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japymonfis
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 Posté - 19 févr. 2013 : 14:38:43
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Bjr,
Le compte rendu écrit de l'exécution de la mission du Conseil syndical, joint à la convocation, résume t'il l'activité du CS depuis la dernière AG (qui s'était tenue en mai 2012) jusqu'au jour de la convocation ou seulement à l'activité du CS durant l'exercice précédent (en l'occurrence il s'agit de l'exercice allant du 1er janvier au 31 décembre 2012)?
Merci
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Numero6
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1
Posté - 19 févr. 2013 : 14:53:10
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L'assemblée générale n'étant pas à date fixe, il semble logique de faire coïncider le compte rendu avec les dates de l'exercice et chez vous ça tombe bien puisque l'exercice est du 1 er janvier au 31 décembre correspondant à l'année civile....
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GĂ©dehem
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 2
Posté - 19 févr. 2013 : 14:55:39
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C'est comme il veut ! 
D.art.22 précise que le CS doit rendre compte de l'exécution de sa mission "chaque année" !
Comme "chaque année" un AG est obligatoire, il peut rendre compte de sa mission d'AG en AG, mais aussi "pour l'exercice comptable" du syndic .... voire un peu plus jusqu'à l'AG au cours de laquelle il rend compte.
A lui de voir, un CR sur son "assistance et controle du syndic" n'étant pas limité au seul exercice comptable, même s'il est pertinent de le fixer dans le temps. |
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mespres
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Posté - 25 févr. 2013 : 22:14:40
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C'est une question que je ne suis même pas posée : le CR CS doit coincider avec l'exercice comptable, comme d'ailleurs le contrat du syndic, cela me semble évident. Je trouverais absurde de rendre compte d'activités CS postérieure à la fin de l'exercice (entre le 31/12 et la date de l'AG), ayant généré des dépenses sans que le syndicat aient les documents comptables afférents. |
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JB22
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4
Posté - 25 févr. 2013 : 23:00:12
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" Je trouverais absurde de rendre compte d'activités CS postérieure à la fin de l'exercice "
La préparationde l' A.G. avec le syndic, la vérification des comptes de l' exercice, sont des missions que le C.S. a acomplies après la clôture de l' exercice, il ne devrait donc pas, selon vous, en rendre compte lors de l' A/G...
Lors de l' A.G. il n'est pas demandé d' approuver les dépenses faites par le C.S., après la clôture de l' exercice, dans le cadre de sa mission et de son budget.
Il serait ridicule de limiter l'information sur la situation des travaux, Ă la clĂ´ture de l' exercice... |
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Louis92
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Posté - 04 mars 2013 : 09:24:54
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J'abonde tout-Ă -fait dans le sens de JB22.
Pour nombre de copropriétaires, une AG est un exercice formel un peu artificiel.
Si le CS s'interdit de rapporter son activité entre la fin de l'exercice et l'envoi de la convocation, cela renforce le caractère formel et artificiel de l'AG puisque les sujets d'actualité récente sont éludés. Eludés si personne à l'AG ne pose de question dessus en séance.
Pour moi, le rapport du CS est plus adapté à l'attente des copropriétaires s'il couvre la période de l'envoi de la convocation de l'AG n-1 à l'envoi de la convocation de l'AG n.
A défaut, on se prive de traiter des sujets d'actualité qui intéressent et on rend inintéressant le rapport avec de l'histoire ancienne qui intéresse beaucoup moins.
On se prive même de l'occasion annuelle de débattre avec de nombreux copropriétaires sur ces sujets d'actualité, ce qui peut modifier le sens de l'action du CS.
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 04 mars 2013 : 11:21:16
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UN CR d'activité du CS DOIT comporter plusieurs volets :
1. la vérification des comptes de l'année passée, et l'avis du CS sur les comptes du SDC, et une analyse précise de dépenses. Celle-ci est necessaire à la préparation du budget d el'année en cours, et de sa modifciation lors de cette AG.
