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LOLINE13
Nouveau Membre
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 Posté - 26 mai 2024 : 16:12:38
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Bonjour, Je suis en copropriété et l'alimentation électrique des box de mes voisins passe par mon garage (pas de servitude sur le titre de propriété et rien à ce sujet sur le règlement de copropriété). C'est une installation vétuste qui a été mise en place par les copropriétaires de l'époque pour une utilisation domestique (bricolage). 2 de mes voisins chargent leur véhicule sur leur prise domestique sans avoir informé le SDC de la conformité de leur installation. Et pour cause, l'installation n'est pas conforme puisqu'elle nécessite une alimentation indépendante de l'appartement (ce qui n'est pas le cas puisque tous les garages sont reliés aux appartements. Les câbles sont dans une gaine qui passe sous terre puis ressort dans le garage N°1, puis 2, puis 3 etc...). Il y a clairement risque de surchauffe car ce sont des charges longues sur prise domestique, déconseillé par les constructeurs de véhicules électriques. En cas d'incendie, tous les câbles des garages sont tirés depuis les appartements... il y a un risque d'incendie général. Les 2 copropriétaires ne veulent rien entendre et continuent de charger malgré la mise en demeure du syndic. Impossible de faire constater par huissier car ils chargent à l'intérieur de leur garage fermé. Question : Est-ce que j'ai le droit de faire couper leur câble qui passe dans mon garage pour mettre mon box et mon appartement en sécurité ?Merci par avance pour vos réponses.
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 Posté - 26 mai 2024 : 16:29:23
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Que prévoyait la MED du syndic ?
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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MIBA
Contributeur actif
France
412 message(s)
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Posté - 27 mai 2024 : 02:48:45
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D’un strict aspect technique, les éléments que vous citez ne permettent pas d’affirmer qu’il y a obligatoirement un risque de surcharge de l’installation électrique en place.
L’utilisation d’une prise domestique n’est pas prohibée pour de la recharge de véhicule à batterie. Il faut seulement que l’intensité de recharge ne dépasse par 8 ampères. Les câbles de recharge sur prise domestique comportent un boitier limitant ainsi la charge, même prolongée.
Cela conduit par contre à des durées de recharge qui peuvent être très importantes, voire excessives si la batterie est de capacité importante et de surcroit vide…
Êtes-vous sûr qu’il s’agit bien de véhicules électriques ( à 100%) et non de véhicules hybrides rechargeables, qui disposent de batterie plus petites et dont la recharge est très généralement faite à partir d’une prise domestique sans aucun problème ?
Quand à vouloir couper les câbles qui apparaissent cheminer sans autorisation dans votre box, je vous déconseille très fortement de le faire ( fort risque de faire un magistral court circuit).
Privilégier la discussion m’apparaît très préférable. |
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Sunbird
Pilier de forums
4949 message(s)
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3
Posté - 27 mai 2024 : 17:08:43
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Si la ligne électrique est correctement protégée il n'y a pas de risque d'incendie.
Je ne vois pas en quoi la recharge de son véhicule électrique devrait être interdite si la ligne est conforme. |
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Neofit92
Contributeur actif
France
328 message(s)
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4
Posté - 27 mai 2024 : 18:23:11
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Bonjour,
il est a craindre tout de mĂŞme que ce ne soit pas conforme.
Il faut connaitre la section des câbles utilisés, et la longueur entre garage et appartement.
Sur du 1,5mm², au delà de 15 m ,il y aura une chute de tension, et un probable échauffement si la charge dure longtemps.
Bien sûr cela fonctionnera, mais je ne vois pas quel syndic prendrait le risque de ne pas informer les copropriétaires d'un usage non recommandé voire dangereux.
Il y a des abaques indiquant les contraintes électriques, en copro il est préférable de ne pas trop s'en éloigner ...
Couper le câble : NON!
https://www.schema-electrique.net/s...tableau.html
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LOLINE13
Nouveau Membre
France
6 message(s)
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Posté - 09 juil. 2024 : 15:48:09
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Bonjour et merci à tous d'avoir répondu à mon message. Je reviens un peu tard sur ce fil pour vous apporter la solution que notre syndic a trouvé. Le décrêt du 12 janvier 2017 précise les exigences requises pour la configuration des points de recharges dans le cas ou le point de recharge est rattaché au point de livraison électrique du bâtiment (ce qui est le cas chez nous). Dans ce cas, le socle de prise ou le connecteur doit satisfaire aux exigences de sécurité de la Norme NF-C15-10. Il doit être équipé d'un disjoncteur différentiel et relié au tableau électrique de l'appartement du copropriétaire "via une ligne spéciale isolée du reste de l'installation électrique". Ce qui n'est pas le cas chez nous puisque tous les fils de tous les appartements passent dans la même gaine commune pour rejoindre les garages. Nous avons donc rédigé un cahier des charges que nous avons soumis au vote des copropriétaires concernant la recharge des véhicules électriques. Les copropriétaires réfractaires, qui n'ont jamais présenté de justificatifs de conformité de leur installation à la demande du syndic, ont été notifiés par huissier de cesser leur recharge de véhicule. A charge pour eux, les frais d'huissier, de vacation du syndic. Ils doivent aller charger à l'extérieur tant qu'ils n'ont pas mis en conformité leur point de charge privatif. |
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ALIMENTATION ELECTRIQUE QUI PASSE CHEZ LES VOISINS 
