Universimmo.com - loi n°2024-322

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Coproprietaires

Les assemblées

loi n°2024-322

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Auteur

Sujet

isa13
Nouveau Membre

44 message(s)
Statut:

Posté - 20 nov. 2024 : 15:53:58

Bjr

la loi n°2024-322 change pour les syndics
La loi permet l’envoi de notifications électroniques sans obtenir le consentement préalable des copropriétaires, simplifiant ainsi les procédures et réduisant les coûts.

Une question, aprés cette loi, l'envoi n'est effectué qu'un coproprietaire , non au nom des deux
Mr ou Mme

ceal est il legal?

merci

rambouillet
Pilier de forums

18240 message(s)
Statut:

Posté - 20 nov. 2024 : 16:57:21

en général et normalement l'adresse mail que le syndic a reçu vient de Mr ou Mme,

yapasdequoi
Contributeur actif

France
118 message(s)
Statut:

Posté - 20 nov. 2024 : 20:43:39

Bonjour,
Si indivision, le représentant de l'indivision doit être déclaré au syndic. Donc la convocation n'a aucune raison d'être envoyée à M et à Mme.

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com