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dlyz
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 41 PostĂ© - 01 avr. 2013 :  21:43:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci à fluo de votre exposé, long mais clair.

Ma question précédemment posée, qui a été nulle aux yeux de certains, est équivalente à savoir,

qu'est-ce qu'on (le fisc !) va faire de cette différence entre la valeur brute et la valeur comptable, soit dans l'exemple de fluo les 37245 euros inscrits en case 574 ?

On vous demande de payer les impôts afférents ?
si oui, comment le calculer ?



Signature de dlyz 
Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme.


angelle
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Revenir en haut de la page 42 PostĂ© - 01 avr. 2013 :  22:03:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le problème se réglera par une écriture extra comptable m'a dit mon comptable

citation:
DĂ©ductions extra-comptables[modifier]
Les déductions extra-comptables correspondent à des éléments qui sont enregistrés en comptabilité (et qui génèrent un accroissement du résultat), mais non imposables (soit temporairement, soit définitivement). Elles auront pour effet principal de différer l'imposition (ou d'empêcher l'imposition d'un élément qui n'avait pu être déduit).


http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9sultat_fiscal

Édité par - angelle le 01 avr. 2013 22:13:28

bailleurx
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 43 PostĂ© - 01 avr. 2013 :  22:18:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
c'est un troll...

fluo
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Revenir en haut de la page 44 PostĂ© - 02 avr. 2013 :  08:34:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Pour dlyz, ma question initiale était bien de savoir (tout comme vous) s'il y avait une incidence liée à ces 37245. Pour le dire autrement et plus clairement, ces 37245 correspondent aux amortissements comptabilisés tout au long de la vie de l'immeuble dans l'actif du lmNP.
Au vu des éclairages apportés récemment, je dirais pense que rien nen se passe.
En effet, il est noté que lors d'une vente du bien,
-1-on réintègre le bien dans le patrimoine privé (le jeu d'écriture des cases 494 et 574)
-2- on calcule la plus value A TITRE PRIVE

Si on ne faisait pas ainsi, on noterait probablement sur la 2033B :
-en 300 le 72000 de Valeur Comptable nette
-en 290 les 135000 de la vente
Mais là, on perdrait tout l'intérêt de s'être embêté à décomposé son immeuble et l'avoir amorti chaque année.

Plus je relis les différentes sources, plus mon avis est que l'on note simplement la sortie de l'actif (la somme se retrouvant en 464 et 574) et c'est tout. Néanmoins, comme indiqué plus haut, je ne m'appuie sur rien de très précis alors que je considère que c'est la seule façon de ne pas être ennuyé.
Aussi, lorsque j'aurai du temps, je rédigerai un rescrit à mon CIE.
Le souci est que pour le moment, je suis pris dans la "tornade des travaux" jusqu'Ă  mi mai.

bailleurx
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 45 PostĂ© - 02 avr. 2013 :  10:33:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
par contre fluo avez vous vu l'intervention d'angelle sur les travaux qui ne seraient pas déductibles du montant de la plus value sil le bien est un bien locatif et que les travaux ont été déduits au titre des charges u des amortissements ?

ca me chiffonne quand même car quand j'ai parlé avec le notaire pour une vente éventuelle il n'a pas fait mention de ca

moi j'ai reçu un bien en héritage que je voudrais bien vendre mais que j'ai reçu pour un montant très faible par rapport à sa valeur vénale aujourd'hui et ce qui a fait considérablement augmenter sa valeur c'est justement les travaux que j'ai fait

ca m'embête vraiment je voudrais quand même pas laisser 45 000€ en plus value

bon l'idée de la donation est pas mal je préfère le laisser à ma fille en lui donnant la nue propriété

mais je me demande s'il ya un délais "acceptable" entre les 2 pour que le fisc ne fasse pas des réclamations


(je vais demander à ce que ce sujet soit divisé... à partir du moment ou on aborde la cession)





fluo
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Revenir en haut de la page 46 PostĂ© - 02 avr. 2013 :  11:29:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
En fait, selon ce que j'ai compris des réponses de mon notaires :
-pour son calcul de plus-value, il ne s'occupe pas si le bien était privé (secondaire) ou lmNP. (je sais nous le disons depuis le début, mais je développe)
-Il prend en considérations les factures des entreprises qui ont fait des travaux. Ainsi, il ne veut pas des factures d'achat de plaques de plâtre ou du parquet que j'ai posé. En revanche, il accepte la facture du changement de chaudière et des ouvertures qui ont été faites par des artisans... Néanmoins, comme les montants des factures "acceptées" sont inférieurs "aux 15%", il ne basera son calcul que sur le forfait.

