le voisin paye une TF sur son box c'est que ce dernier est "lot de copropriété", donc affecté de tantièmes ... et d'une TF. |
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loulou
Nouveau Membre
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Posté - 22 mars 2011 : 00:34:07
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Merci à tous pour votre aide. Pour répondre à Gédehem, le vendeur a acheté ce box seul, non rattaché donc à un appartement. D'où mon incompréhension... |
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 Posté - 22 mars 2011 : 07:37:20
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Normalement il DOIT payer une TF.
Je ne suis pas d'accord avec Banzai, il y a bien une énigme qui vous importe et qu'il faut résoudre.
La piste de Gédéhem est a suivre: Ce box a t'il une existence spécifique dans l'EDD et de plus est-il affecté de tantièmes séparés? Il ne suffit pas qu'il existe dans l'EDD (état descriptif de je ne sais plus quoi), |
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Numero6
Modérateur
France
2197 message(s)
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Posté - 22 mars 2011 : 09:09:23
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citation: .../... l'EDD (état descriptif de je ne sais plus quoi),
Etat Descriptif de Division. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 22 mars 2011 : 11:12:05
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"... le vendeur a acheté ce box seul, non rattaché donc à un appartement ...."
Il s'agirait donc d'un "lot de copropriété", affecté de tantièmes, identifié comme tel dans l'EDD/RDC.
Pour autant il y a un gros doute, car vous exposiez :
"J'ai demandé au vendeur la valeur de la taxe foncière mais il me dit n'avoir jamais reçu de taxe foncière (1) !!! Nous avons pris contact avec le précédent propriétaire qui lui, la recevait...(2)"
(1)- normal si ce box est constitutif du "LOT n°X" (apparte + box) : la TF appliqué à ce lot inclu le box sans pouvoir le distinguer !
(2) - est-ce certain ? Ne serait-ce pas une péréquation faite par le propriétaire précédent ? (propriétaire précédent du box, de tout le lot ??)
Il y a là des points qui ne vont pas ! |
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loulou
Nouveau Membre
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Posté - 22 mars 2011 : 13:35:25
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Merci encore à tous pour votre aide ! Pour répondre à ribouldingue et Gédehem : le box a été vendu seul par le précédent propriétaire et non attaché à un appartement. Il lui est bien affecté un certain nombre de tantièmes (j'ai contacté le syndic pour connaitre celui-ci). D'autre part, j'ai eu l'occasion de rencontrer le précédent propriétaire (habitant dans la copropriété) : il m'a montré le dernier avis d'imposition de la taxe foncière relative au box qu'il avait reçu...c'est bien un avis d'imposition de taxe foncière spécifique au box... |
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Posté - 22 mars 2011 : 13:45:51
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Si ca se trouve, votre vendeur possède un autre lot dans la coprorpéité et l n'a pas fait attention que son role comprend une liste de divers lots, donc que ce qu'il paye globalement inclu ce qui est le box en question. |
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loulou
Nouveau Membre
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Posté - 22 mars 2011 : 13:53:53
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Merci ribouldingue.
Oui, effectivement, c'est tout à fait possible car il possède un lot comprenant un appartement et une place de parking (emplacement ouvert) à la même adresse.
Mais il a pour autant bien acheté le box après avoir acheté ce lot, à un moment bien différent. Et le box correspond bien à un lot spécifique représentant autant de tantièmes.
Est-il possible que 2 lots appartenant à un même propriétaire, achetés à 2 moments différents, et situés dans une même résidence, fassent l'objet d'un seul avis d'imposition de taxe foncière ?
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Posté - 22 mars 2011 : 13:58:12
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Ca ne fait rien, le fisc ne dresse qu'un seul rôle. Il y a gros a parier qu'il n'a même pas remarqué que sur son document il a trois lignes.
Si ca se trouve aussi, le document ne distingue peut-etre rien et il n'y a qu'un total global.
Le document qui ferait foi serait un relevé de propriété a demander aux impots ou au bureau des hypothèques listant les lots imposables, avec les éléments de base concernant cette imposition (mais pas les taxes percues).
Je crois que ca vaut 15 euros. |
Édité par - ribouldingue le 22 mars 2011 13:59:54 |
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Gédehem
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Posté - 22 mars 2011 : 14:51:44
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Il a effectivement des points à éclaircir ...
"Il lui est bien affecté un certain nombre de tantièmes (j'ai contacté le syndic pour connaitre celui-ci). "
Un box inclu dans un lot peut avoir des tantièmes de charges, spécifiques. Mais n'étant pas par lui-même "lot", il n'a pas de quote-part de parties communes ... |
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