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manu92
Contributeur débutant
52 message(s)
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 Posté - 02 juin 2014 : 12:00:07
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bonjour
mon bailleur, dans le cadre d'une régularisation de charges calculée au prorata / tantiemes, me demande un montant supérieur à l'estimation d'eau d'un foyer type fournie par le forunisseur d'eau utilisé.
chaque mois, dans les charges, ma consommation d'eau est provisionnée pour un montant qui ne m'est pas connu
au titre d'une année passé, le bailleur me demande une somme très supérieure à l'estimation de consommation de mon foyer.
puis je contester ? comment ?
merci
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biscotte
Contributeur senior
799 message(s)
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1
 Posté - 02 juin 2014 : 17:29:19
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avez-vous relevé les chiffres de votre compteur d'eau en début de bail et maintenant pour comparer votre consol réelle et celle demandé?
si vous êtes en copra avez-vous communiqué vos chiffres ou reçu la personne qui fait le relevé chaque année, si non dans ce cas là il y a généralement application d'un forfait |
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
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 2
Posté - 03 juin 2014 : 08:50:57
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Apparemment, il n'est pas évoqué de compteurs divisionnaires..... mais une régularisation de charges calculées au prorata des tantièmes.....
Il est inutile de comparer à une estimation "type par foyer".
Seule la consommation calculée selon les tantièmes est applicable à défaut d'autres précisions sur ce point dans votre R.d.C.
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manu92
Contributeur débutant
52 message(s)
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3
Posté - 28 juin 2014 : 12:04:14
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bonjour
effectivement il s'agit de répartition aux tantiemes
merci |
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biscotte
Contributeur senior
799 message(s)
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4
Posté - 01 juil. 2014 : 17:26:12
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donc vous avez votre réponse
quand vous signez un bail en acceptant la répartition aux tantièmes vous savez à quoi vous attendre |
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BBH
Contributeur actif
France
102 message(s)
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Posté - 04 juil. 2014 : 17:07:45
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Bonjour, s'il n'existe pas de compteur individuel dans votre logement, vous serez appelé à payer votre eau selon vos tantièmes ou millièmes sans tenir compte du nombre de personnes de votre foyer, ni de vos absences ni d'aucune consommation type. |
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Sujet |
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Régularisation charges eau supérieure à conso théo 
