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Spaceaxl
Contributeur débutant

70 message(s)
Statut: Spaceaxl est déconnecté

PostĂ© - 21 dĂ©c. 2011 :  13:22:44  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Le syndic est-il en droit de demander les baux de location ? Doit-il avoir ces documents ?
Merci

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

 1 PostĂ© - 21 dĂ©c. 2011 :  13:47:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Spaceaxl : le syndic est le mandatiare du syndicat des COPROPRIETAIRES. Il gère le syndicat et ses parties communes.

Il ne connait que les copropriétaires, et pas les locataires. Il n'y a aucun lien juridique entre le syndicat et le locataire.

Un bail locatif ne regarde que le propriétaire et le locataire.

Le syndic n'a aucun droit de s'occuper des affaires privées des propriétaires !!! Il n'aucun droit de demander ces documents !!!

Mais, il ne peut être tenu responsable de tous les actes du locataire, il est cependant tenu d'obtenir de celui-ci le respect du RDC et de ne pas créer de troubles aux voisins.

En cas de débordements très graves d'un locataire, et sans action efficace du bailleur, l'AG peut mandater le syndic pour assigner ce locataire devant le TGI.

rambouillet
Pilier de forums

18282 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 21 dĂ©c. 2011 :  15:33:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
le syndic ne connait que le syndicat et ses propriétaires qui le composent. Les locataires sont des inconnus pour lui.

Il faut lui demander le motif de sa demande....
 
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