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J'ai quelques questions plus liées au fonctionnement du TA qu'au droit d'urbanisme:
1. Peut-on encore convaincre le juge par une note en délibéré de décider contre les conclusions du rapporteur? (conclusions d’après moi contestables, remarques faites lors de l'audience lors de l'audience). Ou en général c'est "plié" ? 2. Admettant que si: en combien de temps faut il déposer la note après l'audience? Quel formalisme? (comme pour les mémoires? exemplaires multiples?))
portée très très faible sauf erreur manifeste du rapporteur, surtout sur les faits même formalisme que les mémoires nécessairement très courte le plus vite possible (une semaine max après l'audience)
Signature de Emmanuel Wormser
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Portée des notes en délibéré 
Posté - 15 mars 2016 : 00:13:47
Posté - 15 mars 2016 : 08:53:04
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
