Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Les charges
 modalités appel de fonds exceptionnel 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum		  
Auteur
 Sujet Sujet suivant  

barney
Contributeur actif



106 message(s)
Statut: barney est déconnecté

Posté - 22 avr. 2025 :  07:36:53  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Notre budget a été dépassé de 30000 euros. Notre AG a lieu en juin.
En raison d problème de trésorerie, notre syndic nous écrit qu'il va faire un appel de fonds exceptionnel mais que c'est au CS de lui en faire la demande.

Nous avons effectivement un problème de trésorerie et le CS pense qu'il faut faire cet appel mais le syndic a t'il raison de dire que le CS doit en faire la demande ?

nefer
Modérateur

14696 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 22 avr. 2025 :  10:39:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour
le CS peut donner un avis mais n'est pas décisionnaire
le syndic peut faire un appel de fonds exceptionnel en joignant un courrier explicatif
il serait souhaitable d'avancer la date de l'AG

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1580 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 22 avr. 2025 :  11:04:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Le CS n’a pas à lui en faire la demande.

L'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 précise que le syndic est seul responsable de sa gestion.

Est ce réellement justifié ?
Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
Édité par - Copropriétaire33 le 22 avr. 2025 11:09:48

rambouillet
Pilier de forums

18322 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 22 avr. 2025 :  16:55:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le CS contrôle le syndic il ne lui donne pas de feu vert.

Il faudrait plutôt avance l'AG comme suggéré par nefer.

Un appel de fonds exceptionnel peut être fait mais personne n'est obligé de payer tant que ce n'est pas ratifié par l'AG.

PS : L'avance de trésorerie (maxi 1/6 du budget) n'existe pas dans votre syndicat ?
 
 Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2025 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous