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zaroc
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 Posté - 18 déc. 2025 : 14:09:31
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Bonjour
Selon l’enquête de la CLCV parue en novembre 25, la vacation syndic en AGO, que ce soit en cas de dépassement de la durée convenue pour l’AG dans le contrat syndic ou si l’horaire prévu pour tenir l’AG ( par ex les heures ouvrables ) est dépassé, ne peut pas être prise en charge si les 2 obligations précèdentes de durée convenue + d’ horaires ( § 7-1-5 / 2eme alinéa du contrat ) ne sont pas remplies toutes les deux « cumulativement »
Exemple : durée convenue : 2 heures/ horaire prévu : heures ouvrables. L’AG a lieu hors les heures ouvrables mais ne dure qu’ une heure trente. Dans ce cas, le syndic ne peut pas se faire payer les 1h30 de vacation.
En d’autres termes, le syndic ne peut facturer sa participation à l’assemblée générale annuelle que si elle se tient en dehors des heures fixées au contrat et pour une durée supérieure à celle prévue.
Qu’en pensez vous?
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yapasdequoi
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Posté - 18 déc. 2025 : 14:57:53
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Bonjour,
Bien lire le contrat du syndic !
le modèle type prévoit :
"Les dépassements des horaires et durées convenus pour la tenue des assemblées générales, réunions et visites/ vérifications périodiques incluses dans le forfait sont facturés selon le coût horaire mentionné au 7.2.1."
il y a bien un "et" entre horaires et durées.
Le CS devrait veiller à ce que le contrat soit correctement rédigé pour fixer l'horaire de l'AG incluse dans le forfait au 7.1.2 selon les besoins réels des copropriétaires. |
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zaroc
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 2
Posté - 18 déc. 2025 : 17:05:28
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le modèle type prévoit :
"Les dépassements des horaires et durées convenus pour la tenue des assemblées générales, réunions et visites/ vérifications périodiques incluses dans le forfait sont facturés selon le coût horaire mentionné au 7.2.1."
C'est bien ce que je lis dans l'enquête de CLCV : il faut qu'il y'ait à la fois dépassement des horaires et des durées convenues pour facturer au coût de 7-2-1.
Sinon, pas de facturation possible.
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yapasdequoi
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3
Posté - 18 déc. 2025 : 18:37:00
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Encore de joyeuses discussions à prévoir... |
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zaroc
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4
Posté - 18 déc. 2025 : 19:55:13
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Comme vous dites ....pourtant je m'étonne qu'un sujet aussi important, la facturation de la vacation du syndic en AG , suscite aussi peu de réactions. Ce que je cherche, perso, c'est facturation possible ou non du syndic lors de ses vacations en AG si on est hors "horaires +durée" prévus au contrat |
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yapasdequoi
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 Posté - 19 déc. 2025 : 12:24:17
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Si hors horaires+durée il peut évidemment facturer selon son contrat.
Il y a peu de contentieux parce que les sommes en jeu sont souvent minimes (quelques centaines d'euros)
C'est aux copropriétaires de se discipliner pour éviter de trop déborder (en général c'est motivant pour limiter les discussions oiseuses pendant l'AG° |
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zaroc
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Posté - 19 déc. 2025 : 14:47:48
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"Si hors horaires+durée il peut évidemment facturer selon son contrat."
Oui mais à condition d'être À LA FOIS hors des horaires convenus et de durée convenue |
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yapasdequoi
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Posté - 19 déc. 2025 : 18:31:03
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Si ça déborde, c'est forcément en dehors des horaires convenus !
Le plus simple reste de respecter les horaires du contrat (c'est quand même pas trop compliqué ? ?)
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Sunbird
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Posté - 22 déc. 2025 : 12:04:11
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le "Et" est pour éviter les dérives de certains syndic qui mettent dans leur contrat 2 heures d'AG entre 14-16 et qui dans les faits vont la faire entre 18-20. Il y a des syndics spécialistes qui vont facturer les 2 heures car pas dans le créneau du contrat sachant que dans le contrat on a déjà payé 2 heures.
Mais c'est exactement la même chose avec le nombre de visites de la copropriété et de réunions avec le CS. Lorsque j'étais au CS je pointais les réunions et demandait au syndic de faire une remise ce qu'il refusait systématiquement. J'avais négocié que toutes réunions non faites passaient dans une "cagnotte réunion" qu'on pouvait utiliser les années suivantes, du style en 2025 il a fait 3 réunions au lieu de 4, en 2026 on pourra avoir 5 réunions.... |
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vacation syndic en AG 