Lorsque je le rappellerai pour la date de signature du compromis, je reposerai la question différemment et vous donnerai la réponse donnée.

En effet, dans votre cas, il conviendra de recouper les informations afin de ne pas être lésée (comme c'est le notaire qui fait ce calcul, vous ne risquez pas d'être "hors la loi).

angelle
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Revenir en haut de la page 47 PostĂ© - 02 avr. 2013 :  22:54:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
baillleurx
citation:
par contre fluo avez vous vu l'intervention d'angelle sur les travaux qui ne seraient pas déductibles du montant de la plus value sil le bien est un bien locatif et que les travaux ont été déduits au titre des charges u des amortissements ?


http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/e...=1&br=2&la=2

citation:
5. Exclusion des dépenses déjà prises en compte pour la
détermination de l'impôt sur le revenu
240
Sont exclues les dépenses qui ont été déduites, pour l'assiette de l'impôt sur le revenu, soit du revenu
global, soit des revenus catégoriels ou qui ont été incluses dans la base d'une réduction ou d'un crédit
d'impĂ´t.

Cette exclusion n'a aucune incidence sur :
- les dépenses d'entretien et de réparation qui ne figurent pas parmi les dépenses pouvant être prises
en compte pour le calcul de la plus-value ;
- les dépenses de construction, reconstruction et agrandissement (travaux de restructuration complète
nécessitant la démolition intérieure de l'unité d'habitation et la création d'aménagements nouveaux)
qui, d'une manière générale, ne sont pas, par nature, déductibles des revenus fonciers.

Édité par - angelle le 02 avr. 2013 22:54:59

angelle
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Revenir en haut de la page 48 PostĂ© - 02 avr. 2013 :  23:30:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par fluo

En fait, selon ce que j'ai compris des réponses de mon notaires :
-pour son calcul de plus-value, il ne s'occupe pas si le bien était privé (secondaire) ou lmNP. (je sais nous le disons depuis le début, mais je développe)
-Il prend en considérations les factures des entreprises qui ont fait des travaux. Ainsi, il ne veut pas des factures d'achat de plaques de plâtre ou du parquet que j'ai posé. En revanche, il accepte la facture du changement de chaudière et des ouvertures qui ont été faites par des artisans... Néanmoins, comme les montants des factures "acceptées" sont inférieurs "aux 15%", il ne basera son calcul que sur le forfait.

Lorsque je le rappellerai pour la date de signature du compromis, je reposerai la question différemment et vous donnerai la réponse donnée.

En effet, dans votre cas, il conviendra de recouper les informations afin de ne pas être lésée (comme c'est le notaire qui fait ce calcul, vous ne risquez pas d'être "hors la loi).


Le notaire fait le calcul mais c'est au vendeur de lui faire connaitre le statut de l'immeuble vendu et si des travaux ont déjà été déduits au titre des revenus soit directement sur les revenus fonciers soit par amortissements vous ne pouvez pas déduire une deuxième fois
Si vous lui fournissez des factures d'entreprises qui ont déjà été déduites c'est votre responsabilité, pas la sienne

http://www.notaires.fr/notaires/plu...immobilieres

citation:
tous les travaux ne sont pas déductibles. En effet, ne sont pris en compte dans la déduction que les travaux suivants, à condition que le vendeur en ait conservé les justificatifs et ne les ait pas déjà déduits au titre de son impôt sur le revenu :
• Les travaux d’amélioration qui ont pour objet d’apporter à l’immeuble un équipement ou un élément de confort nouveau ou mieux adapté aux conditions modernes de vie (création d’un ascenseur, double vitrage, création d’une salle de bain…)
• Les travaux de construction
• Les travaux d’agrandissement

À défaut, le vendeur peut déduire au titre des travaux un forfait de 15 % de la valeur d’acquisition. Pour cela, il doit avoir été propriétaire du bien vendu pendant au moins 5 ans.

