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Mon appartement se situe sur cour, au dessus de l'arrière cuisine de 12 m2 d'un kebab dont le local commercial donne lui sur la rue. Ces deux bâtiments sont en fait perpendiculaires, de sorte que le restaurateur sort par la porte au fond de son resto et enchaine les allées et retours pour s'approvisionner. J'ai appris que ce dernier comptait revendre son bail et cesser son activité. Etant à l'étroit, je souhaiterais me porter acquéreur de cette remise pour agrandir mon logement et ainsi faire communiquer les deux surfaces. Le règlement de copropriété qui date de 1955 stipule que cette "arrière cuisine", qui possède un four à pains, est à la base une remise. Je souhaiterais donc savoir si je peux contester l'exploitation qui en est faite aujourd'hui auprès du bailleur, une SCPI, pour l'inciter à me céder cette pièce. Par ailleurs, sauriez vous me dire ce que cela impliquerait pour toutes les parties prenantes et sur quelles bases estimer le prix du m2 de cette surface ? Merci de vos contributions.
L'exploitant vend son droit au bail pas les murs !!! Et vous n'avez pas trouvé d' autre solution pour vous portez acquéreur que de contester la destination donnée a ce local ce qui va mettre sans doute des bâtons dans les roues de votre bailleur pour en suite espérer qu'il vous la vende un peu tordu comme stratégie.
Sachez qu'une remise peut tout a fait servir de cuisine que la destination commerciale n'est obligatoire que pour les surfaces recevant de la clientèle.
Et vous êtes déjà en train d'estimer les m² convoites !!