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Papy
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 Posté - 31 déc. 2024 : 23:45:18
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Bonsoir,
Je suis le président de séance d’une Ag qui a eu lieu le 19/12/2024.
J’ai pris en compte le vpc d’un copropriétaire suite à l’insistance du syndic malgré que le vpc n’a été reçu que 2 jours francs avant l’ag.
En ma qualité de président de séance, je souhaiterais modifier le pv avant diffusion.
Puis-je le faire svp!
Merci et bonne année ????
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nefer
Modérateur
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 Posté - 01 janv. 2025 : 00:07:25
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bonjour
en votre qualité de président de séance vous êtes responsable du PV
vous indiquez que le PV doit être modifié : il faut exiger d'indiquer ce copropriétaire en absent et non représenté
vous recalculez les résultats des votes |
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Posté - 01 janv. 2025 : 08:55:17
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si cette prise en compte s'est faite durant la séance, et que cela influe sur le résultat d'une résolution vous ne pouvez pas modifier la séance, car tous les présents ont entendu ce résultat..
si cela n'a aucune importance sur un résultat vous pouvez faire |
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Posté - 01 janv. 2025 : 10:24:21
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Sinon, vous pouvez écrire sous votre signature à la fin du PV que le syndic a insisté pour que le formulaire VPC soit pris en compte. |
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 07 janv. 2025 : 11:11:10
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Vous ne devez rien modifier peu importe que ce formulaire modifie ou pas le sens des votes.
Il fallait refuser ce formulaire de vote avant l'AG.
Surtout ne pas mettre de commentaire sur le PV du style "le syndic a demandé que ce bulletin devait être pris", car si il y a un contestataire/absent vous lui donneriez un moyen d'attaquer le SDC.
Faire simplement un mail au syndic en lui disant que le bulletin qu'il vous a demandé de prendre ne devait pas être pris.
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Posté - 07 janv. 2025 : 11:51:11
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Sunbird vous avez raison, néanmoins dans les faits le syndic communique la version non signé du PV, donc peu d'inquiétude à avoir.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Papy
Contributeur actif
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Posté - 17 janv. 2025 : 11:37:58
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Bonjour,
J'ai bien réécrit le PV et signé avec le scrutateur.
Le secrétaire de séance qui est l'ancien syndic refuse de signer le pv modifié en faisant le mort, sans répondre par ecrit (oralement au téléphone, il refuse).
Le nouveau syndic exige la signature du PV par l'ancien secrétaire de séance /syndic pour le diffuser..
Comment puis-je gérer cela svp?
Merci |
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yapasdequoi
Contributeur actif
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Posté - 17 janv. 2025 : 11:40:08
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Vous le diffusez vous-mêmes ! |
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Papy
Contributeur actif
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8
Posté - 17 janv. 2025 : 11:49:56
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Posté - 17 janv. 2025 : 13:57:51
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"Le nouveau syndic exige la signature du PV par l'ancien secrétaire de séance /syndic pour le diffuser.."
cela commence mal ave le nouveau syndic : la seule signature valable d'un PV est celle du président de séance et non du syndic ! |
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Posté - 17 janv. 2025 : 13:59:18
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Je dirai même : un PV est valable même sans signature !
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Papy
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Posté - 17 janv. 2025 : 15:37:50
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citation: Initialement posté par Copropriétaire33
Je dirai même : un PV est valable même sans signature !
faux.
Pour avoir une valeur probante, le PV doit être signé. |
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Posté - 17 janv. 2025 : 15:48:07
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Papy
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Posté - 17 janv. 2025 : 16:21:56
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citation: Initialement posté par Copropriétaire33citation: Initialement posté par Papycitation: Initialement posté par Copropriétaire33
Je dirai même : un PV est valable même sans signature !
faux. Pour avoir une valeur probante, le PV doit être signé. L'assemblée générale et ses décisions restent valides, car le manque de signature ne suffit pas à les invalider. https://www.legifrance.gouv.fr/juri...000028797426
Je suis d'accord, mais sans signature, le PV perd son caractère probant.
Il est annulable si un copro arrive a prouver qu'il y a eu une erreur..
Sinon tout PV est valide tant qu'il n'est pas contesté. |
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yapasdequoi
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Posté - 18 janv. 2025 : 22:14:30
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citation: Initialement posté par Papy
je ne suis pas syndic
Il suffit d'avoir la liste des copropriétaires, vous faites les copies, les enveloppes et vous allez au bureau de poste ! |
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Posté - 19 janv. 2025 : 08:13:31
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et vous vous ferez rembourser .... |
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Papy
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Posté - 19 janv. 2025 : 19:41:14
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La loi dit que c’est au syndic d’envoyer le pv.
Y’a t’il des textes qui m’autorise à le faire?
Une jurisprudence ? |
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Posté - 20 janv. 2025 : 07:01:36
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aucune loi n'interdit de la faire et l'important est que ce PV signé par le président de séance soit notifié.
Certes c'est le boulot du syndic, mais quand celui ci fait défaut il faut que le syndicat avance.
Ce qui m'inquiète chez vous, c'est le nouveau syndic (l'ancien qu'il fasse le mort, il n'est plus payé, c'est différent ....) |
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Papy
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Posté - 20 janv. 2025 : 09:11:05
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Le nouveau syndic m’a dit qu’il attend la signature de l’ancien syndic sinon il notifiera le pv original avec toutes les signatures.
Il a peut qu’un copropriétaire engage sa responsabilité |
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Sunbird
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Posté - 23 janv. 2025 : 11:21:38
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Vous n'avez pas à réécrire un PV déjà signé.
La seule solution que vous avez est de demander au nouveau syndic d'envoyer le PV qui avait été signé et éventuellement que vous Président faites une note en relevant les points que vous modifiez.
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Erreur matériel - vpc en retard pris en compte 