Édité par - angelle le 02 avr. 2013 23:56:33

fluo
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France
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Revenir en haut de la page 49 PostĂ© - 03 avr. 2013 :  09:44:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonjour,

je viens de relire attentivement les sources, surtout celle-ci :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/e...=1&br=2&la=2

Ainsi,

-autant, je confirme que les travaux réalisés par nous-même ne peuvent être pris en compte (cf p6 de ce document)

-autant, je ne partage pas votre interprétation sur l'impossibilité de prendre en compte des travaux qui auraient déja été comptabilisés dans une compta BIC (j'insiste bien, je parle uniquement du lmNP).

Je développe et etaye mon raisonnement en commençant par mon argument le plus logique (mais non appuyé sur des textes), et en concluant sur l'absence de mention dans le texte. Attention, je simplifie en ne parlant pas du forfait 15% au delà de 5 ans (car nous ne poserions pas ces questions).

-1- Je prends un exemple : j'achète 85 000 un immeuble, je fais 15000 de travaux et loue en lmNP. selon moi, je prends donc 85000 + 15000 pour le calcul de la plus-value. En effet, sur la logique quelle est la différence entre acheter, faire des travaux qui sont mis en amortissement (entrent à l'actif du bilan du lmNp) ou acheter directement une maison rénovée à 100 000 ? Ma réponse aucune. Cela peut sembler simpliste mais il faut garder une chose en tête : la constance de la logique. En effet, comptablement, on a la même chose au final : un immeuble décomposé d'une valeur de 100KE.

-2 Votre source ne dit pas qu'il n'est pas possible de prendre en compte des travaux qui ont été utilisés dans le cadre d'un lmNP. Les passages que vous mentionnez parlent de conséquences lors de travaux :
-dans le cadre d'une location en vide (foncier)
-dans un cadre fiscal particulier dispositifs « Périssol », « Besson-neuf » et « Robien ».
Comme je sais que si je m'arrête là, vous allez me dire que mon exposé est trop simpliste , je reprends et développe en commençant par les extraits sur lesquels vous vous appuyez :
citation:
ous les travaux ne sont pas déductibles. En effet, ne sont pris en compte dans la déduction que les travaux suivants, à condition que le vendeur en ait conservé les justificatifs et ne les ait pas déjà déduits au titre de son impôt sur le revenu :...

Vous avez vous-même mis en rouge l'important. Pour pouvoir être pris en compte, il ne faut pas que les travaux aient permis une déduction ou réduction fiscale dans la 2042. En effet, le fait d'avoir pris en comptabilité d'un lmNP des travaux (de les avoir amortis), n'a pas pour conséquence de faire une déduction d'impôts sur le revenu. En effet, nous savons tous que la grosse différence entre lmNP et lmp ou foncier, c'est que le déficit d'un lmNp ne peut s'imputer que sur blabla ET ne peut pas donc pas générer de réduction d'impots sur le revenus !
J'étaye mon raisonnement en allant un peu plus loin dans le document car il y a un passage qui m'a fait peur. Au IV B, il est fait mention du cas des amortissements et là, je me suis dit, voila le passage qui confirme que l'on ne peut pas déduire les travaux que l'on a amorti !!!
Et je cours donc page 7 lire le passage :
citation:
Lorsqu'elles ont donné lieu à une déduction au titre de l'amortissement ( dispositifs « Périssol », « Besson-neuf » et « Robien » prévus aux f, g ou h du 1° du I de l'article 31 du CGI), les dépenses de
construction, de reconstruction, d'agrandissement, de rénovation ou d'amélioration réalisées depuis l'acquisition doivent normalement être exclues du prix de revient à prendre en compte pour le calcul de la plus-value.

Et là ouf, il ne s'agit que des dispositifs fiscaux Périsol, Besson et Robien. En effet, ces dispositifs ont pour conséquences (je dirais aussi pour but) de diminuer les impots sur le revenu du contribuable qui pratique ces investissements.
Si le cas des lmNP était concerné, ce serait mentionné à ce passage.

Aussi, dans l'Ă©tat actuel des arguments, je pense qu'un lmNP qui fait des travaux (qui, bien entendu, respectent les conditions) peut les prendre en compte au moment du calcul de la plus-value.

