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J'ai reçu un commandement de payer les loyers il y a 2 semaines par un huissier, je lui est dit que j'allais quitté mon logement et que j'allais lui faire un échéancier
C'est la première étape envers la résiliation du bail et l'expulsion, un passage obligé.
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, il m'a dit que si la dette augmenté qu'il pouvait parallèlement faire une saisie conservatoire sur mon compte bancaire parallèlement avec le commandement de payer, je voulais savoir si il avait le droit car je ne vois pas l’intérêt de me donner un délais de 2 mois avec un commandement si en même temps il me saisie mon compte.
Il peut en effet sur demande du bailleur mais les huissiers trainent souvent la patte a une telle demande car elle n'est pas validée par une décision de justice, ce qui veut dire qu'il faut que votre bailleurs aille en justice immédiatement après avoir obtenue cette saisie afin de la faire confirmer.
Le but en général est de prendre par surprise le débiteur afin qu'il ne puisse organiser son départ, ou vider son compte bancaire.
Dans votre cas je ne vois pas l’intérêt de le dire car l'effet de surprise n'existe plus, et de plus si votre compte bancaire n'a rien que le minimum vital, le bailleur va dépenser son argent en pure perte, ce qu'en général on évite.
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A t'il le droit???
Oui.
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De plus il m'a transmis le commandement de payer très bizarrement, il est venu a mon domicile j’étais absente il m'a glissé un petit papier dans m'a boite aux lettres en me disant de venir a l’étude chercher le commandement, l’étude ce trouve a 44 kilomètre et je n'ai pas de voiture pas de car ou bus ou je suit, bref il me la jamais envoyer en recommandée ni en envois simple, juste par émail, je n'ai jamais rien signé finalement je voulais savoir ce commandement prend effet quand ?
Le commandement prend effet le jour du passage, celui qui est écrit sur l'avis de passage.
Ceci est la procédure légale en cas d'absence du destinataire.
Le passage d'huissier étant de nature supérieure à la lettre recommandé, il n'y a pas lieu d'envoyer un courrier RAR en addition.
Auparavant, le commandement était déposé en mairie.
A mon avis, puisque vous avez discuté avec l'huissier, au téléphone je pense, vous pouvez lui demander de vous envoyer copie par courrier simple.
LOYER IMPAYÉ QUE FAIRE??? 
Posté - 16 mai 2014 : 21:41:51
