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Jany2718
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 Posté - 20 mars 2025 : 22:23:02
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Bonjour,
Le formulaire de vote par correspondance prévoit 3 options : pour, contre, abstention et 3 seulement .
Un copropriétaire ayant voté par correspondance mais, pour une ou plusieurs résolutions n’ayant coché aucune des 3 cases , est-il considéré comme défaillant au regard de la résolution concernée et peut-il donc s’opposer judiciairement à la décision pour laquelle il n’a donc pris aucune décision, cà d comme s’il était absent lors du vote pour cette résolution donc absent ou défaillant ?
Dans ce cas le PV donne après chaque résolution, la liste des copropriétaires avec VPC mais « n’ayant pas pris part au vote » .
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 Posté - 21 mars 2025 : 05:35:48
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Oui, il peut contester dans le délai de l’article 42,
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Posté - 21 mars 2025 : 07:21:11
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puisqu'il n'a pas voté, il est défaillant pour cette résolution ... et donc il peut assigner. Par contre pas sur que les juges donnent satisfaction, car il semblerait que dorénavant les juges tiennent compte du fait qu'un "plaignant" soit présent ou non à TOUTE l'AG .... à suivre .... |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 21 mars 2025 : 10:36:01
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Il pourra contester uniquement les résolutions pour lesquelles il n'a pas voté. |
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Jany2718
Contributeur senior
966 message(s)
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Posté - 21 mars 2025 : 18:53:19
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oui, c'est aussi mon avis... mais quelle serait la décision d'un juge devant statuer sur cette éventuelle contestation ? existe-t-il déjà de la jurisprudence ?
Cela devrait attirer l'attention sur la façon de décompter les votes des présents et représentés, car il semble bien qu'il n'y ait que 3 possibilités de vote : pour, contre et abstention .. Or il devrait aussi être prévu l'absence temporaire ( ou "n'ont aos participé au vote" ) comme cela est donc prévu pour les votants ( en l'occurrence 'non-votants') par correspondance , lesquels peuvent donc, semble-t-il, faire opposition au regard de la résolution concernée . |
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Posté - 22 mars 2025 : 09:28:26
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ceux qui ne votent pas, sont considérés comme défaillants.
Pour l'article 24, ils ne sont pas dans le décompte des exprimés.
Pour les autres articles, ils sont considérés comme n'étant pas pour le projet de la résolution soumis aux votes |
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Sujet |
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VPC d'un coprop n'ayant pas pris part au vote 
