Universimmo.com - pose de panneau parking privé interdiction de stat

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pose de panneau parking privé interdiction de stat

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Auteur

Sujet

pneu
Contributeur débutant

70 message(s)
Statut:

Posté - 20 déc. 2013 : 11:02:25

bonjour
nous sommes dans une copropriété de 22 logements et de 10 parking privés
certains ont acheté un parking privé faisant partie de la copropriété
donc payant des impots pour ce parking
il a ete decidé en assemblée genérale de faire poser un pannean d interdiction "parking privé defense de stationner"

es-ce que la repartition du cout doit se faire entre tous les copropriétaires ou uniquement ceux qui ont acheté des parkings

cordialement

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut:

Posté - 20 déc. 2013 : 11:40:34

Ces panneaux vont être posés sur les parties communes, donc à répartir en charges communes générales.

SI ce sont des charges spéciales, SEULS les copros concernés doivent voter et payer !!

ET ils ne vont concerner que des copropriétaires, des résidents ou des visiteurs qui n'ont pas de parking et qui se garent sur ces places privatives !

rambouillet
Pilier de forums

18250 message(s)
Statut:

Posté - 20 déc. 2013 : 12:38:50

tout dépend de l'endroit de leur pose et qui fait la demande :
* si c'est un ou des copros qui ont fait la demande : à leurs frais majorité 25 : "b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;"
* si c'est l'assemblée qui en a décidé ainsi, sans qu'il y ait une demande, ce sont tous les copros concernés, sauf si l'endroit de la pose est concerné par une clé de répartition spéciale prévue au RdC.

maintenant un panneau n'a jamais interdit l'incivisme.....

peut-être vaudrait-il mieux ceci :

https://encrypted-tbn0.gstatic.com/...Ftif69lOygaQ

sparte
Contributeur senior

803 message(s)
Statut:

Posté - 20 déc. 2013 : 19:49:58

Certes Rambouillet, à la condition qu'il n'y ait pas un complexe étanche en dessous.

Numero6
Modérateur

France
2197 message(s)
Statut:

Posté - 20 déc. 2013 : 20:04:29

Au début de la copro, nous avons eu ce problème avec les places de parking.Les résidents se garaient un peu n'importe où. Le problème a été résolu quand on a numéroté au sol les places et que l'information a été passée (... que les places étaient des places privées)

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