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FBO
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 Posté - 07 juin 2014 : 19:24:06
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citation: Initialement posté par philippe388FBO :" Ce n'est donc aucunement un problème avec un salarié, vous vous trompez totalement." Mais FBO, vous vous trompez de forum, nous parlons de copropriété et non de problèmes personnel avec votre ancien ou nouvel employeur !! On se fout de vos problèmes persos !!  vais-je évoquer sur ce site mes problèmes de paiement avec mes clients !! ma banque qui me lache !!!!
Vous n'avez pas du lire ma précédente réponse à votre attention... Il s'agit là d'un écho d'un problème entre l'ARC et un cabinet de syndic ainsi qu'un salarié et associé de ce cabinet. C'est en tant que tel que l'ARC (enfin M. DHONT) avait diffusé ses articles ! Vous aurez du mal à le contredire. Quoi que... |
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Viviane
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Posté - 07 juin 2014 : 21:50:31
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Comme JPM, je me dis que l'AG de l'ARC a du être chaude. Un président d'asso représentant les copros qui utilise cette asso de cette façon, ça se destitue.
Que le CA le désavoue est plutôt bon signe.
J'ai généralement une bonne bonne opinion de l'ARC et je souhaite longue vie à cette asso.. Mais une fois je leur ai écrit pour protester contre un de leurs articles. Non pas que je connaissais les gens attaqués, c'était pas le cas, mais parce qu'ils se mêlaient de vouloir régler un problème, sans aucun rapport avec la copro.
Il est peut-être temps de changer leur bureau... |
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Édité par - Viviane le 07 juin 2014 21:53:08 |
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FBO
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Posté - 07 juin 2014 : 22:18:54
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citation: Initialement posté par Viviane
Comme JPM, je me dis que l'AG de l'ARC a du être chaude. Un président d'asso représentant les copros qui utilise cette asso de cette façon, ça se destitue.
Que le CA le désavoue est plutôt bon signe.
J'ai généralement une bonne bonne opinion de l'ARC et je souhaite longue vie à cette asso.. Mais une fois je leur ai écrit pour protester contre un de leurs articles. Non pas que je connaissais les gens attaqués, c'était pas le cas, mais parce qu'ils se mêlaient de vouloir régler un problème, sans aucun rapport avec la copro.
Il est peut-être temps de changer leur bureau...
Attention Viviane, il doit y avoir confusion.
M. DHONT n'est pas président de l'association, mais directeur salarié. Donc sous les ordres du conseil d'administration et de son président, représentant légal de l'association.
Je réponds à cela car il y a des propos contradictoires dans votre réponse. |
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FBO
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Posté - 07 juin 2014 : 22:23:23
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citation: Initialement posté par JPMCe qui est étonnant, c'est qu'apparemment le conseil d'administration de l'ARC a finalement pris parti pour LBO et renié son directeur  Autant dire que l'assemblée de l'association a dû être plus chaude encore qu'une AG de copropriété. Pas de nouvelles récentes dans le site qui a fait l'objet d'une nouvelle attaque virale et se trouve bouclé.
"FBO" et non "LBO" 
Le CA de l'ARC a en effet eu l'intelligence de juger à sa majorité (11 administrateurs sur 14) que ces attaques n'étaient pas justifiées, et même diffamatoires (eu égard aux mensonges colportés).
L'AG de l'ARC a été en effet houleuse, mais je ne m'aviserais pas d'en rendre compte, n'y ayant pas assisté personnellement.
Un huissier a été chargé de dresser un constat du déroulement de l'AG.
Peut-être qu'un compte-rendu sera fait sur le site de l'ARC, qui sait ? |
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Viviane
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Posté - 07 juin 2014 : 22:36:41
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citation: Je réponds à cela car il y a des propos contradictoires dans votre réponse.
Oups, vous avez raison, au temps pour moi. En fait, je me suis jamais demandé si Mr Dhont était Directeur ou Président...., si je me plante plus c'est Mr Champavier le président? Ou j'ai encore faux?
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FBO
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Posté - 07 juin 2014 : 22:47:18
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citation: Initialement posté par Vivianecitation: Je réponds à cela car il y a des propos contradictoires dans votre réponse. Oups, vous avez raison, au temps pour moi. En fait, je me suis jamais demandé si Mr Dhont était Directeur ou Président...., si je me plante plus c'est Mr Champavier le président? Ou j'ai encore faux?
Non c'est bien ça, c'est M. CHAMPAVIER. |
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Posté - 08 juin 2014 : 15:37:18
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voilà un débat perso qui continue !!! Alres que personne n'a assisté à l'AG de l'ARC, des intervenants qui ne connaissent rien à ce dossier, même pas le nom des acteurs de l'ARC, si FBO est employé, syndic, ..... Cela n'interresse personne.
FBO : vos interventions pourraient beucoup plus interressantes avec votre passé de défenseur des copropriétaires et votre position actuelle de syndic !!
Que pensez vous de la loi ALUR ? de la mise en concurren,ce obligatoire des syndics à chaque renouvellement ? du compte séparé qui redevient la norme, .....
Quel avenir voyez vous pour les petits syndics ? des abus et des dérives de syndics constatés chaque jour sur ce site ? ....................
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andre78fr
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 Posté - 11 juin 2014 : 13:44:49
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FBO
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Posté - 11 juin 2014 : 16:32:10
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citation:
Sauf qu'il n'est pas dit que le précédent CA a été révoqué sans que la résolution ne soit portée à l'ordre du jour, c'est dommage. Il n'était pas du tout prévu de renouveler le CA. Je trouve que cela aurait été "transparent" de dire comment cela s'est passé. |
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JPM
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Posté - 11 juin 2014 : 17:23:30
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Affaire interne à l'ARC.
On peut quand même se demander si les nouveaux membres du CA savent qu'ils ont sur le dos cette affaire de diffamation.
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FBO
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Posté - 11 juin 2014 : 19:52:48
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citation: Initialement posté par JPM
Affaire interne à l'ARC.
On peut quand même se demander si les nouveaux membres du CA savent qu'ils ont sur le dos cette affaire de diffamation.
Tout à fait, bon après vu que l'ARC a comme spécialité de se mêler de tout, et de parler de tout, de tout le monde, tout le temps... il n'y a aucune raison que personne n'ait le droit d'aborder en retour certains points concernant l'ARC.
Et quand on exige la transparence de tout le monde, le minimum est sûrement de s'appliquer à soi-même les milliers de leçons qu'on donne aux autres ?
Le "nouveau" CA le sait forcément, puisqu'un long communiqué va devoir paraître en en-tête de la page d'accueil du site.
Enfin, comme M. DHONT a décidé de faire appel, et comme l'ARC suivra sûrement... ce n'est pas (hélas) fini... |
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Viviane
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Posté - 11 juin 2014 : 21:00:22
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FBO, je suis d'accord que l'ARC aurait du expliquer le pourquoi du changement de CA. Que les articles du 13 et 27 février 2014 concernant le cabinet qui vous emploie étaient diffamatoires.
Mais vous n'avez pas non plus été totalement transparent.
Il reste, sur le site de l'ARC, un article sur le cabinet qui vous emploie. Qui, si j'ai bien lu, (mais c'était très long alors j'ai pu zapper des choses) n'est pas mentionné dans votre plainte en diffamation ?
Je n'en donnerai pas le lien, tout un chacun peut chercher lui même.
Mais pourquoi ne l'avez vous pas mentionné?
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FBO
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Posté - 11 juin 2014 : 21:32:49
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citation: Initialement posté par Viviane
FBO, je suis d'accord que l'ARC aurait du expliquer le pourquoi du changement de CA. Que les articles du 13 et 27 février 2014 concernant le cabinet qui vous emploie étaient diffamatoires.
Mais vous n'avez pas non plus été totalement transparent.
Il reste, sur le site de l'ARC, un article sur le cabinet qui vous emploie. Qui, si j'ai bien lu, (mais c'était très long alors j'ai pu zapper des choses) n'est pas mentionné dans votre plainte en diffamation ?
Je n'en donnerai pas le lien, tout un chacun peut chercher lui même.
Mais pourquoi ne l'avez vous pas mentionné?
Bonsoir Viviane,
Parce que l'assignation était déjà partie, et "l'offre de preuve" également. Donc ensuite on ne peut rien rajouter, le jugement porte sur les seuls éléments communiqués dans l'assignation et les pièces justificatives.
Du coup, l'assignation ne vaut que pour les 2 premiers articles. |
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ina
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Posté - 12 juin 2014 : 22:06:00
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Bonjour,
Au salon du syndic bénévole que j'ai visité, a été présentée Coprolib, une autre société qui s'occupe de comptabilité et qui a eu tout le temps pour montrer son produit sur écran, il n'y avait pas que Logia ou Simply syndic. Donc il y avait au moins 2 sociétés pour la comptabilité/gestion.
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andre78fr
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Posté - 12 juin 2014 : 22:30:12
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JPM
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Posté - 12 juin 2014 : 23:08:40
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L'arc-auvergne indique aussi UFC Que choisir !
Un clic permet de constater que l'association n'annonce pas son triomphal succès du 4 juin 2014 : un arrêt de la Cour de cassation qui interdit désormais aux associations de consommateurs d'agir en suppression de clauses des contrats de syndic 
Il faut ajouter que la loi qui a créé l'action de groupe a aussi défini le consommateur qui ne peut être qu'une personne physique
Désormais la question est réglée : un syndicat de copropriétaires n'est pas un consommateur.
A noter incidemment que la Cour d'appel de Grenoble avait rejeté les prétentions d'UFC pour 6 ou 7 clauses. Il y avait donc 6 ou 7 moyens dans le pourvoi.
Comme la Cour de cassation a jugé que la Cour d'appel aurait dû déclarer irrecevable l'action de l'association, elle n'a même pas examiné le pourvoi d'UFC qui a été rejeté. Humiliation suprême : rejet sans renvoi 
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Viviane
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Posté - 12 juin 2014 : 23:40:57
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Personnellement, je trouve pas cette défaite de l'UFC réjouissante...
