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coincheur06
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 Posté - 22 mars 2025 : 17:31:08
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Bonjour,
Notre copropriété date de 1962.
Ensuite, il a été créé, il y a bien longtemps, des parkings numérotés et déllimités par des traçages de peinture. Un parking par lot et quelques parkings visiteurs.
Cependant il n’y eu aucune inscription de cette décision, sûrement prise en AG, il y a 30 ou 40 ans, au règlement de copropriété.
Donc, aucune mention de ces parkings dans notre règlement de copropriété.
Peut t’on exiger que les copropriétaires respectent certaines règles ( ex. Que les fourgons soient interdits de stationnement, à cause du volume important de ceux-ci ) ?
Règles d’ailleurs non écrites sur rdc.
Aussi, exiger que tous respectent leur place mise à disposition ?
Merci pour vos réponses.
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yapasdequoi
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 Posté - 22 mars 2025 : 18:54:54
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Bonjour,
Il faudrait commencer par faire voter ces règles par l'AG, et aussi voter de modifier le RDC.
C'est à l'article 26d)
b) La modification, ou éventuellement l'établissement, du règlement de copropriété dans la mesure où il concerne la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes ; |
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Posté - 23 mars 2025 : 09:58:57
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la loi sur la copropriété date de 1965, donc il y a peut-être intérêt à investir dans une refonte du RdC, car il serait étonnant de ne pas y retrouver des charges spéciales comme le financement de l'eau ou autres ...
Tout ce qui n'est pas dans le RdC donc publié au SPF n'a aucune valeur juridique, donc vous ne pouvez rien imposer d'autant si ce sont des décisions d'AG qui ne s'imposent pas à des acquéreurs qui n'en auraient as eu connaissance via leur acte d'achat notarié. |
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coincheur06
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178 message(s)
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3
Posté - 24 mars 2025 : 09:18:38
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Je ne suis pas sur d’avoir bien compris
Donc yapasdekoi et rambouillet, il faut faire voter en AG les règles d’utilisation à respecter, pour ces parkings
Ensuite modifier le rdc et le publier
Et ceci même si il y a eu un vote, il y a longtemps, pour créer ces parkings et que rien ne l ’indique sur le rdc,
Qu’il est impossible de retrouver le rapport de cette AG ( peut-être vieux de 40 an!!! )
On ferait donc respecter des règles sur des parkings qui n’existent pas officiellement ?
Merci si vous pouvez preciser |
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Posté - 24 mars 2025 : 09:38:53
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ce règles ont peut-être existé à l'époque (encore faudrait-il retrouver les documents) et s'appliquent aujourd'hui à tous ceux qui étaient copropriétaires à l'époque.
Si lors des mutations successives (ventes, successions, etc...) ces règles n'ont pas été mises dans l'acte de mutation, elles ne s'appliquent pas aux acquéreurs depuis ....
Il faudrait modifier le RdC dans sa globalité en y intégrant toutes les règles votées en AG depuis l'origine , en modifiant ce qui n'est plus légal, etc... ensuite voter cette refonte et la faire publier par un notaire. Ainsi il s'appliquera à tous et aux futurs acquéreurs .... |
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coincheur06
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178 message(s)
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Posté - 24 mars 2025 : 10:39:10
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Cette fois j’ai bien compris merci beaucoup |
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Sujet |
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Parkings ne figurant pas sur RDC 