Avant de poster cette réponse, j'ai appelé mon notaire qui me confirme que, étant lmNP, il se moque de la comptabilisation antérieure des travaux.
Ma question l'a surpris car je lui avait parlé de 10800 de travaux fait par des entreprises (point sur lequel il a bien insisté ) et il m'a rappelé qu'ayant l'immeuble depuis plus de 5 ans, il valait mieux prendre les 15%. Néanmoins, il a été clair.
Bien entendu, ce n'est pas dieu, mais depuis que je travaille avec lui, à chaque fois que je lui ai posé une question :
-soit il n'était pas certain de la réponse et il se renseignait
-soit il était certain de lui et répondait tout de suite.

Ainsi, je maintiens mon interprétation (bien que je ne sois pas concerné) qui arrange, je crois bailleurx.

Édité par - fluo le 03 avr. 2013 10:08:37

biscotte
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Revenir en haut de la page 50 PostĂ© - 03 avr. 2013 :  10:35:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
je suis en plein dedans aussi

la donation purge la plus-value c'est donc une bonne solution à condition qu'elle soit effective ( car que vous récupériez pas l'argent de la vente ultérieure du bien d'une façon ou d'une autre)

vous pouvez aussi créer une SCI avec votre fille et ensuite donner votre bien à la SCI ainsi vous en aurez chacun un "morceau" et ensuite vous pourrez donner le reste de vos part à votre fille en franchise de droit

sinon pour les travaux déductibles de la plus-value ils sont très réduits:

- travaux de construction
- travaux d'agrandissement
- amélioration ( fenêtre pvc, chaudière, cuisine aménagés si absence avant etc)

les travaux d'entretien, d'embelissement ne sont pas retenus SAUF ceux qui sont attaché à un des travaux ci-dessus ( par exemple vous avez agrandit en montant un nouveau mur, vous pouvez déduire la peinture de celui-ci)

une jurisprudence récente à mis en évidence que 'on pouvait déduire l'achat de fournitures si elles avaient été installés ensuite par une entreprise, il faut que dans leur devis soit bien indiqué par exemple: montage de plaque de plâtre achetés par M. Dubois....http://www.fiscalonline.com/Plus-va...ux,3084.html

angelle
Contributeur senior

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Revenir en haut de la page 51 PostĂ© - 03 avr. 2013 :  13:00:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Les travaux pris en compte pour le calcul de la plus value ne doivent pas avoir été pris en compte pour le calcul de l'impot sur le revenu or les revenus bic sont minorés du fait de la prise en compte des travaux sous forme des amortissements entrainant de ce fait une réduction de l'impot sur le revenu tout comme pour les revenus fonciers.
Les travaux non amortis totalement devraient logiquement pouvoir être réintégrés
Demandez à votre notaire de se renseigner auprès des impots et non auprès du CRIDON qui n'engage pas sa responsabilité

http://www.jurisprudentes.net/Consu...pour-le.html

Édité par - angelle le 03 avr. 2013 13:04:57

fluo
Contributeur senior



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Revenir en haut de la page 52 PostĂ© - 03 avr. 2013 :  13:42:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
N'étant pas directement concerné, je ne vais pas entamer des démarches officielles... d'autant plus que depuis que je travaille avec ce notaire ses réponses se sont toujours avérées exactes (parfois il répondait immédiatement, parfois il se renseignait)... même si ce n'est pas dieu, il ne s'est jamais permis d'affirmer des contre-vérités. Vvous me direz qu'il n'est jamais trop tard pour bien faire, mais il fait partie des rares personnes en qui je fais (en c'est très rare)
Libre à vous d'interpréter les textes, mais en ce qui me concerne, je n'ai rien trouvé dans les sources qui aille à l'encontre de mon interprétation.

Lorsque vous Ă©crivez :
citation:
Les travaux pris en compte pour le calcul de la plus value ne doivent pas avoir été pris en compte pour le calcul de l'impot sur le revenu or les revenus bic sont minorés du fait de la prise en compte des travaux sous forme des amortissements entrainant de ce fait une réduction de l'impot sur le revenu tout comme pour les revenus fonciers.

, je confirme que je ne suis pas d'accord avec vous.
Lorsqu'on minore le résultat d'un lmNp en comptabilisant des travaux*, cela ne diminue pas ses impots sur le revenu, cela a pour effet de limiter (voire annuler) l'augmentation d'impôt. Par opposition, un revenu foncier, peut venir diminuer l'assiette fiscale... donc diminuer l'impot sur le revenu.
De même, un Robien ou autre truc de ce genre peut faire diminuer les impots sur le revenus. Là encore (comme pour le plafonnement du déficit dans le cadre du 39), nous sommes dans l'interprétation et chacun est certain d'avoir raison !!!
En ce qui me concerne, tout ce que je lis, POUR LE MOMENT, me conforte, mais encore une fois, je ne suis pas concerné car je vais tout simplement prendre le forfait à 15% qui est plus avantageux pour mon cas !
Bien entendu, si quelqu'un trouve un texte OFFICIEL ou une jurisprudence qui nous éclaire (dans un sens ou dans l'autre), ce sera bienvenu car nous commençons à tourner en rond.

