| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
41
 Posté - 30 mars 2011 : 17:51:02
|
Bon, merci pour cette information. Enfin, quoi qu'il en soit, je ne crois pas trop pouvoir faire bouger les choses sur le plan du classement en catégorie. Pour atteindre une taxe foncière plus juste dans mon cas, je place bien plus d'espoir dans le coefficient d'entretien et dans sa possible évolution à la baisse, de même que dans l'appréciation à la baisse de la situation générale et particulière.
Je supprime d'ailleurs mon post sur l'évolution du coefficient d'entretien pour le reproduire ci-dessous. Là où il est, il n'a reçu aucune réponse, il n'est sans doute pas à sa place et il serait bien plus logique de l'insérer ici vu le sujet global de ce fil de discussion.
"Je me renseigne sur la valeur locative cadastrale de ma maison individuelle d'habitation, avec la taxe foncière en tête.
Je m'intéresse notamment au coefficient d'entretien qui, aujourd'hui encore, est porté à l'optimum -120- pour ma maison construite en 1970. Elle présente les signes de l'âge : fissures, toiture à revoir, beaucoup de fenêtres en bois simple vitrage d'origine fermant mal, traces et cloques d'humidité sur les murs...
Je voudrais savoir quels sont les critères selon lesquels le fisc estime le coefficient d'entretien d'une maison d'habitation, de façon à savoir à quel coefficient d'entretien je pourrais prétendre aujourd'hui, s'il vous plaît" |
|
|
|
 42
Posté - 30 mars 2011 : 18:03:43
|
l'entretien s'apprécie par rapport aux biens de référence locaux.
allez rencontrer les membres de votre commission municipale des impots... |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
43
Posté - 30 mars 2011 : 18:15:55
|
Merci pour cette réponse, hélas, je me doute qu'ils me feront le même type de réponse.
Cela m'oblige à aller plus loin :
-selon quels critères mon coefficient d'entretien sera-t-il évalué par rapport aux locaux de référence ?
-quel "dégât" peut-être pris en compte comme un élément de dépréciation de l'état d'entretien ? Quel autre ne l'est pas ? Avec quelle ampleur ?
-S'il existe des sortes de grilles d'évaluation de ce genre de choses ? Quel nom administratif portent-elles ? Qui les détient ? Est-il possible de les obtenir ? |
|
|
|
44
Posté - 30 mars 2011 : 18:29:53
|
|
commencez par récupérer la grille de classement de votre commune |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
45
Posté - 30 mars 2011 : 18:40:53
|
|
Si c'est de la liste des locaux de référence dont vous parlez, je l'ai. Mon bien est rapporté à un local de référence dont l'entretien avait reçu un "B", c'est-à -dire "bon", la meilleure appréciation qui soit d'après cette liste établie en 1970, ce local de référence datant de 1967. |
|
|
|
46
Posté - 30 mars 2011 : 18:45:38
|
|
alors allez le voir ! |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
47
Posté - 30 mars 2011 : 18:58:57
|
|
Oui, mais que dois-je regarder ? A quoi dois-je faire attention pour estimer son coefficient d'entretien comme le ferait un agent du fisc ? Encore que je ne pourrais y jeter un coup d'oeil que depuis la rue... Et en quoi son état aujourd'hui, comme son état à l'époque d'ailleurs, influe-t-il le coefficient d'entretien de mon bien ? Le coefficient d'entretien de mon bien est-il estimé par rapport au niveau d'entretien du local de référence ? |
|
|
|
48
Posté - 31 mars 2011 : 16:39:44
|
Bon, ben, j'ai été voir la maison de référence, on n'en voit rien ou presque au-dessus de sa haute haie, hormis le haut des murs et une partie du toit.
Je suis bien incapable de juger son niveau d'entretien. |
|
|
|
49
Posté - 31 mars 2011 : 17:00:57
|
|
difficile de vous aider dans ces circonstances. |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
50
Posté - 31 mars 2011 : 17:21:19
|
Ok, mais pourriez-vous m'en dire plus sur le lien entre le coefficient d'entretien de mon bien et le coefficient d'entretien du local de référence, s'il vous plaît ?
