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dan69
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Posté - 31 mai 2015 :  11:00:53  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Sauf erreur de ma part, les audits énergétiques prévus par la loi doivent être réalisés avant le 1/01/2017.
Ils doivent donc être réalisés au plus tard en 2016 et aussi, sauf à convoquer un AG extraordinaire, la décision et le choix de l'auditeur doivent être réalisés lors de l'AGO.
La mienne est prévue dans 15 jours et ce point ne figure pas à l'ordre du jour. Que faire?


rambouillet
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 1 Posté - 31 mai 2015 :  15:12:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour le 01/01/2017, le déclenchement de cette opération peut encore avoir lieu au cours de votre AG en 2016.... Si l'AG a lieu à cette période de l'année (juin), il restera encore plus de 6 mois pour la réalisation effective.

dan69
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 31 mai 2015 :  17:17:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Exact, je n'y avais pas pensé.
Mais ce que l'on peut craindre c'est qu'il y ait "bousculade au portillon" et que les "auditeurs" en profitent et que la qualité de l'audit ne soit pas la meilleure.

rambouillet
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 31 mai 2015 :  17:33:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
on peut "craindre" aussi que cette date soit repoussée (ex : ascenseur, détecteur de fumée, etc..)
 
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