Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Les travaux
 travaux fissures facades en urgence
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

lohalo
Nouveau Membre

France
49 message(s)
Statut: lohalo est déconnecté

PostĂ© - 24 janv. 2014 :  17:59:30  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir,

Des appartements dégradés par rapport a des fissures.Le syndic a tout pouvoir pour faire effectuer ces travaux (6000euros) L’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 .
le syndic doit s’il présenter au CS 1 seul devis ou plusieurs sachant qu'il y a urgence.?
Signature de lohalo 
lohalo

rambouillet
Pilier de forums

18250 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 PostĂ© - 24 janv. 2014 :  18:31:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Le syndic a tout pouvoir pour faire effectuer ces travaux (6000euros)

désolé, le syndic n'a pas tous pouvoirs, c'est l'AG qui a les pouvoirs ; le syndic n'est que l’exécuteur des décisions de l'AG.

s'il y a urgence... le syndic prend des mesures conservatoires et convoque une AG en urgence qui elle décide des travaux à réaliser.
Pour cela, il doit présenter des devis en AG, quant au nombre, cela;dépend de décisions antérieures prises par une AG.
Mais il est certain qu'il vaut mieux que l'AG décide au vu de plusieurs devis.
Si l'AG décide qu'elle peut décider avec un devis, très bien ; si l'AG décide que non, le syndic repart avec sa copie ou alors (pour 6000 €), l'AG donne mission au CS de comparer avec d'autres devis et lui confie un budget maxi, et donc donne mission également pour décider à sa place.pouvoir
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous