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Stilla
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 Posté - 04 juil. 2013 : 15:14:11
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Bonjour,
une copro va élire un nouveau syndic lors d’une AG qui doit avoir lieu le 22 septembre prochain. Un certains nombre de propriétaires ont malheureusement décidé d’attendre la nomination du nouveau syndic pour régler l’appel de charges trimestriel qu’ils viennent de recevoir de leur actuel gestionnaire.
Ceci va immanquablement générer un solde débiteur pour les propriétaires en "dette" de ce trimestre de charges. Que peut faire par conséquent le syndic sortant au moment de la transmission des comptes ?
Merci.
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Posté - 04 juil. 2013 : 16:34:18
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il ne fera rien sauf peut-être des relances si elles génèrent des frais qui eux mêmes génèrent une marge pour lui... 
sinon le compte copropriétaire sera transmis au nouveau syndic avec un solde débiteur. |
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Posté - 04 juil. 2013 : 17:01:29
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.......ont malheureusement décidé d’attendre la nomination du nouveau syndic pour régler .....
C'est enfantin comme raisonnement !!!
Les comptes suivent avec les archives.... |
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| Signature de kikiladoucette |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 04 juil. 2013 : 17:12:13
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Enfantin .... si ce syndicat est en compte réellement séparé !
Sur le fond, les provisions exigibles sont à régler au syndicat, peu importe le syndic. Ne pas les payer pénalise le syndicat !
Toutefois, chacun sait ce qu'il en est du syndic "renvoyé" qui se sert dans la caisse, sans qu'il soit ensuite possible de récupérer des facturations abusives pour quelques centaines d'€, ou même pour 1 ou 2 milliers ....
Comme la pratique de bien des syndics en comptes groupés est de régler les factures à 60, 90 jours voire plus, ce n'est pas un retard de 2 mois dans tel syndicat qui va pénaliser qui que ce soit.
Ceci étant précisé, chacun doit régler ce qui doit l'être ... |
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Stilla
Contributeur actif
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Posté - 04 juil. 2013 : 19:02:54
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Merci pour vos réponses
citation: Toutefois, chacun sait ce qu'il en est du syndic "renvoyé" qui se sert dans la caisse, sans qu'il soit ensuite possible de récupérer des facturations abusives pour quelques centaines d'€, ou même pour 1 ou 2 milliers ....
Gedehem Il y a quelques années nous avions réussi à "récupérer" 3 600 € de facturations abusives en saisissant le juge de proximité….
citation: C'est enfantin comme raisonnement !!!
Oui kikiladoucette mais il y a pas mal de personnes âgées dans cet immeuble et un copro est arrivé à les persuader que s’ils payaient leur charges trimestrielle le syndic risquait de garder les fonds sans les transmettre au successeur…..
citation: Enfantin .... si ce syndicat est en compte réellement séparé
Gedehem, oui ils ont un compta bancaire séparé au nom du syndicat.
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 04 juil. 2013 : 23:44:49
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Alors tout va bien !
Si la peur est une méthode de gouvernance bien connue, elle est mauvaise conseillère : il faut faire comprendre qu'un refus de payer, comme un retard ou un impayé, ne pénalise que le syndicat.
Pas le syndic. |
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sparte
Contributeur senior
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Posté - 07 juil. 2013 : 15:11:42
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Le syndic ayant un mandat jusqu'au 22 09 semble-t-il, il devra exercer son mandat jusqu'Ã cette date, donc recouvrer les charges.
Cela étant, si la trésorerie du syndicat est limite du fait d'un blocage juridiquement infondé de la part des copropriétaires, le syndic prendra prioritairement ses honoraires avant de payer les factures.C'est logique, sinon il pourra toujours essayer de les récupérer après...
Maintenant, il faudra bien passer au crible les facturations du syndic.Certains en effet ne se gêneront pas pour matraquer.Le dossier étant perdu autant en récupérer un max |
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Sujet |
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Charges non payées avant nomination nouveau syndic 
