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ojb58
Nouveau Membre
2 message(s)
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 Posté - 24 mai 2009 : 09:33:43
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bonjour,
j'ai fait construire une piscine et la réception des travaux a été faite avec des réserves, que la société a refusé de réparer. Le plus génant est que la société n'a pas fourni d'attestation décennale valable, juste un "papier libre" sans en-tête ni signature et concernant une société bidon qui serait un sous-traitant ayant réalisé les travaux mais qu'on n'a jamais vu, pour autant que cette société existe...
J'ai payé la coque polyester mais pas les travaux d'installation. On va donc droit au tribunal. Quelqu'un sait-il les régles pour qu'une attestation décennale soit valide, et s'il est admis que l'attestation concerne une société différente de celle avec laquelle on a signé le marché ?
merci d'avance, et bravo pour le nouveau forum !
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nefer
Modérateur
14647 message(s)
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1
 Posté - 24 mai 2009 : 11:25:02
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les attestations d'assurance, c'est AVANT de passer commande des travaux qu'il faut les demander!!
comme dans tous les domaines, une attestation est faite sur papier à en tête de la compagnie d'assurance avec toutes les mentions légales obligatoires!
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ojb58
Nouveau Membre
2 message(s)
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 2
Posté - 24 mai 2009 : 13:55:27
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OK merci, en fait la société ne m'avait donné que la décennale du fabricant de la piscine et pas celle concernant l'installation (et pour cause...), je ne me suis pas assez méfié.
Est-ce suffisant si j'arrive à obtenir une attestation valable du prétendu sous-traitant ? ou bien faut-il comme je le pense avoir une attestation concernant la société avec qui j'ai signé ? Toute jurisprudence appréciée, avant que je m'embarque dans un procès... |
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roch
Contributeur débutant
69 message(s)
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3
Posté - 09 juin 2009 : 14:11:08
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A ma connaissance, il n'y a pas d'assurance obligatoire pour les piscines (sauf pour celles qui sont construites dans le cadre d'un marché de MI).
Par contre, il y a une responsabilité décennale légale.
En cas de refus de réparer, il faut aller voir le juge, normalement le TI et c'est gratuit. |
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construction piscine - pas de décennale 
