Le coût de l’immobilier et les objectifs de densification urbaine conduisent de nombreux acquéreurs ou propriétaires à diviser un bien immobilier en deux ou trois lots. or, le régime juridique qui découle de tels montages génère de nombreuses difficultés de gestion. En effet, la complexité des procédures et des règles de majorité prévues par la loi du 10 juillet 1965 est disproportionnée par rapport aux enjeux d’un immeuble dans lequel cohabitent deux ou trois copropriétaires. Le droit de la copropriété reposant principalement sur des règles de majorité complexes (simple, double, qualifiée, unanimité), la gestion
d’un immeuble ne comprenant que deux ou trois lots est souvent problématique car la plupart des décisions requièrent l’unanimité des copropriétaires.

Pour résoudre la question de la gestion d’un bâtiment ne comportant que deux ou trois lots, l’ordre des géomètres-experts propose de créer un régime juridique spécifique, rattaché à celui de la copropriété dans la mesure où l’on conserverait la notion de parties communes, mais comprenant des règles de majorité et des modalités de gestion largement simplifiées.

Un régime juridique assoupli, qui conserverait toutefois les garanties apportées par le régime de la loi du 10 juillet 1965, constitue un élément de réponse aux difficultés de gestion des copropriétés de deux ou trois lots. Dans ce cas de figure, le formalisme attaché à la tenue des assemblées générales, les règles régissant la gestion, notamment comptable, du syndicat de copropriété ou encore les règles de majorité sont autant d’obligations qui pourraient devenir supplétives si les copropriétaires le souhaitent.