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 Posté - 05 déc. 2023 : 14:52:08
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Bonjour, Après un ravalement contesté (en ce qui me concerne puisque mon logement est sur le brisis et le devis n'a pas clairement indiqué que cela n'est pas inclus, ma part : 4500 Euro... voir commentaire ailleurs si cela vous interesse ), je m'attendais à la fin de tout cela quand une lettre arrive avec un nouvel appel de fonds de 15.000 Euros (59/1000 pour moi, soit 885 Euros). Une fissure importante a été découverte lors du ravalement, et le conseil syndical a donné son accord pour mandater un bureau d'étude. Aucun document n'accompagne l'appel du fonds à part la lettre assez brève, j'ai donc demandé de voir la facture, non plus pas très détaillée. J'ai du insister pour recevoir le rapport complet du bureau, soit 54 pages. Il semble que la fissure soit due aux travaux d'un immeuble voisin, et donc une déclaration à l'assurance de l'immeuble a été réalisée. Ma question : si la responsabilité de l'immeuble voisin est engagée, pensez-vous que nous serons remboursé des frais du bureau d'étude structure? En vous remerciant,
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PCS1975
Contributeur actif
269 message(s)
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 Posté - 06 déc. 2023 : 01:20:45
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Bonjour,
Je peux me tromper, mais dans le cas où une fissure apparaît en façade, il fallait plutôt déclarer directement cela à l'assurance de l'immeuble qui aurait mandaté un expert, voire une expertise contradictoire, sans passer par un bureau d'études (??).
Normalement, un bureau d'étude établit des rapports de faisabilité techniques pour un projet à réaliser, ses missions ne sont pas de faire des expertises sur des sinistres, même s'il peut donner un avis.
Il faut demander à votre syndic de poser votre question à l'assurance de l'immeuble, mais à mon avis les frais du bureau d'étude ne seront pas remboursés, l'assurance se basera uniquement sur le(s) rapport(s) des experts en assurance. |
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nefer
Modérateur
14646 message(s)
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 2
 Posté - 07 déc. 2023 : 11:24:21
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citation: Initialement posté par PCS1975
Bonjour,
Je peux me tromper, mais dans le cas où une fissure apparaît en façade, il fallait plutôt déclarer directement cela à l'assurance de l'immeuble qui aurait mandaté un expert, voire une expertise contradictoire, sans passer par un bureau d'études (??).
Normalement, un bureau d'étude établit des rapports de faisabilité techniques pour un projet à réaliser, ses missions ne sont pas de faire des expertises sur des sinistres, même s'il peut donner un avis.
Il faut demander à votre syndic de poser votre question à l'assurance de l'immeuble, mais à mon avis les frais du bureau d'étude ne seront pas remboursés, l'assurance se basera uniquement sur le(s) rapport(s) des experts en assurance.
je suis de votre avis
par ailleurs le syndic n'a pas la possibilité de faire un ADF sans décision d'AG sauf pour prendre des mesures conservatoires pour la préservation du patrimoine
il va falloir rappeler au CS sa mission : "contrôle et assiste" |
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3
Posté - 11 déc. 2023 : 14:58:06
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Merci de vos conseils, mais malheureusement c'est déjà engagé, le rapport que j'ai entre les mains fait plus de 50 pages. Les assurances sont au courant, celle notre immeuble et celle des immeubles avoisinants. Pour l'ADF, c'est marqué dans la lettre qui l'accompagne "En accord avec votre conseil syndical et après déclaration à l'assurance de l'immeuble nous avons mandaté un bureau d'étude structure pour ce dossier". La fissure semble assez importante donc "préservation du patrimoine"? L'objet du rapport indique "L'objectif de ce rapport est d'investiguer l'origine de la fissure qui traverse le mur mitoyen d'un immeuble à Paris. L'immeuble est situé au xxxxxxx, à Paris, et fait actuellement l'objet de travaux de ravalement de toiture et de façade" .Le responsable syndic me dit que cela est entre les mains des assureurs, car il va falloir faire des reparations, et j'imagine que l'idée est cela sera à l'assurance du batiment qui a subi les travaux de financer notre reparation (son assureur). L'échafaudage est démonté puisque nous ne pouvons pas laisser cela en place, suite à la fin du ravalement. |
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nefer
Modérateur
14646 message(s)
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4
Posté - 11 déc. 2023 : 22:14:07
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la préservation du patrimoine, c'est par exemple mettre des baches, poser des étais... |
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Ravalement et fissure/ bureau d'étude structure 
