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consignation TGI

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chrispo
Contributeur débutant

55 message(s)
Statut:

Posté - 02 avr. 2016 : 16:02:30

Bonjour, mes parents qui ont demandé un droit de passage a leur voisin, on lancé une procédure au TGI ( il n' y a pas eu d'accord a l'amiable ). Celui ci demande une consignation de 3000 euros, mes parents sont à la retraite ( ils ont 85 ans ) et non pas les moyens de payer une telle somme. Ils ont deja eu beaucoup de frais et ont fait appel a l'aide juridictionnelle pour l'avocat. Existe t il une aide financiere pour cette consignation et que se passera t'il si mes parents ne peuvent pas payer ? Merci par avance de votre aide.

ribouldingue
Pilier de forums

17237 message(s)
Statut:

Posté - 02 avr. 2016 : 19:23:05

Je suppose qu'il s'agit des frais d'expertise. C'est tout le problème de ce genre de demande, s'ils gagnent ils récupèreront les frais sur l'adversaire, sauf si celui-ci est insolvable, mais en attendant ils doivent payer.

Manifestement ils ne demandent pas a leur voisin, ils ont du se voir opposer un échec et ils le réclament judiciairement. C'est différent.

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