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JPM
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 Posté - 12 sept. 2017 : 19:00:46
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Je place ce sujet ici car il va avec le précédent qui aura très certainement une suite.
Entre la réduction des majorités ou l'octroi du pouvoir législatif au conseil syndical, d'une part et l'adoption du vote par correspondance, pour moi il n'y a pas photo ! C'est le vote par correspondance qui a la prime, compte tenu de l'évolution des techniques et des moeurs
Il est bien certain que le mieux est la présence effective des copropriétaires qui peuvent ainsi participer au débat.
Mais je vois bien que les copropriétaires d'appartements à Paris ou à Lyon retenus dans un autre coin du Midi par le travail s'informent parfaitement bien sur les travaux figurant dans un ordre du jour. Internet et le téléphone fonctionnent bien en ce sens et je connais même un blog de copropriété lié successivement à des assemblées déterminées.
J'ai tendance à considérer que les informations échangées sont de très bonne qualité.
En l'état cela aboutit à des pouvoirs adressés au syndic ou au président du conseil syndical avec des instructions de vote très précises
Les délégations de pouvoir au conseil syndical ne semblent pas très courantes dans mon nouveau coin.
Si le vote par correspondance était admis, on aboutirait à une décision parfaitement réfléchie pour beaucoup de copropriétaires.
Est ce que cela nuit à la bonne fréquence des relations sociales ? Pas forcément car les relations téléphoniques, e-mails, etc ... sont de bonne qualité et les blogs sont fréquemment de haut niveau sans les abêtissements que nous connaissons bien.
La Chambre des experts en copropriété devrait étudier un peu cette suggestion en reléguant au vestiaire les arguments que j'ai moi même soutenus.
Les sociologues ? Je ne sais pas ce qu'il en penseraient.
Aux uns et aux autres une idée révolutionnaire : le quorum pour les décisions prises à la majorité de l'article 24
Un ravalement pour un immeuble de 55 lots voté par cinq copropriétaires présents dotés de 11 pouvoirs, c'est ce que viens de voir.
Le quorum serait par nombre de présents ou représentés en fonction des voix. Le système est le plus juste comme pour l'article 26.
Après une houle primaire, réfléchissez bien.
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 12 sept. 2017 : 20:21:25
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Je ne vois pas d'objection sérieuse au vote par correspondance. On pourrait aussi autoriser la vidéo-conférence.
L'absence de quorum dans les assemblées de copropriétaires présente des dangers. Je comprends mal qu'il n'y en ait pas. J'ai aussi toujours trouvé très bizarre que des gros travaux puissent être votés à la majorité de l'article 24. Au-delà d'un certain niveau, les décisions de dépense devraient être adoptées à la majorité de l'article 25. Comme il faut tout de même pouvoir gérer l'immeuble même en cas de fort absentéisme, le mécanisme de l'article 25-1, sans quorum lors de la seconde assemblée, devrait être conservé. |
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Posté - 12 sept. 2017 : 20:37:34
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Autoriser le vote par correspondance, c'est arriver à faire des AGs à 2 ou 3.... Je n'y suis pas favorable.... Je ne suis pas favorable aux multiples réunions téléphoniques d'AGs avant d'envoyer son bulletin. Imaginons une copro de 100 lots ou 80 copros téléphoneraient à tour de rôle au président du CS pour faire leur AG entre eux deux et cela pendant 21 jours.....
Baisser les majorités de 25 à 24 a au contraire l'avantage (peut-être au bout d'un certain temps) de faire venir les copros à l'AG s'ils ne veulent pas se voir imposer quelque chose par les peu de personnes présentes et représentés.... |
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JPM
Modérateur
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Posté - 12 sept. 2017 : 22:12:14
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Il faut ajouter la possibilité d'accéder aux documents par l'internet qui trouverait alors sa véritable raison d'être.
Aucune raison pour que tout le monde se tourne vers le président du conseil syndical. Le blog trouverait également sa raison d'être avec la possibilité de trouver tous les avis et toutes les informations comme c'est le cas dans le présent forum.
C'est à approfondir bien sur mais il existe désormais des outils et modalités de débat qui n'existaient pas autrefois. Il faut se mettre à la page.
A l'extrême mieux vaudrait que trois personnes présentes se trouvent face à soixante votes effectifs par correspondance permettant d'aboutir à une décision claire plutôt que vingt personnes pas en mesure finalement de prendre la moindre décision !
Il ne me semble pas que l'on risque d'aboutir souvent à une telle situation car les copropriétaires bailleurs ont quand même l'intention de s'occuper de leurs affaires de temps à autre.
