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Eagle Four
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 Posté - 08 janv. 2022 : 11:44:35
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Bonjour
Un copropriétaire a reçu du syndic une LRAR payante + lettre simple, lui disant qu'il était inutile d'envoyer en permanence au syndic, des mails pour lui rappeler tel ou tel article de loi sur la copro, car il estime connaitre son métier... Puis l'invitant à prendre RDV s'il le souhaite, pour évoquer des points particuliers...etc
Question:
Sachant que le copropriétaire conteste la gestion du syndic, celui-ci a-t-il le droit de facturer la LRAR au copropriétaire, et sur quel fondement ?
(Car selon moi, cela reviendrait à dire, que les copropriétaires auraient le droit d'envoyer un quota de courriers au syndic, et qu'une fois ce quota atteint, cela deviendrait subitement payant, ce qui parait absurde.)
Merci pour lui.
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 Posté - 08 janv. 2022 : 16:29:56
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Non, le syndic n’est pas en mesure de le facturer pour ce motif.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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GĂ©dehem
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Posté - 08 janv. 2022 : 17:15:31
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Je ne serais pas aussi catégorique.
".... lui disant qu'il Ă©tait inutile d'envoyer en permanence au syndic, des mails pour lui rappeler tel ou tel article de loi sur la copro ....(....)
Sachant que le copropriétaire conteste la gestion du syndic ......."
On ne serait plus là dans le fonctionnement "normal" du syndicat, mais dans une affaire qui relèverait du harcèlement du syndic par un copropriétaire, avec des mails envoyés "en permanence", d'une contestation personnelle, individuelle systématique de la gestion du syndic, peut être en des termes peu acceptables ?
On est alors dans une affaire personnelle avec ce copropriétaire, sans doute peu ouvert au dialogue (harcèlement du syndic), dont on ne voit pas à quel titre le syndicat supporterait les frais. |
Édité par - Gédehem le 08 janv. 2022 17:17:56 |
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Eagle Four
Contributeur actif
183 message(s)
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Posté - 08 janv. 2022 : 20:00:36
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Posté - 08 janv. 2022 : 20:32:44
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Il n’y a rien d’hostile ou de démoralisant dans le fait de rappeler les règles au syndic.
Je le fais très régulièrement ! Et autant de fois que nécessaire !
En toute hypothèse, je rappelle que le syndic ne peut facturer le prix d’une LRAR à un copropriétaire sur le fondement de son contrat avec le SDC pour ce type de litige, et qui lui incombe de garder les frais sur son propre cabinet !
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Sunbird
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Posté - 09 janv. 2022 : 15:50:17
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C'est un problème entre le syndic et ce copropriétaire.
Le syndic si il veut envoyer un LRAR à ce copropriétaire il le peut parfaitement mais au frais du syndic. |
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Eagle Four
Contributeur actif
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Posté - 09 janv. 2022 : 16:18:22
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JPM
Modérateur
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Posté - 09 janv. 2022 : 23:28:37
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Quand un copropriétaire vicieux bombarde le syndic d'observations plus saugrenues les unes que les autres le syndic peut sans nul doute facturer des lettres au syndicat et même du temps passé.
Encore faut-il qu'il le fasse au vu et au su du conseil syndical destinataire de photocopies des lettres et des réponses. |
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