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hes
Contributeur actif
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 Posté - 15 sept. 2022 : 14:25:36
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Ce matin je suis relancé ( en ma qualité de Pt de conseil syndical)
par un célèbre prestataire de services aux syndics coopératifs.
Modalité de gestion que ce prestataire préconise d'installer partout où il passe.
Je lui indique que je ne suis pas très chaud pour poursuivre nos discussions,
au vu des erreurs que je constate dans les ordres du jour des assemblées
préparés par ce prestataire dans les dossiers de copropriétés que je traite.
Et je lui cite un exemple concret où l'élection du syndic coopératif a été mise à l'ordre du jour des résolutions de l'assemblée ( irrégularité grossière, il est élu par le conseil syndical, qui, à ce stade de l'assemblée, n'était même pas encore désigné dans sa totalité.....)
Je trouve normal qu'il ait voulu couper court Ă nos Ă©changes (poliment je dois dire)
Ce qui m'a surpris c'est sa dernière phrase (après les politesses)
" ça ne sert à rien ce que vous me dites....."
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Édité par - hes le 15 sept. 2022 14:31:30 |
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andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s)
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1
 Posté - 15 sept. 2022 : 17:34:26
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De toute façon, que risque le prestataire ? En cas de procédure c'est le syndicat qui est attaqué, éventuellement le syndic (non professionnel ou président du conseil syndical) mais à moins de démontrer qu'il est le syndic de fait ou un exercice illégal au sens de la loi Hoguet (ce que pour le moment aucun tribunal n'a décrété), au pire il perd un client !
La copropriété m'a appris à être très prudent et très humble, je ne sais pas tout et il m'arrive de me tromper, mais ce que j'ai pu lire ici ou là , dans leur forum ou leurs documents me donne l'impression d'une grande jeunesse et immaturité de cette ambitieuse startup... récemment je tiquais sur le syndic coopératif rémunéré par exemple mais la liste est (assez) longue !!! La plupart des salariés sont de très jeunes étudiants fraichement diplômés mais bien peu expérimentés ; on verra ce que ça donne mais tôt ou tard il y aura des affaires et des contentieux.
Et je rappelle qu'on trouve des logiciels beaucoup beaucoup moins chers ! ;-) |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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 2
Posté - 15 sept. 2022 : 20:16:47
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Il y a une Ă©vidente confusion dans cette affaire !
Un prestataire d'un syndicat reste un prestataire, peut importe les tâches qui lui sont confiées, contractualisées.
Un syndicat de copropriétaires est géré par son représentant légal, le syndic, peu importe sa forme juridique.
Un prestataire de service ne peut être 'représentant légal' du syndicat
(ce qui fait confusion avec le syndic 'pro' mandataire social et non prestataire dans le cadre d'un contrat : contrat procédant du mandat.)
Adopter la forme "syndicat coopératif" suppose (impose !) d'avoir constitué une petite équipe dont chacun est conscient de ce à quoi il s'engage, dans une démarche collective.
Un peu comme pour constituer une équipe de rugby, où chacun est une pièce de l'édifice pour aller vers l'avant.
S'il n'y a pas cette volonté de faire fonctionner ensemble le bateau, dans lequel chacun est peu ou prou embarqué, chacun à son niveau selon sa motivation, on reste dans la forme classique du syndicat, avec délégation à un tiers professionnel de la gestion. |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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3
Posté - 16 sept. 2022 : 22:25:27
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En droit commun de la copropriété il n'y a aucune délégation au syndic professionnel. Il est mandataire social. Ce n'est pas pareil.
Le syndic coopératif est mandataire social à deux étages.
Le syndic non professionnel est mandataire social.
L'assistant d'un syndic coopératif N'a de lien juridique qu'avec ce syndic.
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pachachon
Contributeur actif
471 message(s)
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4
Posté - 04 oct. 2022 : 12:05:39
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Je confirme que lorsqu'on passe en syndic non professionnel, l'assistant du syndic ne risque rien.
C'est le syndicat et le syndic bénévole copropriétaire qui sont poursuivis en justice.
Même s'il est rémunéré au prix d'un syndic professionnel.
Il n'a ni les mĂŞmes garanties (carte professionnelle et assurance), ni les mĂŞmes obligations.
Il est aussi cher et en cas malversations volontaires ou involontaires (comptabilité erronée, payement des prestations mal exécutée ou non exécutée, rédaction illégale de résolutions, pouvoirs illégaux à son nom etc), ce n'est pas lui qui est poursuivi.
C'est du vécu avec 2 procédures judiciaires.
Je vous invite a revenir au plus vite Ă un syndic professionnel.
MĂŞme mauvais, il est responsable de ses actions. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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5
Posté - 04 oct. 2022 : 16:26:36
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Le représentant légal de toute organisation est responsable de ses actes !
Qu'il soit président de l'association des joueurs de boules du quartier ou syndic d'une copropriété, même responsabilité !!
Tous doivent être assurés pour cette fonction élective. Ce que le bureau de l'assoce ou le CS du syndicat doivent vérifier, bien entendu. Mauvais ou pas.
Le pdt-syndic d'un syndicat coopératif n'échappe pas à la règle, cette assurance étant généralement prévue par le contrat multigaranties du syndicat, englobant aussi les membres du CS.
Comme il en est pour l'assurance de l'association, englobant membres du bureau et pdt.
Ce qui détermine le mode de gestion, c'est l'implication des copropriétaires dans la préservation de leur patrimoine commun, au moins de quelques uns qui veulent bien s'en occuper pour tous. Eventuellement en étant assisté.
Si tout le mode s'en moque, on délègue à un tiers professionnel.
Le déterminant est uniquement sur cette base. |
Édité par - Gédehem le 04 oct. 2022 16:30:59 |
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