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rajah
Contributeur débutant
65 message(s)
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 Posté - 03 déc. 2013 : 09:29:47
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a la suite de gros travaux, il reste un solde positif conséquent.
est-il normal que le syndic impute d'office ce solde positif pour combler un débit de charges annuelles et qu'avec le reste de ce solde travaux, nous propose de le reporter sur d'autres travaux généraux, non encore votés?
merci d'avance
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Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
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 Posté - 03 déc. 2013 : 10:50:28
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Je pense qu'il appartient au syndicat (AG) de décider de quoi faire de ce solde.
En attendant, ce solde est Ă porter Ă un compte d'attente. |
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Posté - 03 déc. 2013 : 11:29:37
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rajah : NON !! les comptes travaux doivent adoptés chaque année comme le reste des dépenses, ET il appartient à la seule AG de décider de l'affectation de ce crédit.
Sans une décision d'AG le trop-perçu DOIT être crédité sur les comptes de charges peros, du montant de la quote-part de chacun de ce solde, APRES l'adoption de ces comptes trvaux par l'AG, comme pour le budget.
Le syndic ne peut pas combler un débit du budget annuel, et si il le fiat d'office il faut vérifier également très précisement pourquoi le budget a été dépassé. ET naturellement il peut proposer lors de l'AG de porter ce crédit sur le financement de travaux proposés à l'AG.
mais il n'a aucun droit de procéder seul a des affectations des soldes positifs !!!
Le CS DOIT vérifier cela, et il informera l'AG dans son rapport annuel joint à l'OdJ ( obligation ) le montant des soldes, ET la raison du dépassement du budget.
L'AG avait elle votée un pourcentage d'honoraires travaux ? si c'est le cas, le CS doit vérifier si ce montant a été calculé sur le montant de la facutre final OU sur la base du devis  |
Édité par - philippe388 le 03 déc. 2013 11:30:24 |
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
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Posté - 03 déc. 2013 : 15:00:41
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Non seulement le syndic ne peut rien affecter sans accord de l'AG maisle mieux c'est de ne pas "affecter" les reliquats, car c'est source de complications sans fin.
Par contre, ça lui évite d'avoir à expliquer pourquoi il a dépassé le budget prévisionnel...
On fait:
DĂ©cision 1:
L'ag approuve les comptes de charges courantes de l'année 2013 définis ainsi:
- dépenses 5800 euros
- provisions 5000 euros
soit un exercice débiteur de 800 euros.
nota: Le syndic a normalement affecté ce déficit sur les comptes copros au 31/12/2013 avant d'éditer les annexes. Ca devient définitif après approbation des comptes.
DĂ©cision 2:
L'ag approuve les comptes de travaux XXXX définis ainsi:
- dépenses 5000€
- provisions 6000 euros
soit un compte créditeur de 1000 euros.
Les reliquats de ces travaux, d'un montant de 1000€ seront crédités aux copropriétaires le 15 janvier 2014
DĂ©cision 3:
L'assemble générale décide de provisionner la somme de 200 euros pour les travaux.....
cette provision, d'un montant de 200€ sera appelée le 15 janvier 2014
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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Posté - 03 déc. 2013 : 20:06:33
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La solution de Viviane est la bonne;
1°- Approbation et répartition des charges courantes.
2°-Approbation et répartition des travaux.
3°-Décision de constituer une réserve pour travaux futurs.
La décision N°3 doit être faite sur les tantièmes généraux, et non pas égale pour tous. |
Édité par - JB22 le 03 déc. 2013 20:07:23 |
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Posté - 03 déc. 2013 : 21:06:51
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non, non rajah, votre syndic ne peut pas faire cela... rappelez lui que vous lui payez des honoraires pour exécuter ce que décide l'AG, qu'il ne peut disposer de VOTRE argent à sa guise.
Le CS est tout à fait dans son rôle pour rappeler à l'ordre les actes de ce syndic et faire en sorte que le retour en arrière soit fait. |
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
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Posté - 03 déc. 2013 : 21:15:39
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PS: j'ai dit une bêtise décision 2; c'est pareil que 1, il a mis ça au 31/12, normalement.. |
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comptes d'apothicaire??? 