De fait, un syndicat n'est rien d'autre qu'une addition de consommateurs, (qui ne se sont pas choisis entre eux etn'ont pas le droit de se passer de syndic) face à des pros...
C'est plutôt une décision qui donne envie de militer en faveur du syndic "non pro".. |
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Édité par - Viviane le 12 juin 2014 23:44:20 |
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JPM
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Posté - 13 juin 2014 : 00:24:24
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Il faut surtout militer en faveur d'un changement de comportement de certaines associations et d'une amélioration de la qualité de leurs services juridiques.
Je n'ignore pas les excès de certains syndics. OK !
Mais la guerre contre la rémunération des syndics existe depuis maintenant trente cinq ans ! Contre tous les syndics y compris les plus dévoués, les plus honnêtes et les plus compétents.
Elle a consisté à nier scandaleusement les évidences les plus manifestes, à nier par exemple que le syndic doit remplir, outre l'état daté, la note de renseignements demandés par le notaire et que ce service doit être rémunéré, à prétendre qu'un dossier de recouvrement peut être établi en un quart d'heure, etc ...
L'interdiction de faire figurer dans le contrat de syndic les modalités de rémunération pour les travaux exceptionnels n'a eu pour effet que de provoquer une augmentation sensible de ce type de coût pour les copropriétaires qui ne bénéficient plus du plafonnement conventionnel de cette rémunération.
Les campagnes menées dans des journaux qui ne connaissent plus que le copier-coller juteux sont scandaleuses. Elles écoeurent les jeunes qui sont rentrés dans le métier. Elles propagent un climat délétère sans aucun profit pour personne.
Les actions judiciaires récurrentes engagées pour obtenir l'annulation de clauses des contrats de syndic et l'obtention de dommages et intérêts qui ne vont à aucune victime ont fini par tourner au profit des syndics. Encore dans cette affaire la Cour de Grenoble a rejeté 7 des prétentions de l'association. C'est l'obstination de l'UFC qui est à l'origine de l'arrêt de cassation !
L'association ne pouvait ignorer qu'avec la loi instituant l'action de groupe il y aurait une définition du consommateur excluant les personnes morales.
Tout en proclamant que le syndic n'est qu'un prestataire de service au même titre que la société faisant le ménage, l'association ne pouvait ignorer qu'il est bel est bien un mandataire social désigné par une assemblée, et que cela est vrai pour un professionnel comme pour un copropriétaire syndic.
Il est donc bien évident que les rapports juridiques entre un syndicat et son syndic présentent une spécificité dont on ne peut négliger les effets.
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FBO
Contributeur senior
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Posté - 13 juin 2014 : 09:30:23
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citation: Initialement posté par Viviane
Personnellement, je trouve pas cette défaite de l'UFC réjouissante...
De fait, un syndicat n'est rien d'autre qu'une addition de consommateurs, (qui ne se sont pas choisis entre eux etn'ont pas le droit de se passer de syndic) face à des pros...
Tout à fait d'accord : un contrat de syndic peut contenir les clauses abusives ou illégales, mais à chaque copropriété de faire valoir ses droits à chaque fois pour les faire supprimer. Il est quand même dingue que les services de l'Etat ne fassent pas savoir aux groupes ou même aux syndics en général, qu'ils doivent retirer telle ou telle clause de leur modèle de contrat.
C'est là que l'Etat a une part de responsabilité : on sait que le syndic X gère 1 million ou 600.000 lots, que son contrat contient X clauses abusives ou illicites, et on laisse faire. Il y a quand même un bins quelque part : où est la protection du consommateur ? En agissant à la source du problème, on résoudrait bien des problèmes à des dizaines de milliers de copropriété. Je trouve ça absolument anormal... |
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JPM
Modérateur
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Posté - 13 juin 2014 : 11:37:00
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Ok ! Mais vous vous obstinez à ne pas dire un mot des décisions judiciaires maintenant assez nombreuses qui ont validé des clauses critiquées par les associations, voire même sanctionnées par la Commission des clauses abusives qui a été désavouée ensuite par la Cour de cassation.
J'ai commenté point par point les décisions de la Cour d'appel de Grenoble et j'ai pu ensuite constater que certaines associations s'en fichaient pas mal, continuant à incriminer des syndics qui maintenaient dans leurs contrats des clauses ayant la bénédiction des juges.
L'arrêt de cassation relaté du 4 juin 2014 fait suite à un arrêt grenoblois qui avait critiqué des clauses mais également validé d'autres clauses attaquées par UFC que choisir. Le rejet du pourvoi valide définitivement ces clauses.
Je vais donc les publier à la suite de l'arrêt pour parfaire la liste.
Ceci étant il reste des agissements abusifs chez certains syndics. Ce n'est pas une raison pour généraliser les critiques. C'est aussi une forme de diffamation que de critiquer publiquement un syndic pour des actes déclarés réguliers par une décision judiciaire.
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ARC association de défense des intérêts de l'ARC ? 
