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BARO Bernard
Contributeur actif
France
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 Posté - 07 sept. 2025 : 16:50:29
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Comment puis je connaître sa RCP.?
Et que dois je demander ? |
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nefer
Modérateur
14755 message(s)
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Posté - 07 sept. 2025 : 19:14:43
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cela doit être inscrit obligatoirement dans son contrat et sur son papier à en tête |
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BARO Bernard
Contributeur actif
France
129 message(s)
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Posté - 08 sept. 2025 : 07:48:30
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Que dois je demander ?
Avec quels arguments ? |
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BARO Bernard
Contributeur actif
France
129 message(s)
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24
Posté - 10 sept. 2025 : 10:57:42
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En oubliant de mettre une résolution envoyée en LRAR par un copropriétaire le syndic fait une faute...
Quelle est la sanction ? |
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nefer
Modérateur
14755 message(s)
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25
Posté - 10 sept. 2025 : 10:59:52
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la sanction la plus rapide est de choisir un autre syndic à la prochaine AG |
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26
 Posté - 10 sept. 2025 : 13:20:39
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il n'y a ni sanction, ni faute, il y a seulement un ou des copros mécontents qui doivent saisir un juge qui dira, ou pas, si cet oubli est contraire à la loi et dira éventuellement comment le corriger et à la condition que l'avocat le demande |
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Jpp13
Contributeur senior
543 message(s)
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27
Posté - 13 sept. 2025 : 10:49:02
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citation: Initialement posté par BARO Bernard
En oubliant de mettre une résolution envoyée en LRAR par un copropriétaire le syndic fait une faute...
Quelle est la sanction ?
C'est un vrai problème de fond : le déséquilibre structurel entre les copropriétaires et le syndic est un sujet récurrent en France, et malgré plusieurs réformes, il persiste. Voici un éclairage sur ce déséquilibre, pourquoi il dure, et ce qu’on peut espérer à l’avenir :
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### ?? **Pourquoi parle-t-on de déséquilibre ?**
1. **Asymétrie d’information** :
Le syndic (professionnel ou non) maîtrise les règles complexes du droit de la copropriété, alors que la majorité des copropriétaires ne les connaît pas. Cela limite leur capacité à contrôler ou contester des décisions.
2. **Faible pouvoir de négociation** :
Le syndic est souvent reconduit par défaut, faute de concurrence réelle ou d’implication suffisante des copropriétaires. Peu de copropriétaires assistent aux AG, ce qui limite les changements.
3. **Régulation encore faible** :
Bien que la loi ALUR (2014) puis la loi ELAN (2018) aient imposé des obligations de transparence (contrats types, extranet obligatoire, mise en concurrence tous les 3 ans...), leur application est inégale. Beaucoup de syndics jouent sur les angles morts réglementaires.
4. **Inertie du système** :
L’assemblée générale, censée être souveraine, est souvent verrouillée par des règles de majorité difficiles à atteindre, surtout dans les grandes copropriétés.
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### ?? **Pourquoi les législateurs tardent-ils à agir davantage ?**
1. **Complexité technique et juridique** :
Le droit de la copropriété est un domaine très technique, avec des enjeux à la fois patrimoniaux et sociaux. Modifier l’équilibre nécessite du temps et de la prudence.
2. **Lobbying des grands groupes de syndics** :
Les principaux syndics professionnels (Foncia, Nexity, etc.) ont une capacité d’influence importante auprès des pouvoirs publics.
3. **Manque de pression populaire** :
Même si beaucoup de copropriétaires sont mécontents, le sujet reste peu mobilisateur politiquement : il n’y a pas (encore) de mouvement citoyen puissant autour de cette question.
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### ? **Quels signaux d’espoir ?**
* Des **propositions de loi** émergent régulièrement pour renforcer le pouvoir des copropriétaires (par exemple sur la résiliation facilitée du contrat de syndic).
* Des **outils numériques** commencent à rééquilibrer la donne : plateformes de mise en concurrence, applications de suivi des comptes, etc.
* Une **mobilisation citoyenne plus forte** (notamment via les associations de consommateurs comme l’UFC-Que Choisir ou l’ARC) commence à peser davantage dans le débat public.
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### ?? **Et maintenant ?**
Si les législateurs ne prennent pas encore totalement la mesure du déséquilibre, c’est souvent parce que le sujet manque de visibilité politique. Ce qui peut changer la donne :
* Une médiatisation plus forte des abus ou conflits dans les copropriétés.
* Des recours collectifs ou actions de groupe contre les syndics.
* Une réforme plus ambitieuse du statut de la copropriété, avec une vraie **professionnalisation du conseil syndical** ou un **contrôle indépendant des syndics**.
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| Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille] |
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Édité par - Jpp13 le 13 sept. 2025 10:50:27 |
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Sujet |
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OUBLI d’inscrire une résolution à l’ordre du jour 
