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rajah
Contributeur débutant

65 message(s)
Statut: rajah est déconnecté

PostĂ© - 04 dĂ©c. 2013 :  19:54:48  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonsoir,
notre syndic nous conseille de ne pas opter pour des comptes individuels: trop difficiles à gérer et en cas de dépassement de fonds de réserves, (comptes dans le rouge) tout le monde pourrait se retrouver interdit bancaire... aïe!!!
donc, dans son intérêt, laissons lui nos "sousses"!
JE NE SUIS PAS D'ACCORD! combien coûte, annuellement, la gestion d'un compte copro???
merci et bonne soirée à tous

Viviane
Pilier de forums

4551 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

 1 PostĂ© - 04 dĂ©c. 2013 :  20:45:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
notre syndic nous conseille de ne pas opter pour des comptes individuels:

Vous voulez dire un compte bancaire séparé au nom du syndicat, je suppose?

citation:
trop difficiles à gérer et en cas de dépassement de fonds de réserves, (comptes dans le rouge) tout le monde pourrait se retrouver interdit bancaire... aïe!!!

A moins que le syndic essaye de vous faire gober que :
- soit vous les laissez vos sous sur le compte du syndic
- soit 'il devra ouvrir un compte bancaire par copropriétaire?. Ce qui serait une des plus grosses tentatives d'enfumage que j'ai jamais vue...

La loi c'est:
- solution 1, l'AG refuse la dispense de compte séparé, ou bien cette dispense n'est pas demandée par le syndic: le syndic ouvre un compte AU NOM DU SYNDICAT.
- solution 2 : L'AG donne la dispense, le syndic reçoit les versements et paye les factures en partant de son propre compte.

Bref,
1) mĂŞme si le compte du syndicat Ă©tait dans le rouge, jamais de la vie les copros ne se retrouveraient personnellement interdits bancaires puisque le compte est au nom du syndicat

2) Le syndic n'A PAS LE DROIT de mettre le compte du syndicat dans le rouge. Il engagerait sa responsabilité. Et c'est bien ce qui l'embête. Autrement dit s'il n'a pas de quoi payer les factures, il doit faire une AG pour faire voter une rallonge. Mais du coup, l'AG lui demandera pourquoi le budget voté n'est pas suffisant. Des gens qui payent pas? Qu'a-t-il fait pour les relancer? Des factures imprévues? C'était quoi? Justifié ou pas?

citation:
JE NE SUIS PAS D'ACCORD!

Et vous avez bien raison, surtout avec un syndic qui avance ce genre de mensonges comme argument, c'est plus que louche. C'est aussi votre syndic qui utilise les reliquats de travaux pour combler les déficits de charges courantes, si j'ai bonne mémoire...
Je vais faire court: nous on s'est fait avoir exactement comme ça, un gros reliquat de travaux entièrement siphonné par le syndic dans des dépenses courantes injustifiées. (et dont on ne connaissait même pas l'existence d'ailleurs...).
Si on avait eu un compte séparé, ce serait pas arrivé. Ou alors on l'aurait vu. Ou, même si on l'avait pas vu tout de suite, le procès qu'on va probablement faire serait bien plus simple à gagner, voire quasi imperdable.

citation:

combien coûte, annuellement, la gestion d'un compte copro???


C'est un SEUL compte bancaire, au nom du syndicat. Ca va de 0 Ă  150/200 euros, selon la banques et les services.

Nous, avec consultation internet, on paye 30€ environ/trimestre pour TOUT le syndicat, pas par copro.

.
citation:


Article 18 loi de 1965 (voir lien ci-dessous)

Indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres dispositions de la présente loi ou par une délibération spéciale de l'assemblée générale, le syndic est chargé, dans les conditions qui seront éventuellement définies par le décret prévu à l'article 47 ci-dessous :


- d'ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat sur lequel sont versées sans délai toutes les sommes ou valeurs reçues au nom ou pour le compte du syndicat. L'assemblée générale peut en décider autrement à la majorité de l'article 25 et, le cas échéant, de l'article 25-1 lorsque l'immeuble est administré par un syndic soumis aux dispositions de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce ou par un syndic dont l'activité est soumise à une réglementation professionnelle organisant le maniement des fonds du syndicat. La méconnaissance par le syndic de cette obligation emporte la nullité de plein droit de son mandat à l'expiration du délai de trois mois suivant sa désignation. Toutefois, les actes qu'il aurait passés avec des tiers de bonne foi demeurent valables ;
Signature de Viviane 
DĂ©cret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 04 déc. 2013 20:50:25

Sunbird
Pilier de forums

4944 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 04 dĂ©c. 2013 :  20:46:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Votre syndic est un menteur changer de syndic.

Si le compte séparé est dans le rouge tout le monde peut être interdit bancaire... il prend vraiment les copropriétaires pour des imbéciles.

Viviane
Pilier de forums

4551 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 04 dĂ©c. 2013 :  20:51:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je confirme, changez de syndic dès que possible. Et de toute façon, refusez la dispense.
Signature de Viviane 
DĂ©cret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Louis92
Contributeur vétéran

France
2795 message(s)
Statut: Louis92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 04 dĂ©c. 2013 :  21:16:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bémol sur la suggestion de Viviane : bien sûr qu'il faut envisager de changer de syndic, mais si vous n'êtes pas prêts à mettre en concurrence dès l'AG prochaine, méfiez-vous de susciter un refus de la dispense du compte séparé car un syndic tel que le vôtre refusera de continuer à gérer votre copropriété avec un compte séparé et vous vous retrouveriez sans syndic du tout.
Cdlt. Louis92.

