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 Déclaration de surface et taxe foncière
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Alanus04
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1 message
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Posté - 17 janv. 2025 :  13:20:25  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Comment calculer la surface à déclarer de la partie habitation pour la taxe foncière ?
Un agent des impôts m'a dit de mesurer de "plinthe à plinthe".
Voici ce que je lis sur impôts.gouv dans mon espace perso dans la rubrique biens immobiliers:

"Comment définir le nombre de m² pour chaque pièce ?
Il s’agit de la surface totale, mesurée au sol ou plancher entre murs ou séparations, des pièces principales, d’hygiène et annexes affectées à l’habitation.

Pour cette déclaration la loi Carrez ne s’applique pas, l’ensemble de la surface au sol doit être déclaré, indépendamment de la hauteur sous plafond."

Que dois-je comprendre? S'agit-il d'effectuer une mesure pièce par pièce puis faire le total ou s'agit-il de mesurer niveau par niveau comme s'il n'y avait aucune séparation entre les pièces ?


En vous remerciant pour les éclairages que vous pouvez m'apporter sur ces points.
Cordialement

ribouldingue
Pilier de forums



17326 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 Posté - 22 janv. 2025 :  17:18:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pièce par pièce (plinthe à plinthe comme dit) mais il y a le fil de bouzigues bien renseigné en tête de ce forum, allez le consulter.

En terme de taxe foncière on ne paye pas au prorata des m2 mais avec des m2 corrigés tenant en compte les éléments de ocnfort et des surface au dela de 50m2 qui comptent beaucoup moins

KarlCarl
Nouveau Membre



France
1 message
Statut: KarlCarl est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 28 janv. 2025 :  07:46:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Les ajustements pour les éléments de confort ou la surface au-delà de 50m², c’est un aspect souvent négligé. D’ailleurs, il existe des solutions pour bien structurer ses investissements à long terme, ça vaut parfois le coup d’y jeter un œil.

ribouldingue
Pilier de forums



17326 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 29 janv. 2025 :  14:46:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
'Des solutions pour bien structures ses investissements de long terme', quand il s'agit de remplir une feuille H2 ? Je serais (très) intéressé à savoir quels éléments?

Remplir une H1 ou une H2 n'est pas investir. Faisons simple.
 
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