*: Je mets de côté les éventuels travaux, selon votre raisonnement, comme le fait d'avoir amorti l'immeuble acheté (a diminué le résultat), le notaire doit prendre en compte la valeur nette comptable : c'est à dire déduire les amortissements passés ! Iriez-vous jusqu'à dire cela ?

angelle
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Revenir en haut de la page 53 PostĂ© - 03 avr. 2013 :  20:09:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
fluo
citation:
, je confirme que je ne suis pas d'accord avec vous.
Lorsqu'on minore le résultat d'un lmNp en comptabilisant des travaux*, cela ne diminue pas ses impots sur le revenu, cela a pour effet de limiter (voire annuler) l'augmentation d'impôt. Par opposition, un revenu foncier, peut venir diminuer l'assiette fiscale... donc diminuer l'impot sur le revenu.


Alors là j'attends la démonstration chiffrée

fluo
citation:
Je mets de côté les éventuels travaux, selon votre raisonnement, comme le fait d'avoir amorti l'immeuble acheté (a diminué le résultat), le notaire doit prendre en compte la valeur nette comptable : c'est à dire déduire les amortissements passés ! Iriez-vous jusqu'à dire cela ?



NON je mais je m'interroge sur la possibilité pour les lmnp n'ayant pas totalement amorti les travaux de pouvoir ajouter au prix d'acquisition le montant des travaux restant à amortir si la somme est supérieure au forfait de 15%

une instruction administrative concernant la loi de robien précise que la plus value ressort du régime du droit commun et précise ce régime de droit commun qui est aussi celui du lmnp
citation:
instruction 5-3-D-05 :


"D. Sort des plus-values immobilières

170. Les plus-values retirées de la cession d’immeubles ou de parts sociales ayant ouvert droit au régime de la déduction au titre de l’amortissement prévu au h du 1° du I de l’article 31 du CGI relèvent du régime de droit commun d’imposition des plus-values immobilières (CGI, art. 150 U et s.).

171. S’agissant des cessions d’immeubles, le prix d’acquisition à retenir pour la détermination de la plus-value imposable est, le cas échéant, majoré des dépenses de construction, de reconstruction, d’agrandissement, de rénovation ou d’amélioration supportées par le vendeur et réalisées par une entreprise depuis l’achèvement de l’immeuble ou son acquisition si elle est postérieure, lorsqu’elles n’ont pas été déjà prises en compte pour la détermination de l’impôt sur le revenu et qu’elles ne présentent pas le caractère de dépenses locatives (CGI, art. 150 VB-II 4°). Il s’ensuit que, lorsqu’elles ont donné lieu à une déduction au titre de l’amortissement, les dépenses précitées doivent être exclues du prix de revient à prendre en compte pour le calcul de la plus-value.


Édité par - angelle le 03 avr. 2013 21:48:17

fluo
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Revenir en haut de la page 54 PostĂ© - 04 avr. 2013 :  00:00:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je viens donc de lire les sources citées.
Pour aider les lecteurs Ă  suivre, je mets les liens en direct :
-instruction 5-3-D-05 : http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi...05/5d305.htm

h du 1° du I de l’article 31 du CGI : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...000006069577

Ces sources expliquent effectivement les cas d'exclusions.
En gros, ils parlent de Robien, PĂ©rissol, et compagnie.
Toutefois, Ă  chaque fois, il parlent de revenus fonciers.
En effet, en allant plus loin, on trouve :
citation:
173. La notion d’« amortissements effectivement déduits » peut entraîner des difficultés d’application dans l’hypothèse où, au titre d’une année, la déduction au titre de l’amortissement a participé à la constitution d’un déficit foncier qui présente les deux caractéristiques suivantes

Il en est de même pour les g et h de l'alinéa 1 de l'article 31.

