|
|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
BARO Bernard
Contributeur actif
France
160 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 08 mai 2026 : 05:56:52
|
Article L322-9-1 du Code de l'urbanisme sur les AFUL :
"Lorsqu'un ou plusieurs des immeubles compris dans le périmètre d'une association foncière urbaine sont régis par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, les travaux sur lesquels porte l'objet de l'association sont réputés rendus obligatoires au sens du e de l'article 25 de ladite loi.
"Dans chaque copropriété, les copropriétaires peuvent charger un ou plusieurs d'entre eux, un mandataire ad hoc ou le syndic de la copropriété, dûment mandaté, de les représenter à l'assemblée des propriétaires de l'association. Un même syndic ne peut être mandaté par les copropriétaires de plus d'une copropriété."
Lors de la première AG de ma copropriété, le syndic a demandé aux membres du Conseil Syndical qui venaient d’être élus, de désigner parmi eux un volontaire qui serait mandaté pour être représentant de la copropriété à l’AFUL...soit disant selon les statuts de l’AFUL...
Sans aucune autre explication...
J’ai beau chercher dans les statuts, il y est classiquement prévu que c’est le syndic qui doit représenter la copropriété...
Interrogé, le syndic nous indique qu’il ne souhaite pas représenter notre syndicat puisqu'il serait "juge et partie” .
En fait il souhaite obtenir un contrat de gestion à l’AFUL...
Il nous a proposé un ordre du jour avec sa proposition...
Il me presse pour accepter cet ordre du jour...
Le Conseil Syndical a réussi à négocier une baisse des conditions proposées ( montant et durée)...
La proposition devient acceptable...au moins les 5 membres du Conseil Syndical l’acceptent...
Alors, maintenant, le Syndic me presse, mais Ă©galement les membres du Conseil Syndical...
Que faire?
J’estime que contrairement à la loi, je ne suis pas DUEMENT MANDATÉ pour accepter le contrat proposé puisque les 36 autres copropriétaires, lorsqu’ils vont recevoir le compte rendu de l’Assemblée Générale de l’AFUL, n’ont pas été consultés et pourraient m’accuser d’avoir choisi pour eux sans avoir un mandat approprié.
Qu’en pensez- vous?
|
|
|
|
|
|
|
1
 Posté - 08 mai 2026 : 13:03:09
|
Ou est le chantage?
En quoi consiste le harcèlement? |
|
|
|
 2
Posté - 08 mai 2026 : 13:07:22
|
Que le syndic s'il est mandaté demande un contrat et un paiement me parait normal (A moins que.... que le contrat de syndic indique que cette prestation ajoutée fait partie du contrat de base. Qu'en est-il?)
Que le conseil syndical décide de et de, sauf si il a été préalablement et explicitement mandaté pour ce faire, il n'en n'a pas le pouvoir
Qu'a décidé l'AG de copropriété concernant le conseil syndical vis à vis de l'aful? |
Édité par - ribouldingue le 08 mai 2026 13:14:27 |
|
|
|
BARO Bernard
Contributeur actif
France
160 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 08 mai 2026 : 13:47:28
|
Le chantage:
C’est
Ou vous validez la résolution puisque vous avez été mandaté...
Ou l’AFUL n’aura pas de gestionnaire...il faudra que le Président se débrouille...
Le harcelement :
Le syndic fait porter sur moi, à de nombreuses reprises , la responsabilité du refus d’accepter l’ordre du jour qu’il propose ...alors que c’est lui-même qui propose un contrat de gestion inacceptable...
Le conseil syndical après discussion à obtenu une proposition plus raisonnable...
Et à nouveau le syndic me demande me presse pour fixer la date de la première assemblée de l’AFUL...
Que le contrat proposé convienne aux 5 membres du Conseil Syndical est une bonne chose,
Mais quand les 36 autres copropriétaires vont recevoir le PV de l’AG de l’AFUL, il n’ai pas impossible qu’un copropriétaire mécontent me reproche d’avoir accepté cette résolution sans avoir obtenu l’accord de l’AG de la copropriété...
En fait, le syndic a ”oublié ” de mettre cette résolution à l’AG de copropriété après la désignation du représentant de la copropriété à l’AG de l’AFUL...
La prochaine AG du syndicat doit avoir lui début juillet...
Je vais proposer au syndic de mettre cet résolution à l’ordre du jour de cette AG. ...
Après quoi il pourra convoquer l’AG de l’AFUL où le représentant sera DUEMENT MANDATÉ pour valider le contrat proposé par le syndic... |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
Chantage et harcelement ? 