2. Le CR du suivi des trvaux, et la vérification des comptes travaux et le point sur ceux effectués et nin effectués.
3. La préparation de l'AG avec le syndic et une explication sur les diverses résolutions de l'ODJ.
4. le point sur les avis emis par le CS au syndic sur les 12 mois entre les AG.
5. Le point sur les mandant votés par l'AG au CS
6. ET Une vision sur les projets à venir : plan de travaux, entretien d'élements communs, .... pour les années futures
Certains volets ne concernent que l'exercice comptable 1er janvier 31 décembre, et d'(autres l'année entre les 2 AG !! on ne choisit pas entre ces 2 possibilités !
Un CS est élu lors de l'AG, ert son activité débute dès le lendemain de cette AG; les dates de l'AG ne correspondent généralement pas avec les dates de l'exercice comptable !! 
Généralement une différence de 3 à 6 mois. Si on bloque ce CR du CS aux dates de l'exerccice comptable, 01/01 - 31 /12,et une AG au 31/05, le CS ne va donc pas prendre en compte dans son CS les 5 premiers mois de l'année ???
Le CS est élu pour vérifier la gestion du syndic, il doit rendre compte également de cette mission entre le 01/01 et le 31 /05. !!! et non pas juste en le 31/05 et le 31/12 ??
Ce débat de choix entre exercice comptable et entre date d'AG n'a pas de sens ! 
Ce CR DOIT être joint à l'ODJ, ET surtout doit être lu, commenter et expliquer par le président du CS lors de l'AG. ceci est une très bonne base de départ avant de se prononcer sur les résolutions.
Ce qui compte c'est que le CS soit actif, sérieux, et pugnace !!
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Édité par - philippe388 le 04 mars 2013 11:23:04 |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 04 mars 2013 : 14:04:01
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citation: Ce qui compte c'est que le CS soit actif, sérieux, et pugnace !! et qu'il le fasse savoir via un compte rendu de son activité basé, par exemple, sur le plan donné par philippe388 ci-dessus. |
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Posté - 04 mars 2013 : 14:23:10
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LUois92 : et comme vous l'avez souligné, l'AG est le lieu des débats, et pas seulement un simple exercice de votes !!!
Les copropriétaires viennent plus nombreux débattre aux AG si celles-ci ne sont pas simplement une chambre d'enregistrement, et avec des débats sérieux, interressants, ou chacun peut s'exprimer sans bagarre ou insultes !
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filomat
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 Posté - 05 mars 2013 : 05:50:02
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"L'assemblée n'est pas un lieu de débats" dixit mon syndic et je suis parfaitement d'accord avec lui sur ce point.
L'assemblée est un lieu de délibération et ce n'est pas du tout la même chose qu'un débat.
Un débat peut être "stérile" et "sans fin".
Une délibéraition "libère" la question qui était en suspens ( à l'état de débats), elle se traduit par un décompte des voix, un vote. Après le vote la question "ne se pose plus", on n'en parle plus. Vote et délibération ne font qu'un.
"L'assemblée après en avoir délibéré a décidé" veut dire que l'assemblée a "levé le doute", elle a "pris position" par' un vote "éclairé" avant (au-cours) duquel chacun a pu présenter son point de vue pour "éclairer" les autres mais pas du tout dans le cadre d'un débat contradictoire ou d'une discussion comme dans une foire... ou une émission de télévision
Il y a débats à l'Assemblée Nationale (c'est la foire, pas étonnant qu'il y ait du chômage), mais au Sénat il y a délibérations, du moins si j'en juge lors des diffusions de séances à la télévision. |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 05 mars 2013 06:02:20 |
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GĂ©dehem
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Posté - 05 mars 2013 : 19:51:19
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""L'assemblée n'est pas un lieu de débats" dixit mon syndic ...." .....
Excellent moyen de faire gober sans broncher, sans confrontation, les propositions prévues à l'ODJ : AG simple chambre d'enregistrement !