Attention, je ne veux pas absolument avoir raison, mais simplement, je trouve que toutes "nos" sources ne concernent que des cas de foncier.
Les cas d'amortissements cités sont d'ailleurs des avantages fiscaux bien particuliers(appelés des niches fiscales) alors qu'un lmNp ne constitue pas une niche fiscale, c'est tout simplement une comptabilité "classique".
La différence avec une autre activité ou un lmp, c'est que les déficits ne viennent pas en déductions des autres revenus. De plus, aujourd'hui, la plus value est taxée selon le régime des particuliers, bien que l'on ait amorti le bien (ce qui n'est pas le cas du lmp).
Je sais que d'autres membres ne partagent pas cet avis et je suis prêt à changer d'avis (et à "engueuler" mon notaire) lorsque j'aurai trouvé un texte parlant d'autre chose que les amortissements "Besson" et ses successeurs qui sont des fonciers.

Je tiens toutefois Ă  dire que nous nous Ă©loignons de notre sujet initial.
En effet, si au moment de la vente, on explique clairement au notaire qu'on était lmNP, qu'il prend 'à tort selon certains) vos travaux en compte, on ne pourra rien vous reprocher car c'est SON erreur et là, il n'ira pas se cacher derrière le CRIDON.
Je pense que pour nous faire avancer, il faudrait que d'autres membres du forum fassent comme moi et interrogent leur notaire.
Renvoyez-nous ici les réponses afin de voir si :
-tout dit comme le mien : la discussion serait close
-les avis dissonnent : la discussion pourrait continuer.

Merci Ă  vous de participer en Ă©tant honnĂŞtes.
Posons tous la même question : "les travaux dans un immeuble utilisé dans le cadre d'une location meublée non professionnelle viennent-t-il minorer la plus-value même si ces travaux ont été comptabilisés dans le cadre de l'activité lmNP. Ces travaux ont donc été amortis (en partie ou intégralement"

Ce qui me semble important, c'est de trouver comment traduire en comptabilité la sortie de l'immeuble de l'actif de l'activité lmNp.

En effet, en cas d'erreur, notre responsabilité serait engagée.

angelle
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Revenir en haut de la page 55 PostĂ© - 04 avr. 2013 :  03:09:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
fluo
citation:
En effet, si au moment de la vente, on explique clairement au notaire qu'on était lmNP, qu'il prend 'à tort selon certains) vos travaux en compte, on ne pourra rien vous reprocher car c'est SON erreur et là, il n'ira pas se cacher derrière le CRIDON.


Pas d'accord, le notaire prend en compte des factures fournies par vous même et c'est aussi votre responsabilité de lui indiquer que vous êtes lmnp ayant amorti ces travaux.
En cas de controle fiscal c'est vous qui serez face à l'inspecteur et pas le notaire et en cas de rectification du fisc c'est vous qui le recevrez, pas le notaire. Charge à vous ensuite de faire engager sa responsabilité
S'il vous donne un mauvais conseil c'est sa responsabilité mais il faudra prouver que vous lui avez bien indiqué avoir déjà amorti les travaux

J'attends toujours votre explication prouvant que votre revenu fiscal n'est pas diminué du fait des amortissements
Le revenu fiscal est composé de la somme des différents revenus catégoriels dont le bic lmnp et les revenus fonciers.
L'impôt en découlant est bien diminué par le fait de la pratique des amortissements pour le bic et des déductions directes sur le foncier qu'ils donnent lieu à un bénéfice ou à un déficit



Édité par - angelle le 04 avr. 2013 04:19:45

fluo
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Revenir en haut de la page 56 PostĂ© - 04 avr. 2013 :  10:32:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Pas d'accord, le notaire prend en compte des factures fournies par vous même et c'est aussi votre responsabilité de lui indiquer que vous êtes lmnp ayant amorti ces travaux.
Vous ne dites pas autre chose que moi.
citation:
En cas de controle fiscal c'est vous qui serez face Ă  l'inspecteur et pas le notaire et en cas de rectification du fisc c'est vous qui le recevrez, pas le notaire
En cas de contrĂ´le fiscal, se posera la question :
Devait-on inclure les travaux ?
-Si oui, aucun souci, et ce sera au fisc de vous apporter le texte sur lequel il s'appuie. Vous savez, celui que l'on ne trouve pas !
-Si non, vous serez redressez, mais si vous avez un écrit justifiant que vous avez informé votre notaire, vous obtiendrez gain de cause. D'autant plus, que CE N'EST PAS A VOUS DE CALCULER LA PLUS-VALUE.
De toutes façons, en cas de contrôle, vous aurez des tracas même si vous avez raison. Il faut se dire que si on ne veut pas de tracas, il vaut mieux

citation:
J'attends toujours votre explication prouvant que votre revenu fiscal n'est pas diminué du fait des amortissements
Quelle explication complémentaire que le fait qu'un lmNp ne peut déduire les déficits de son activité que sur des revenus de même nature ?

