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Bonjour, J'avoue avoir suivi de loin le projet de loi du flot destiné à plafonner les loyers. Cette loi est elle votée et dans l'affirmative à t'on des précisions sur sa date d'entrée en vigueur ? Merci pour vos reponses
c'est "Duflot" du nom du ministre qui la porte. elle s'appelle ALUR et vient de terminer la première lecture du Sénat pour une seconde lecture à l'assemblée nationale... calendrier ? ouh là ! avec les élections... voir http://www.assemblee-nationale.fr/1...e_renove.asp
Signature de Emmanuel Wormser
cordialement Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 21 nov. 2013 15:36:52
Loi du flot 
Posté - 21 nov. 2013 : 14:48:17
Posté - 21 nov. 2013 : 15:36:17
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