Pour compléter mon idée je pense qu'il serait possible de réserver in avantage aux présents. Par exemple restreindre aux copropriétaires votant par correspondance la possibilité de contester les décisions de l'assemblée sans la supprimer totalement.
Par exemple obligation de justifier un grief personnel dans tous les cas de contestation, même ceux fondés sur une disposition d'ordre public. On peut faire d'autres trouvailles.
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andre78fr
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 Posté - 12 sept. 2017 : 22:29:30
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A mon avis, il faut même aller plus loin ; à l'époque où internet et les mails n'existaient pas la réunion physique de tous les membres en assemblée était la seule garantie de transparence et de communication transversale mais aujourd'hui dans de très nombreuses petites structures il serait possible de prendre des décisions par mail, avec quelques échanges en mettant tout le monde en copie, d'éventuelles pièces jointes ou liens sur blog / cloud / google docs ou autre.
C'est comme ça que ça se passe au sein de nombreux conseils, chez nous par exemple la boite mail Gmail transfère automatiquement tous les mails reçus et nous pouvons facilement prendre des décisions en constatant une majorité des mails exprimés. Attention, je parle ici d'un comité syndical d'ASL mais ça peut tout aussi bien s'appliquer dans de très nombreuses copropriétés de 2 à 20 copropriétaires où l'on doit pouvoir prendre certaines décisions de gestion courante sans passer par le formalisme, les délais ou le coût d'une assemblée générale classique...
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JPM
Modérateur
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Posté - 13 sept. 2017 : 08:21:47
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Pour aller au plus clair il faut dire que de nos jours le débat en cours d'assemblée n'apporte rien de déterminant. Chacun(e) arrive avec une décision déjà prise, dans un sens ou dans l'autre.
Pour autant le rôle de l'assemblée reste important : il permet de matérialiser la décision par l'enregistrement de ces décisions déjà prises. Il faut maintenir cette formalité fondamentale.
Une sorte de liturgie.
Il reste à consacrer l'importance du débat qui a lieu pendant le délai de convocation.
Et à transmettre toutes ces réflexions à qui de droit 
Je constate hélas qu'il y a des visiteurs intéressés mais qui ne veulent pas participer. La faute à d'autres sujets marqués par des interventions saugrenues et surtout inconvenantes.
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andre78fr
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Posté - 13 sept. 2017 : 10:42:48
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Bien sûr qu'il faut maintenir l'assemblée générale annuelle, ce n'est pas seulement une formalité mais également un moment social et humain essentiel dans la vie d'une copropriété. Mon propos c'est juste d'introduire dans la copropriété une prise de décision nouvelle, plus rapide et plus réactive, grâce aux mails et à une consultation numérique qui est de nos jours tout à fait réaliste !
Dans les faits on voit de plus en plus d'AG avec des webcams, des Skype ou autres virtualisations ; le droit français va encore mettre 10 à 15 ans pour s'adapter à ces évolutions ! |
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Sunbird
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Posté - 13 sept. 2017 : 15:07:44
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Sur le papier le vote par correspondance à beaucoup d'avantage, il pourrait permettre par exemple une phase d'échange sur la résolution pendant un certains temps, une confidentialité du vote afin de ne pas influencer les autres, et permettre à certains de s'exprimer et de garder trace des échanges, avec dans certains cas réponse motivée du CS ou du syndic. Le seul point où j'y vois une limite c'est concernant la sécurité du vote. Si c'est le syndic qui envoie les identifiants, certains n'hésiteront pas à contourner le système. Maintenant le vote par correspondance est dans l'air du temps car les entreprises dans le cadre des élections professionnelles ont mis en place des procédures fiables et sécurisées avec l'accord des syndicats. |
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Posté - 13 sept. 2017 : 18:07:33
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ne confondons pas élections nominatives et projets de résolutions.
Dans le premier cas, il n'y a pas sujets à discussions, dans le second il peut y avoir débat lors des AG avec éclaircissements et le débat n'existe pas dans le vote par correspondance. |
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Viviane
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Posté - 13 sept. 2017 : 22:31:02
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Je suis d'accord avec Rambouillet.
Et ne confondons pas non plus les décisions quotidiennes, et très limitées que peut prendre le CS avec les décisions d'AG.
Et même dans un CS, c'est très bien de discuter par mail de certaines choses, mais à un moment rien ne remplacera jamais le contact direct.
Le vote par correspondance aux AG, c'est bannir définitivement la possibilité d'amender les résolutions telles que proposées à l'ODJ, la plupart du temps par le syndic. Bref, des questions fermées. L'AG n'est plus alors qu'une chambre d'enregistrement.
