Universimmo.com - Viager, a qui incombe le remplacement d'une chaudi

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Tous autres thèmes

L'achat ou la vente en viager

Viager, a qui incombe le remplacement d'une chaudi

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Auteur

Sujet

klift
Nouveau Membre

17 message(s)
Statut:

Posté - 28 mai 2014 : 17:04:22

Bonjour,
J'ai acheté un bien en viager il y a longtemps.
L'usufruitier me demande aujourd'hui de lui changer la chaudière.
Hors, j'ai beau chercher sur internet, je trouve des infos contradictoire.
(L'art 606, et 605 du Code Civil).
Pouvez vous m'aider .
Merci

klift
Nouveau Membre

17 message(s)
Statut:

Posté - 03 juin 2014 : 11:08:19

Sur mon acte notarié est inscrit qu'il lui incombe les charges de reparations dites locatives.

Sunbird
Pilier de forums

4950 message(s)
Statut:

Posté - 03 juin 2014 : 12:10:27

Le remplacement d'une chaudière n'est pas considéré comme une charge locative.

http://vosdroits.service-public.fr/...s/F947.xhtml

Numero6
Modérateur

France
2197 message(s)
Statut:

Posté - 03 juin 2014 : 13:00:32

La charge du changement de chaudière revient au nu-propriétaire sauf si l'usufruitier ne l'a pas entrenu correctement.
Demander à l'usufruitier le/les contrats d'entretien de la chaudière...

spirit
Contributeur actif

224 message(s)
Statut:

Posté - 15 oct. 2020 : 20:10:49

moi, j'ai la chance d'avoir des usufruitiers qui m'ont changé la chaudière (qui avait 5 ans) par une frisquet toute belle...
En août c'était un superbe garde corps sur mesure en inox brossé et vitrage... et là ils me refont la terrasse et le jardin...
Un joli viager en bord de mer...

quelboulot
Modérateur

3753 message(s)
Statut:

Posté - 15 oct. 2020 : 21:00:07

citation:

Quel est le rapport avec le questionnement de klift..
Si les gens "heureux" comme vous spirit n'ont pas d'histoires, alors autant qu'ils évitent de les raconter

Signature de quelboulot

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 15 oct. 2020 21:01:09

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com