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 Posté - 04 janv. 2025 : 13:04:31
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Bonjour et bonne année!
Mon locataire se plaint de la fumée qui rentre chez lui (le logement ne fait que 16m2) rendant la "jouissance paisible" promise par mon contrat de location impossible. Il s'agit d'un petit immeuble de 4 étages à Paris, avec des studios, et 2 pieces d'environ 30 m2. Il y a une conduite commune à deux appartements dans la salle d'eau, et c'est par cela que la fumée arrive. Quand j'ai demandé au syndic de faire un mot de savoir vivre, ils m'ont repondu que mon locataire n'a qu'à frapper aux portes pour demander aux gens de soit fumer à la fenêtre soit descendre dans la rue. Je sais qu'on n'est pas aux USA où des immeubles non fumeurs existent, mais comment faire ? Il a bouché les aerations pour l'instant, car impossible de laisser sa seule fenetre ouverte toute la nuit, mais cela devient insupportable pour lui.
Avez vous une suggestion? Une VMC individuel sur cette colonne fera quelque chose puisque cela aspire? J'ai demandé de mettre à l'ordre de jour pour la prochaine AG la mise en place d'une VMC collective, mais je connais la reponse déjà . Je ne peux pas imaginer que mon locataire soit la seule personne genée dans l'immeuble mais vu le contexte social aujourd'hui je ne lui demanderai pas de frapper aux portes des inconnus - et moi non plus. Pour l'instant il a mis une affiche anonyme en bas, mais je comprends son désarroi.
Merci de vos conseils si vous en avez.
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Édité par - magillicuddy le 04 janv. 2025 13:06:56 |
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yapasdequoi
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 Posté - 04 janv. 2025 : 15:10:11
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Bonjour,
Il semble que l'aération de l'immeuble est insuffisante. Boucher les grilles ne fera qu'empirer la situation, avec des moisissures en prime.
Vous pouvez proposer à la prochaine AG de mettre un moteur de VMC collectif, de remplacer par des bouches hygroréglables (l'air ne passera que dans un seul sens)
En attendant un courrier RAR à tous les copropriétaires et signé du syndic ou si possible d'un avocat peut faire son effet.
article 9 de la loi 89-462 "I.-Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble." |
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Posté - 04 janv. 2025 : 15:40:16
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Merci de votre retour. L'installation d'une VMC collectif - 'est ce que j'ai demandé pour la prochaine AG en mai. En attendant, je ne sais pas comment aider mon locataire. Je peux demander au syndic de faire une lettre avec l'article que vous avez cité, mais lors d'une première demande d'intervention de leur part, comme je vous ai dit, ils ont proposé que mon locataire va à la rencontré de tous les résidents. Si moi je n'ai pas la liste des copropriétaires, je ne peux meme pas le faire moi meme ce courrier... |
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yapasdequoi
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3
 Posté - 04 janv. 2025 : 17:13:08
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Prenez contact avec le conseil syndical.
Le locataire n'a évidemment pas pour rôle de faire du porte à porte !
D'autre part, vous pouvez anticiper la suite en prévoyant un constat d'huissier. |
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Posté - 04 janv. 2025 : 17:46:53
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Pour avoir la liste des copropriétaires, demandez la feuille de présence de la précédente assemblée générale au syndic.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Posté - 04 janv. 2025 : 18:12:56
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citation: Initialement posté par Copropriétaire33
Pour avoir la liste des copropriétaires, demandez la feuille de présence de la précédente assemblée générale au syndic.
Le syndic est censé me le donner sans contestation? Il y aura les adresses? Pour raison medicale je n'y étais pas aux 2 dernieres....
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Posté - 04 janv. 2025 : 18:17:29
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Oui sans aucune contestation possible
Oui toutes les adresses
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Édité par - Copropriétaire33 le 04 janv. 2025 18:18:10 |
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nefer
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Posté - 04 janv. 2025 : 19:48:59
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bonjour
vos faites un courrier en RAR au syndic lui demandant de vous transmettre par mail la copie e la feuille de présence de la dernière AG en application de l'article 33 du décret de 67
https://arc-copro.fr/documentation/...e-immobilier
la copie au forma PDF par mail est gratuite |
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yapasdequoi
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Posté - 04 janv. 2025 : 21:42:57
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Attention, cette prestation est facturable.
En passant par le CS ce sera gratuit. |
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Posté - 04 janv. 2025 : 21:59:04
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Modif* |
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Édité par - Copropriétaire33 le 04 janv. 2025 22:04:35 |
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nefer
Modérateur
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Posté - 05 janv. 2025 : 12:01:41
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seule la copie papier est facturable |
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Posté - 05 janv. 2025 : 14:52:08
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Posté - 08 janv. 2025 : 16:05:05
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En fait le syndic m'a envoyé la feuille de presence. En revanche, il me dit que mon locataire est le seul à se plaindre (et tous mes locataires avant aussi). C'est fou qu'il n'y a que moi qui ait des locataires sensibles.
En tout cas, le syndic ne veut pas faire de lettre aux copropriétaires donc je vais m'en charger. Mon locataire était. son bureau toute la journée hier, et quand il rentre, cela sent tellement fort qu'il est parti chez sa soeur. Il a mis un mot, qu'il remet plusieurs fois par semaine, mais il y a visiblement une personne qui empeste l'immeuble (encore une fois, 4 étages, et que des studios et mini deux pièces c'est un ancien hotel de passage transformé en habitantions dans les années 60) |
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yapasdequoi
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Posté - 08 janv. 2025 : 21:27:24
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Contactez le conseil syndical pour étudier une amélioration de l'aération, avec ajout d'une VMC.
Et préparez aussi un constat d'huissier. |
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Posté - 15 janv. 2025 : 16:40:58
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citation: Initialement posté par yapasdequoi
Contactez le conseil syndical pour étudier une amélioration de l'aération, avec ajout d'une VMC.
Et préparez aussi un constat d'huissier.
Bonjour, Malheureusement ni le conseil syndical ni le syndic souhaite intervenir. J'ai désormais la feuille de présence et je vais moi meme ecrire aux copropriétaires et j'ai demandé de mettre l'installation d'un moteur VMC collectif sur l'ordre du jour de la prochaine AG en mai. Quand au constat d'huissier, je ne sais pas comment procéder et cela sera à mes frais, j'imagine... c'est à mon locataire de faire appel à un huissier s'il constate la fumée? C'est difficile de prévoir cela à l'avance! |
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Posté - 15 janv. 2025 : 17:43:16
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Je viens de parler avec un huissier, qui m'a dit qu'un constat ne servira à rien, à part dépenser l'argent. Il m'a vivement conseillé l'installation de la VMC - et en plaisantant, prendre des locataires qui fument ! |
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Fumée cigarettes envahissante (pas que cigarettes) 