Viviane
Pilier de forums

4551 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 04 dĂ©c. 2013 :  21:36:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Louis, je comprends votre point de vue, mais j'ai une autre vision de la chose. Je vais vous expliquer pourquoi;

Avant l'AG 2011 (approuvant les comptes 2010), je commence à trouver la compta bizarre. J'en parle à mes collègues du CS. On se met tous d'accord pour refuser la dispense.

Arrive l'AG. Le syndic fait exactement ce que vous dites; menaces, si vous votez le compte séparé, je démissionne.

Tout le monde craque et vote la dispense sauf moi (et mes mandats).

Pour gagner quoi? Rien. Un an de galère à se battre pour obtenir les pièces comptables. Un an de plus pour siphonner nos sous. Un an de plus pour compliquer les grands livres au point qu'il faut passer des dizaines d'écritures de correction, et encore, uniquement quand on a enfin compris où sont les bugs.

Ma religion est faite; plus un syndic est hostile au compte séparé (et vu les mensonges de celui-ci, c'est gratiné), plus il faut voter le compte séparé, et VITE.

Sans compter qu'un syndic malhonnête va pas démissionner comme ça, il voudra se donner le temps de relooker sa compta..

Et Si jamais votre syndic disait en AG "je démissionne", nommez un copro syndic pour 2 ou 3 mois le temps d'en trouver un autre, c'est tout.

Rapprochez vous de l'ARC, prenez une adhésion collective, vous aurez plus d'infos sur la façon de s'y prendre. Parce votre syndic, qui fait en plus des pieds et des mains pour ne pas rendre aux copros un gros reliquat de travaux, il sent vraiment mauvais..

Signature de Viviane 
DĂ©cret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 04 déc. 2013 21:46:20

Louis92
Contributeur vétéran

France
2795 message(s)
Statut: Louis92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 04 dĂ©c. 2013 :  23:08:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Viviane, rajah et ses amis devraient déjà faire du lobbying pour convaincre assez de copropriétaires pour voter la dispense, ce n'est pas facile (il faut CONTRE si on est POUR le compte séparé !). En plus, vous proposez donc que quelqu'un se propose pour faire syndic pendant 2 à 3 mois alors que peu s'intéressent à la marche de la copropriété, cette condition ne suffit pas, il faut en plus convaincre qu'un syndic bénévole pendant 2 à 3 mois est la solution pour obtenir assez de voix pour l'élire. Beaucoup de gens sont en copropriété pour éviter de prendre des risques et déléguer les problèmes à des pros : cette solution ne me paraît pas adaptée au cas de la copropriété de rajah.

C'est en revanche une solution quand l'activité du CS depuis plusieurs années démontre que l'un d''eux est prêt à faire face à la mission de syndic bénévole (avec l'aide de ses collègues) et donc qu'il peut donner confiance aux copropriétaires.

rajah avisera.

Cdlt. Louis92.

PS : le syndic dont j'ai organisé le départ par une mise en concurrence n'a pas voulu faire d'offre avec l'option "compte séparé" ni avec la convocation ni en séance. C'était lui ou le compte séparé. Ca a été le compte séparé.

Viviane
Pilier de forums

4551 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 05 dĂ©c. 2013 :  00:04:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Entièrement d'accord Louis92. Il faut en parler à tous AVANT l'AG. Si personne n'est convaincu,et/ou si personne ne se sent capable de prendre la responsabilité d'administrer le syndicat quelques mois, il n'aura pas la majorité. Pas de honte à ça. Il aura essayé. Moi j'ai essayé et j'ai perdu jusqu'à ce que ce soit trop tard. Tout le monde s'est laissé embobiner, et tout le monde s'en mord les doigts aujourd'hui. Mais au moins j'ai essayé.

D'une certaine façon, c'est plus facile si vous êtes gros: vous trouverez un syndic rapidement. Et vous imposerez plus facilement vos conditions.

Et demandez les pièces comptables:
- grand livres
- balances

Si on veut pas vous les donner, votre religion peut-ĂŞtre faite...
Signature de Viviane 
DĂ©cret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 05 déc. 2013 00:06:11

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 05 dĂ©c. 2013 :  17:18:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
rajah : ce syndic vous roule dans la farine, et il ne faut pas se laisser faire.

le compte bacaire est LE COMPTE du SDC, pas les comptes des copropriétaires. Aucun interdit bancaire possible pour les copros.

Aucun copropriétaire n'a réagit après ces propos " débiles et mensongers " lors de l'AG.

Il fallait surtout l'informer que le compte séparé EST un obligation, sauf dérogation votée par l'AG, ET surtout que la prochaien loi ALUR sur la copro. suprimera la dérogation, et que le seul compte possible pour un SDC est un compte au nom du SDC !!

Ce syndic est a changé à la prochaine AG; le CS doit s'en occuper maintenant, mais si les membres du CS n'ont pas plus réagit à ses propos !.................. vous devrez , rajah, proposer un autre contrat.

mais après le vote de la loi ALUR, ce syndic "idiot" sera obligé d'ouvrir ce compte séparé?


Mais n'est ce pas lui qui est déjà interdit bancaire, et qu'il n'a plus les fonds de votre SDC sur son compte de syndic ??
 
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