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monmon
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 Posté - 14 mars 2013 : 11:33:43
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Bonjour,
Nous sommes une petite copropriété de 18 appartements organisée en syndicat coopératif. Un des copropriétaires se propose de faire la comptabilité de notre syndicat moyennant rémunération. Il ne fait pas partie du Conseil Syndical mais est Comptable salarié de profession. Celà est'il possible ? Si oui quel est son statut ? Doit'il être engagé sous contrat comme salarié ou doit il être considéré comme prestataire de services ? Vos avis éclairés m'intéressent et j'attends vos réponses pour éclairer l'A.G. à ce sujet. Merci d'avance. Cordialement.
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Posté - 14 mars 2013 : 11:51:38
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monmon : le syndicat a plusieurs possibilités :
1. embaucher comme salarié ce copropriétaire lui payer un salaire ET payer les charges sociales.
2. Ce copropriétaire monte une sociéte ( si il n'en possède pas déjà une), Sarl, Eurl, Auto-entrepreneur,.. et il pourra alors facturer au SDC des honoraires, comme toute autre fournisseur ou société.
3. Attention, ce salarié ne peut peut être pas exercer sa profession de comptable étant déjà salarié dans le même domaine !
4. il peut être aussi bénévole, et ne pas fiare payer ses interventions. La comptabilité d'une petite copropriété de 18 lots n'est pas énorme !  |
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Posté - 14 mars 2013 : 14:32:38
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est ce quelqu'un d'autre du CS ne peut se proposer de faire la compta bénévolement.... la tache n'est pas énorme et la complexite non plus. |
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 14 mars 2013 : 17:00:07
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Pas bien clair. avez vous un syndic ?
Si oui, votre comptable va simplement contrôler les comptes. Un membre du CS motivé peut le faire, l'idéal serait que ce comptable rentre au CS et fasse le contrôle bénévolement.
Si non, il vous faut investir pour commencer dans du matériel informatique (imprimante professionnelle, PC, onduleur, ....) et du logiciel de compta valable. Il vous faut non seulement faire la comptabiité (pas compliqué), mais gérer toute la paperasse (factures, envoi appels de fonds).
La logistique nécessaire à la gestion d'une copro de 18 lots n'est pas réduite à un PC domestique et une imprimante familiale à 50 € ...
Les logiciels de compta copro ne sont pas donnés ... |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 14 mars 2013 : 18:17:52
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"Si oui, votre comptable va simplement contrôler les comptes. "
Le controle des comptes est une des missions d'un CS, pas d'un comptable qui serait attaché au syndicat.
Le principe : c'est au syndic d'assumer toutes les taches administratives et comptables.
Le syndicat peut décider de l'embauche d'un salarié pour exécuter telles taches, ici la comptabilité du syndicat, mais alors sous les directives exclusives du syndic, seul responsable de la tenue de la comptabilité et des finances.
Sauf que pour un syndicat de 18 membres, dont le budget annuel se résume sans doute à pas grand chose (quel montant annuel ?), il est "somptuaire" d'embaucher un salarié pour la tenir.
Accessoirement, il faut rappeler que la désignation d'un syndic en nom personnel sur le long terme est une folie, tant pour le syndic que surtout le syndicat, et qu'il faut rapidement passer à la seule forme viable : le syndicat coopératif.
Dans cette forme, l'un ou l'autre des membres du CS (trésorier) peut tenir la comptabilité (certes, 'gratuitement'), toujours sous les directives du pdt-syndic seul responsable, avec l'intervention de "controleurs aux comptes" extérieurs au CScoop. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 14 mars 2013 : 18:37:31
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GEDEHEM: il s'agit d'un syndicat coopératif...
vous avez été ébloui..
citation: Initialement posté par monmon
Nous sommes une petite copropriété de 18 appartements organisée en syndicat
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filomat
Contributeur vétéran
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 Posté - 14 mars 2013 : 19:52:12
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Si le comptable se casse une jambe en taillant son crayon, alors c'est le syndicat qui règle les frais d'hopital ! |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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monmon
Nouveau Membre
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Posté - 14 mars 2013 : 20:10:57
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restons sérieux, notre syndicat coopératif à un conseil syndical élu par l'A.G. Ce conseil syndical a élu son Président Syndic qui assume son mandat de Syndic bénévole mais sans faire la comptabilité. Ma question est de savoir si un copropriétaire ne faisant pas partie du conseil syndical peut tenir la comptabilité de la copropriété en étant rémunéré.
Il ne s'agit pas du contrôle des comptes mais simplement de la tenue des comptes. A vous de jouer en restant dans le cadre de cette question. Merci |
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Gédehem
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Posté - 14 mars 2013 : 21:09:25
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Il a été répondu par Philippe : sur le principe la réponse est oui, avec les réserves exposées par Philippe.
Cet employé du syndicat ou prestataire s'il exerce libéralement n'a même pas besoin d'être copropriétaire.
Le problème de l'embauche, c'est qu'il ne sera plus possible de faire machine arrière si dans l'avenir il y a un problème. Le plus classique pour un syndicat coopératif étant l'abandon de cette forme un jour ou l'autre avec le passage en syndic pro faute de renouvellement des membres du CScoop, de départ (vente), décés, etc ... de l'équipe en place peu renouvelée.
Ou faute de candidat pdt-syndic.
Si tel est le cas, vous (le syndicat) serait contraint de garder cet employé salarié, obligatoirement dans le cadre d'un CDI même à temps partiel.
Sauf à exercer en libéral, ce comptable ne peut faire de factures : il ne peut y avoir de contrat de prestataire avec lui.. |
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 14 mars 2013 : 22:05:05
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citation: Ce conseil syndical a élu son Président Syndic qui assume son mandat de Syndic bénévole mais sans faire la comptabilité
Désolé, mais cela me perturbe. Comment peut on être syndic sans avoir un oeil sur la compta ??? Une très grosse partie de l'activité tourne autour de la gestion de la trésorerie (appel de provisions, lancement OS, paiement facture, ...) Je ne peux m'imaginer président syndic sans être apte à suivre la comptabilité.
Répartir le travail peut se concevoir pour une grosse copro, mais pour 18 lots ...
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nefer
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Posté - 14 mars 2013 : 22:53:45
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la première des taches pour un syndic c'est la tenue de la comptabilité
comment peut on se faire nommer syndic....en refusant cette tâche ?
si votre syndic n'en est pas capable il faut en urgence trouver une autre solution: soit quelqu'un se sent capable d'assumer la tâche et il faut le nommer, soit il faut organiser une AG avec une proposition de syndic professionnel |
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Posté - 15 mars 2013 : 07:43:47
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avant de procéder à une embauche ou à la facturation d'un comptable extérieur ou à une société de comptabilité, il serait bien de savoir le nombre de chèques ou virements que ce syndicat fait : exemple 4 factures, d'EDF, 2 factures d'eau, 1 facture d'assurance, 1 facture de comptable (ou 12 virements de paie), etc... ce serait surprenant d'ariver pour 18 lots à plus de 50 factures par an...
+18*4 chèques à encaisser des proprios...
est ce juteux de payer pour cela ?
à mon avis non ... il vaudrait mieux investir en formation auprès d'une association de copros.  |
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nefer
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Posté - 15 mars 2013 : 08:53:27
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monom: depuis quand êtes vous en syndicat coopératif ?
qui a fait les appels de fonds? |
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Sujet |
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statut d'un copropriétaire faisant la comptabilité 