Pourquoi est-il difficile de m'aider dans ces circonstances ? Mon cas de figure n'est sans doute pas unique, que devrais-je savoir que je ne sais pas, s'il vous plaît ? |
|
|
|
51
Posté - 31 mars 2011 : 17:27:44
|
|
les cotations et références sont locales... donc... la solution est locale. |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
52
Posté - 31 mars 2011 : 17:30:04
|
|
Ah, très bien, comment s'appelle le document qui porte ces informations sur les critères d'appréciation du coefficient d'entretien, s'il vous plaît ? |
|
|
|
53
Posté - 31 mars 2011 : 17:40:55
|
|
vos yeux.... et les articles déjà cités du Code. |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
Édité par - Emmanuel Wormser le 31 mars 2011 17:41:37 |
|
|
|
54
Posté - 31 mars 2011 : 17:41:49
|
|
Je m'excuse, je dois paraître tatillon mais je ne compte plus le nombre de fois où je me suis déplacé pour rien dans une administration parce que l'agent ne me renseigne pas, incapable que je suis de lui indiquer, avec ses références à lui, le document à rechercher (fiche 6675, imprimé H1, extrait et non pas PV des locaux de référence... Enfin tout un vocabulaire que le quidam de base ne connaît pas mais parfois le seul que comprennent les professionnels pour faire un tour dans leurs archives). |
Édité par - macrossvfx le 31 mars 2011 17:43:19 |
|
|
|
55
Posté - 31 mars 2011 : 17:51:04
|
|
je crois surtout que vous surestimez l'effet d'un changement de classification de la construction : avez vous fait le calcul ? |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
56
Posté - 31 mars 2011 : 17:54:35
|
|
D'après ce que j'ai pu voir, un passage dans la classe inférieure du coefficient d'entretien ainsi qu'une révision à la baisse de la situation particulière pourraient m'apporter une baisse de 10 à 15% de la valeur locative cadastrale, si je ne me trompe pas. |
|
|
|
57
Posté - 31 mars 2011 : 17:58:39
|
|
mais de combien de l'impot lui même, car c'est ce qui compte, non ? |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
58
Posté - 31 mars 2011 : 18:08:06
|
|
Une baisse dans des proportions approchantes, ce qui n'est pas négligeable pour moi. |
|
|
|
59
Posté - 31 mars 2011 : 18:17:28
|
|
alors demandez au fisc une révision de la VLC et, avec un peu de chance, ils enverront leur géomètre.. avec le risque qu'il remonte la catégorie après visite. |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
60
Posté - 31 mars 2011 : 18:44:59
|
C'est-à -dire ? Je suis dans les planchers, vraiment planchers, de la catégorie 4. 4m² de surface pondérée de plus que le local de référence de catégorie 5, moins de terrain autour, aussi bien entretenu d'après le coefficient retenu pour lui en 1970, même appréciation pour la situation générale et particulière. Ma maison a seulement le "tort" d'avoir deux salles d'eau et deux wc, dûment répertoriés auprès du fisc, qui lui valent son classement en 4. Ils sont là parce que le le constructeur et propriétaire initial avait consacré le rez-de-chaussée à ses parents, cela lui revenait moins cher et le tranquillisait plus que de les avoir dans une maison particulière, et lui-même, sa femme et ses enfants à l'étage.
J'ai relevé les mesures, même ce qui ne devait pas l'être, et je trouve même moins que ce qui a été rapporté au fisc.
Il n'y a strictement eu aucun travaux d'amélioration du bien depuis sa construction, ni pour la maison, ni pour son terrain...
Sur quels éléments que j'ignore pourrait-on me passer en catégorie 3 ? La seule demeure de la commune qui s'y trouve est une sorte de palais avec lequel ma bicoque est loin de pouvoir faire jeu ne serait-ce qu'inégal. Je pourrais dire la même chose des quelques autres biens de catégorie 4 de l'endroit : des maisons de maître entièrement remaniées ou de flambants pavillons avec piscines et tuticuanti. |
|
|
|
|
Sujet |
|
|
Éclairage sur la valeur locative cadastrale 
