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| Auteur |
 Sujet  |
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oocieni
Nouveau Membre
France
3 message(s)
Statut:
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 Posté - 21 mai 2011 : 17:30:39
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Bonjour,
Le contrat de travail de notre employé d'immeuble a été signé entre lui et notre syndic actuel Foncia (pour ne pas le citer). Qu'advient-il au changement de syndic qui devrait avoir lieu en Juin lors de la prochaine AG. Y aura-t-il un nouveau contrat entre lui et le nouveau syndic, ou gardera-t-il son ancien contrat ?
merci
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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1
Posté - 21 mai 2011 : 18:28:42
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Un syndic agit toujours au nom de ses mandants, ici votre "syndicat des copropriétaires".
Le contrat de travail de l'employé du syndicat est donc signé par votre syndic, agissant es-qualité, comme il en est pour tous les contrats passés par votre sydicat, assurances, eau, edf, contrat entretien espaces verts, etc etc .....
Idem s'agissant d'un marché "travaux" passé entre le syndicat et telle entreprise : c'est le syndic qui est signataire au nom du syndicat.
Le changement de mandataire (le syndic) ne change rien du tout aux actes passés pour le compte du syndicat.
Sans vouloir vous vexer, il serait temps de vous pencher sur ce qu'est un syndicat de copropriétaires et les dègles qui s'y appliquent....  |
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