Pourquoi donc se casser la tête à la convoquer, ou même à s'y rendre si c'est pour prendre acte de ce qui a été prévu par le syndic et décider sans rien : "on ne discute pas, je ne veux voir qu'une seule tête", dixit le syndic qui de plus dirige la séance. 
Sauf que la jurisprudence est d'un tout autre avis (résumé) :
"Il est dans la nature même d'une assemblée générale de débattre du projet qui lui est soumis pour en dégager la solution majoritaire née de la confrontation des opinions."
Si ce n'est pas cela, pas besoin d'AG, pas besoin de convoquer : on fait remplir un papier et l'affaire est réglée !
Sauf que ce n'est pas cela, d'iù le formalisme qui entoure cette réunion des copropriétaires.
Raison pour laquelle le vote anticipé, par correspondance, n'est pas possible : pas de débat, pas de confrontation des opinions possible pour en dégager la solution.
Concernant le CR d'activité du CS, il n'est pas perrtinent de le limiter à l'exercice passé, vieux parfois de 5 ou 6 mois. Le Cs peut informer l'assemblée de ses travaux d'élaboration du projet de tels travaux envisagés l'année suivante ou dans 2 ans !
Chacun est bien conscient que les gros travaux, type ravalement des façades, réfectio toiture, aménagements divers, doivent être largement anticipés. Au cours de l'AG 2012 qui se tiendrait en mai 2013, le CS devrait faire part de ses recherches ou élaboration du projet, en concertation avec le syndic.
C'est indispensable par exemple pour expliquer tel poste dépense du burget prévisionnel, etc ....
L'action du CS ne se limite pas au seul exercice comptable, pas plus que celle su syndic. |
Édité par - Gédehem le 05 mars 2013 20:05:19 |
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sparte
Contributeur senior
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Posté - 06 mars 2013 : 23:26:09
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""L'assemblée n'est pas un lieu de débats" dixit mon syndic ...." .....
Excellent moyen de faire gober sans broncher, sans confrontation, les propositions prévues à l'ODJ : AG simple chambre d'enregistrement !
Pourquoi donc se casser la tête à la convoquer, ou même à s'y rendre si c'est pour prendre acte de ce qui a été prévu par le syndic et décider sans rien : "on ne discute pas, je ne veux voir qu'une seule tête", dixit le syndic qui de plus dirige la séance. Dixit Gédéhem.
Une AG sans débats, sans questions, sans remise en cause de l'augmentation annuelle de 15%des honoraires de gestion courante, des frais administratifs auxquels viennent s'ajouter des frais de photocopie à 40cts ht l'unité et 30 heures de vacation et pourquoi pas, encore mieux, sans copropriétaires...Vous nous faites rêverc'est tellement beau qu'on y croiserait Adam et Eve.
Mais quel ennui
Surtout, n'arrêtez pas de titiller votre syndic.C'est ça le sel du métier.D'avance, merci.
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Posté - 07 mars 2013 : 10:35:14
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filomat :" "L'assemblée n'est pas un lieu de débats" dixit mon syndic et je suis parfaitement d'accord avec lui sur ce point.
L'assemblée est un lieu de délibération et ce n'est pas du tout la même chose qu'un débat.
Un débat peut être "stérile" et "sans fin".
"
Filomat : encore une belle bétise !!!! vous pronez depuis longtemps que que quelques personnes sont suffisantes pour assister aux AG et décider pour tous les autres !! ceci est nié la copropriété et son mode de fonctionnement.
TOUS les copros sont en indivision sur les parties communes. Ils sont les seuls décisionnaires et les seuls financiers !!!
