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charl
Nouveau Membre
5 message(s)
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 Posté - 16 févr. 2015 : 09:46:44
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bonjour,
Mon bailleur souhaite changer l'adresse du domicile que je loue, de le passer du 10bis au lieu du 12.
doit il faire un nouveau contrat?
Par avance, merci de vos réponses.
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1
 Posté - 16 févr. 2015 : 10:16:56
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Le contrat en change pas, c'est juste l'adresse qu change.
Il me semble (c'est une question peu courante) qu'une simple notification par quiconque du changement d'adresse est la seule pièce nécessaire à ajouter au dossier et juste pur 'documentation' au cas ou une procédure quelconque soit a mener (tribunal, caf, impots, etc....)
Accessoirement, l'adresse ne change pas parce que le propriétaire 'le veut' mais parce que la procédure a été instruite et acceptée par la mairie, et notifiée (par qui, je ne sais) à tous les intervenants (en particulier impots, mairie, poste, etc...) |
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charl
Nouveau Membre
5 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 16 févr. 2015 : 10:26:10
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oui il a fait les demandes Ă la mairie.
c'est justement mon soucis, de n'etre sur de rien; pas facile!!
Merci de votre réponse |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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3
Posté - 16 févr. 2015 : 10:51:15
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attendez de recevoir une notification officielle du changement administratif |
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charl
Nouveau Membre
5 message(s)
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4
Posté - 16 févr. 2015 : 11:37:50
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J'attends l'officiel alors et je reviens vers vous après, merci |
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Pcg84
Contributeur actif
346 message(s)
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5
Posté - 16 févr. 2015 : 18:56:02
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citation: Accessoirement, l'adresse ne change pas parce que le propriétaire 'le veut' mais parce que la procédure a été instruite et acceptée par la mairie, et notifiée (par qui, je ne sais) à tous les intervenants (en particulier impots, mairie, poste, etc...) .
Si la demande vient du propriétaire (si, si, c'est possible, pour l'avoir moi-même pratiqué dans un cas bien précis), et après accord des services cadastraux, il n'y aura aucune notification officielle, autre que celle faite par votre propriétaire. Une fois le changement de numérotation fait, il vous appartiendra d'informer vos correspondants du changement d'adresse. Pour quelles raisons celui-ci veut-il changer la numérotation de l'immeuble ? |
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changement d'adresse 
