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Stady
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 Posté - 29 déc. 2022 : 16:48:02
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Bonjour Ă toutes et tous,
Notre propriétaire a retiré dans tout l'immeuble le chauffage collectif. Nous n'avons plus d'eau chaude non plus. Or il n'a pas réduit le montant de la provision des charges à payer sur sa quittance de décembre.
Quid ? Quel recours svp ?
Merci à tout avis éclairé et joyeuses fêtes de fin d'année.
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nefer
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 Posté - 29 déc. 2022 : 17:18:29
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Bonjour
je comprends qu'il s'agit d'une monopropriété
qu'est il indiqué dans votre bail commercial concernant les éléments d'équipement commun et particulièrement l'eau froide et l'eau chaude? |
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Stady
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 2
Posté - 29 déc. 2022 : 18:18:44
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Bonjour Nefer,
Il s'agit en effet d'une monopropriété.
Il y a bcp de petites clauses à lire... Je note "dans le cas où l'immeuble dispose d'un chauffage central commun et éventuellement d'un service d'eau chaude, le propriétaire se réserve le droit d'en faire assurer le service seulement aux époques nécessaires, conformément aux usage et nécessités".
Nous avons reçu un courrier du syndic, en novembre, nous informant qu'il avait décidé de ne pas remettre ne marche le chauffage collectif, argument reposant sur l'obligation de réduction des consommations et se basant sur le fait que les locataires ont des clims réversibles, or celles-ci dysfonctionnent et surconsomment de l'électricité.
Le syndic est passé dans les locaux afin de voir la possibilité de mettre une chauffe-eau dans la cuisine (toujours pas en place à ce jour).
Je vous remercie |
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nefer
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Posté - 29 déc. 2022 : 19:09:57
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pourquoi parlez vous de syndic s'il s'agit d'une monopropriété ? |
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Stady
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Posté - 29 déc. 2022 : 19:17:23
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Vous avez raison, ce n'est pas le syndic. C'est l'administrateur de biens. Désolée |
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nefer
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5
Posté - 30 déc. 2022 : 09:30:51
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il faudrait que les locataires se regroupent et consultent une association de locataires en présentant leurs baux pour se faire conseiller dans une action collective et efficace
le propriétaire ne peut pas changer unilatéralement le conditions des éléments des équipements communs inscrits dans chaque bail
n'y a t il que des locaux commerciaux dans cet immeuble ? |
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Stady
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Posté - 30 déc. 2022 : 11:57:29
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Oui Nefer, il n'y a que des baux commerciaux.
Sauf la gardienne qui a un logement au dernier Ă©tage.
Mais a-t-il le droit de ne pas baisser les charges appelées svp ? Merci beaucoup |
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Posté - 30 déc. 2022 : 12:17:11
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Cela reste que des provisions, ensuite l'apurement des comptes en tiendra compte et tout reviendra Ă l'Ă©quilibre.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Stady
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Posté - 30 déc. 2022 : 13:07:36
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Merci beaucoup Ă vous deux.
Bonnes fêtes de fin d'année. |
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Sujet |
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Charges locatives 
