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KASPERTUN
Contributeur débutant
France
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 Posté - 17 nov. 2013 : 08:22:48
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Pardonner mon oublie
Le président du Conseil syndical, rédige les procès-verbaux du conseil syndical avec en tête (logo) du syndic et le signe, "QUESTION" et il. Légale
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nefer
Modérateur
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Posté - 17 nov. 2013 : 09:18:31
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citation: Initialement posté par KASPERTUN
Pardonner mon oublie
Le président du Conseil syndical, rédige les procès-verbaux du conseil syndical avec en tête (logo) du syndic et le signe, "QUESTION" et il. Légale
non
le CS rédige des comptes rendus, pas des procès verbaux
le CS est indépendant, il ne doit pas utiliser le papier à en tête d'une structure commerciale
demandez au président du CS s'il est un salarié du syndic? |
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Gédehem
Pilier de forums
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 2
Posté - 17 nov. 2013 : 09:34:42
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 Et pourquoi donc le CS n'établirait-il pas de PV de ses réunions ???
C'est au CS et à son pdt qu'il faut poser la question : que vient faire la Ste commerciale syndic dans cette affaire ?
C'est le CS du "Syndicat des copropriétaires de ......"
Le cartouche d'identification doit être ::
Syndicat des copopriétaires
Résidence les Oiseaux
5 rue des Canaris
XXXXX Chanterelle les Cages.
Le Conseil syndical
Un CS doit apprendre à avoir un fonctionnement autonome. |
Édité par - Gédehem le 17 nov. 2013 09:36:05 |
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3
Posté - 17 nov. 2013 : 09:45:07
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oui, le président du Cs peut rédiger Cr ou PV des réunions que normalement il convoque... mais le faire sous en tête du syndic : non.
prévoir au compte "dépenses du conseil syndical" un paquet de feuilles blanches A4 (environ 5 €).  |
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vazy
Contributeur vétéran
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 Posté - 17 nov. 2013 : 10:06:08
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Le syndic est-il informé de cette pratique ?
Il devrait interdire au CS l'usage de son logo .
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nefer
Modérateur
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5
Posté - 17 nov. 2013 : 10:24:40
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citation: Initialement posté par vazy
Le syndic est-il informé de cette pratique ?
Il devrait interdire au CS l'usage de son logo .
je suppose que c'est le syndic qui a rédigé ce PG du CS....et qui donc l'a fait sur son papier à en tête |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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6
Posté - 17 nov. 2013 : 10:38:21
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KASPERTUN, ne pensez-vous pas que ce serait le syndic qui aurait rédigé le PV ainsi que le suppose nefer ? Quand 2 parties se réunissent, il devrait y avoir lutte pour savoir qui rédige le PV. Un CS qui tient à ce que les actions pour le syndic soient bien claires et exhaustives dans le PV ne va pas laisser le syndic rédiger le PV ! Un syndic ne va pas passer du temps à rédiger le PV d'une réu de CS pour se tirer des balles dans le pied ! Le président du CS ne serait-il pas du genre potiche ?
Cdlt. Louis92. |
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KASPERTUN
Contributeur débutant
France
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7
Posté - 17 nov. 2013 : 15:55:44
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J’ai des preuves par écrie(en face de moi) que c'est le président du conseil syndical lui-même qui a rédiger et signé de sa propre main le procès-verbal de la réunion du conseil syndical, je leurs est dit qu’il n'a pas le droit de rédiger sur en tête (logo) du syndic «qu’il doit le faire avec le logo du conseil syndical de la copropriété "réponse le président fait c’qui veut !
Quelles actions je peux faire
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nefer
Modérateur
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8
Posté - 17 nov. 2013 : 15:58:44
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vous n'avez pas vu le président du CS taper le PV sur du papier à en tête
demandez au syndic 'il a donné du papier à en tête au président du CS ou si celui ci est salarié du syndic pour se permettre d'utiliser du papier à en tête de la société |
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sparte
Contributeur senior
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9
Posté - 17 nov. 2013 : 16:15:33
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Il est effectivement fâcheux qu'un pdt de Cs puisse utiliser la papier à en tête du syndic.
Que le syndic rédige un CR du CS auquel il a assisté, le signe et le fasse cosigner par le président, pas de problème.
En revanche, dans le cadre de son fonctionnement exclusivement interne hors la présence du syndic, cette pratique est inadmissible.
C'est dangereux pour la "société syndic"(que va-t-il écrire????) et cela peut laisser croire, et c'est peut-être le cas, que le CS n'a pas de réelle indépendance vis à vis du syndic.
Bonjour la crédibilité!.
Le jour ou le syndic a besoin de s'appuyer sur le CS pour des décisions ou des choix difficiles, quelle légitimité aura ce CS?
Bref, cette pratique assez inhabituelle et anormale doit cesser. |
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KASPERTUN
Contributeur débutant
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10
Posté - 17 nov. 2013 : 16:20:14
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En effet le syndic 'lui a donné du papier avec en tête du syndic, Le président lui-même a rédigé le compte rendu du CS et non pas des procès-verbaux comme je l’avais dits plus haut |
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nefer
Modérateur
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Posté - 17 nov. 2013 : 17:13:14
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citation: Initialement posté par KASPERTUN
En effet le syndic 'lui a donné du papier avec en tête du syndic, Le président lui-même a rédigé le compte rendu du CS et non pas des procès-verbaux comme je l’avais dits plus haut
donc le président du CS peut utiliser ce papier commercial pour faire tout ce qu'il veut
ce syndic est inconscient
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 17 nov. 2013 : 22:51:56
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Voilà un syndic qui fait tout pour entretenir la confusion dans l'esprit des copros en etant "visuellement" présent à tous les échelons de la gestion....
Pas brillant...
Qu'en pensent les autres membres du CS ? |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 18 nov. 2013 : 09:23:31
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'Ma main au feu' (afin, presque..) que ce CS n'est pas doté d'un RFCS, lequel soit préciser ce qu'il en est des réunions du CS, di constat qui est fait de ses réunions, du registre des CR/PV.
CR : rapport aussi exhaustif que possible de la réunion (ne pas confondre avac "journal des débats" qui est la transcription au mot près de ce qui s'est dit).
PV : constat des décisions ou avis pris sur les questions prévues, abordées. |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 18 nov. 2013 : 10:01:15
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"Ma main au feu" qu'il s'agit de la seule réunion de CS de l'année : celle d'avant AG (vérif des comptes et odj). Dans ce cas, pour garder trace et parce qu'ils hébergent la réunion, certains syndic convoquent eux-mêmes le CS (encore la confusion dont parle vazy).
Espérons pour qu'il n'y a pas de rapport d'activité du CS avec l'en-tête syndic et que le PV du CS n'est pas joint à la convocation pour remplir le vide de l'absence de rapport d'activité (si, si, ça existe !). |
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procès-verbaux du conseil syndical 