citation:
L'impôt en découlant est bien diminué par le fait de la pratique des amortissements pour le bic
Je répète que je ne suis pas d'accord, mais si quelqu'un d'autre est plus doué que moi pour expliquer ce qui a déja été dit à plusieurs reprises, ça aiderait.

En ce qui concerne les revenus fonciers, je ne suis pas calé sur ceux-ci et n'en parle pas. De toutes façons, le sujet est "LMNP cession et plus value".
Je crois qu'il faudrait ouvrir un post pour le foncier.

Je crois que l'on tourne en rond et je ne voudrais pas que cela tourne en jus de boudin. Je pense que chacun se forgera son opinion en lisant nos interventions. En l'absence de nouveau texte, je m'abstiendrai d'intervenir davantage car chacun campe sur ses positions et pense avoir raison.
D'ailleurs, quand on en est là, vu que je ne suis pas concerné, j'espère presque que l'on trouve un texte allant dans votre sens, cela arrêterait la discussion. En effet, vous ne trouverez probablement pas de texte disant "un lmNP peut déduire ses travaux dans le calcul de la plus-value"...
En effet, les textes sont restrictifs et rarement inclusifs.

Bonne journée.

Isa-alsace
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Revenir en haut de la page 57 PostĂ© - 04 avr. 2013 :  11:54:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je suis pour ma part d'accord avec l'analyse et les conclusions de Fluo.
Je vais prendre RV avec mon notaire, étant concernée par la mise en vente d'un ensemble résidence principale et locations saisonnières en Lmnp.

angelle
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571 message(s)
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Revenir en haut de la page 58 PostĂ© - 04 avr. 2013 :  14:37:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Isa-alsace

Je suis pour ma part d'accord avec l'analyse et les conclusions de Fluo.
Je vais prendre RV avec mon notaire, étant concernée par la mise en vente d'un ensemble résidence principale et locations saisonnières en Lmnp.


Fluo affirme que le revenu global n'est pas impacté par la déduction de l'amortissement des revenus BIC
Et pourtant je suis lmnp par choix car je pourrais largement être lmp , je déduis des amortissements ce qui affecte le résultat bénéficiaire BIC , réduit mon BIC et donc mon revenu globaL qui est la somme de tous mes revenus catégoriels (foncier, bic ...)
Puisque vous ĂŞtes d'accord avec Fluo expliquez votre raisonnement et dites moi en quoi je me trompe

Édité par - angelle le 04 avr. 2013 14:48:53

bailleurx
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 59 PostĂ© - 05 avr. 2013 :  15:20:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bon je vois que ce sujet devient chaud
en tous cas très intéressant...

je vais pas m'Ă©taler sur la question vu que je suis en voyage
mais brièvement dire que

pour ma part je pencherais a penser aussi que le terme "avantage fiscal" designe des cas particuliers d'investissements (robien borlo et compagnies...)

mais que dans le cas d'investissement "normaux" on devrait pouvoir déduire
je poserais la question Ă  mon notaire...

angelle
Contributeur senior

571 message(s)
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Revenir en haut de la page 60 PostĂ© - 05 avr. 2013 :  18:37:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
5. Dépenses qui n’ont pas déjà été prises en compte pour la détermination de l’impôt sur le revenu
15. Sont exclues les dépenses qui ont été déduites, pour l’assiette de l’impôt sur le revenu, soit du revenu
global, soit des revenus catégoriels
ou qui ont été incluses dans la base d’une réduction ou d’un crédit d’impôt.


vos notaires vous expliqueront peut être en quoi consiste un revenu catégoriel, pour mon comptable c'est clair, nos BIC lmnp sont des revenus catégoriels

http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi...04/8m104.pdf

légifrance aussi

http://vosdroits.service-public.fr/R10278.xhtml


Édité par - angelle le 05 avr. 2013 18:47:40
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