Si certains veulent utiliser des choses comme Skype, ^pas de problème. Ils sont présents sur SKYPE, mais ont donné leur mandat à quelqu'un de présent physiquement, et c'est lui qui vote.
Je ne suis pas favorable à donner au CS des pouvoirs aujourd'hui dévolus au syndic ou à l'AG. Et pas favorable non plus à un vote par correspondance. |
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Sunbird
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Posté - 14 sept. 2017 : 08:53:19
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Bien entendu que le débat peut exister "par correspondance" n'est-ce pas ce que nous faisons ici?
Il suffit de la prévoir dans la loi si il y a vote par correspondance, et en définir les modalités. |
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 14 sept. 2017 : 09:19:06
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citation: Bien entendu que le débat peut exister "par correspondance" n'est-ce pas ce que nous faisons ici?
Et on en voit, justement, les limites.
Par correspondance, dans un CS par exemple, on échange des docs, des analyses qu'on en a faites, des corrections à relire. Eventuellement on prend une décision sur une question mineure, on rédige un courrier simple.
Mais on ne débat pas par correspondance sur 500000€ de travaux, sur la façon d'agir pour des impayés, sur l'opportunité de changer de syndic...
D'abord parce que rien ne remplace, pour se comprendre, un Ă©change oral et en direct, plus souple, avec les docs sous la main et sous les yeux.
Ensuite parce que dans un débat tout n'est pas bon à écrire ou enregistrer. Quand on explique par exemple en AG, sur de gros travaux, que bon, le syndic pourra éventuellement être coulant sur les dates de versement avec les personnes de bonne foi, mais certainement pas avec Untel qui pourrit la vie du syndicat depuis des années avec ses impayés, (et que c'est d'ailleurs pour pouvoir l'assigner au plus vite LUI qu'on fait des appels ultra rapprochés) mieux vaut qu'il n'en reste aucune trace. |
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Édité par - Viviane le 14 sept. 2017 09:21:52 |
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JPM
Modérateur
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Posté - 14 sept. 2017 : 09:27:25
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citation: Quand on explique par exemple en AG, sur de gros travaux, que bon, le syndic pourra éventuellement être coulant sur les dates de versement avec les personnes de bonne foi, mais certainement pas avec Untel qui pourrit la vie du syndicat depuis des années avec ses impayés, (et que c'est d'ailleurs pour pouvoir l'assigner au plus vite LUI qu'on fait des appels ultra rapprochés) mieux vaut qu'il n'en reste aucune trace.
Le vrai est qu'il ne faut jamais dire cela
C'est aussi que dans un blog d'immeuble on peut parfaitement discuter aussi bien qu'autour d'une table.
Ecrire oblige à réfléchir.
Parler non !
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Viviane
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Posté - 14 sept. 2017 : 09:38:52
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Le vrai c'est que c'est ce que les syndics et les CS font au quotidien pour gérer les impayés. Du cas par cas.
Quand un copro de bonne foi dont la quote part est de 50000€ vous explique que d'accord il veut bien voter oui, mais s'il pouvait avoir jusqu'en décembre pour payer, ben vous lui DITES que bon, y'a pas mort d'homme, s'il propose un échéancier et s'y tient, ça le fera. Mais vous l'écrivez pas.
Mais au mauvais payeur chronique dont la quote-part est de 100000€, vous dites droit dans les yeux que pour lui, la date d'exigibilité ce sera la date, et pas un jour de plus. Et c'est juillet.
citation: Ecrire oblige à réfléchir.
Parler non !
Si c'était le cas, ce serait simple. Il s'écrit autant d'âneries que ce qu'il s'en dit.
En bref, les deux modes de communication sont complémentaires. Créer un blog pour discuter, pas de problème, c'est même une très bonne chose. Les AG avec des points importants à l'ODJ où tout le monde arrive sans avoir rien débattu avant, c'est l'enfer.
Mais au moment de décider, c'est en direct que ça doit se faire.
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Édité par - Viviane le 14 sept. 2017 09:40:14 |
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Lucie31
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Posté - 25 oct. 2017 : 18:07:47
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Il faut vivre avec son temps, le digital fait parti intégrante de notre quotidien :) Il est aussi un gage de transparence et un excellent moyen de communication. Rapide et efficace, il permettrait aussi de gagner du temps. Au vu de ce qui a été dit, je ne vois pas d'objections concernant le vote par correspondance |
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JPM
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Posté - 21 févr. 2020 : 22:54:46
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La question est définitivement réglée.
Sauf un décret préciser où coller le timbre.
Jolie victoire.
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Ordonnance : le vote par correspondance ??? 