L'AG est bien évidemment le seul lieu de décision, et par conséquent d'un débat sur chacune des questions de l'ODJ.
filomat : laissez vous d'autres personnes décider à votre place ? laissez vous votre chéquier et votre CB à un tiers pour choisir vos propres dépenses comme la couleur de votre costume et les régler à votre place, avec votre argent ??
filoamt : "L'assemblée après en avoir délibéré a décidé" veut dire que l'assemblée a "levé le doute", elle a "pris position" par' un vote "éclairé" avant (au-cours) duquel chacun a pu présenter son point de vue pour "éclairer" les autres mais pas du tout dans le cadre d'un débat contradictoire ou d'une discussion comme dans une foire... ou une émission de télévision "
filomat: encore une phrase incohérente ! "présenter son point de vue n'est pas débattre "!!! expliquez nous cela ?
filomat : TOUS les copropriétaires doivent venir débattre et voter aux AG !
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filomat
Contributeur vétéran
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Posté - 08 mars 2013 : 06:52:07
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Posté - 08 mars 2013 : 09:28:54
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filomat :" Il est dommage que des termes inapropriés utilisés régulièrement par certains contributeurs obligent à dévier du sujet initial."
filomat : OUH !!! vous êtes le spécialiste pour dévier et pourrir les posts !!!
Vous parlez de débattre, mais le mot débat est bien de la même famille !!! l'AG ets le lieu des débats pour se forger une opinion ET voter en toute connaissance de cause !!!
Et pour cela la présence de TOUS les copors est nécessaire !! |
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filomat
Contributeur vétéran
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Posté - 09 mars 2013 : 07:42:18
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La jurisprudence n'est pas la loi et en plus elle s'examine dans le contexte du jugement en question.
La loi dit qu'en assemblée générale de copropriété les décisions se prennent au regard des votes exprimés et le sens commun que le vote s'exerce dans le respect de la liberté des consciences, ce qui exclut tout débat à caractère polémique ou orienté.
Dans une copropriété de 2800 lots avec près de 90% de ces lots aux mains de copropriétaires uniques (10% des lots environ à des bailleurs sociaux) il est bien entendu exclu de donner la parole à chacun en assemblée générale : On se contente de laisser s'exprimer quelques opinions, si possible divergentes - sans discussion ni donc débat - et on passe le plus rapidement possible au vote, les opinions s'étant déjà forgées auparavant, soit par des réunions d'information préalables, soit à l'aide des documents joints à la convocation.
ps : pour l'information de philippe388 il est nécessaire dans ma copropriété qu'au moins un sur trois des copropriétaires "individuels résidents" se déplacent aux assemblées pour pouvoir prétendre contrer les décisions du conseil syndical, lequel dispose de 25% environ des tantièmes (10% des gros bailleurs dont il dépend pour sa désignation et 15% de pouvoirs en blanc de bailleurs indépendants qui ne résident pas sur place).
Ce n'est que quand les propositions du conseil syndical sont par trop inacceptables que ce tiers des résidents est contraint de se mobiliser pour se manifester aux assemblées générales, portant alors le taux de présence à la moitié des voix du syndicat. |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 09 mars 2013 07:45:39 |
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Posté - 09 mars 2013 : 11:16:47
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filomat : votre copropriété marche sur la tête, ce n'est donc pas un exemple à donner ET à suivre pour les Uinautes !!!
filomat :" La jurisprudence n'est pas la loi et en plus elle s'examine dans le contexte du jugement en question."
???????????? filomat , A quoi sert donc une jurisprudence ? |
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 10 mars 2013 : 13:56:09
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Le point de vue de Filomat est bien compréhensible. Une AG a lieu le plus souvent en début de soirée, personne n'a envie de faire une nocturne, après une journée de travail et une autre le lendemain.
Le président de séance doit donc veiller à maitriser le temps, tout en laissant les gens s'exprimer.
Deux règles à respecter impérativement : venir avec des dossiers solides (rien de pire que de ne pas savoir répondre à une question sur un devis) d'une part, et avoir préparé l'assemblée par une ou plusieurs réunions informelles d'autre part.Le mail est également un très bon outil pour amener les gens à se positionner sur les résolutions.
De cette façon, l'AG ne s'enlisera pas. |
Édité par - mespres le 10 mars 2013 14:03:29 |
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compte rendu mission conseil syndical 
