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sonia75
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 Posté - 12 mai 2016 : 15:24:33
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Bonjour à tous,
je me demandais si le gardien(ne) doit informer de ses congés avec un minimum de jours à l'avance (de sorte à avoir le tps de s'organiser pr le remplacement) ou peut-il faire cela à la dernière minute ?
2/ L'employeur a-t-il son mot à dire sur le choix des dates ou est-il obligé d'accepter les dates soumises par le gardien(ne) ?
Article de la convention bienvenu si vous le connaissez :-)
Un grand merci de vos lumières tjs précieuses et bonne journée !
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nefer
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Posté - 12 mai 2016 : 15:47:24
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citation: Initialement posté par sonia75
Article de la convention bienvenu si vous le connaissez :-)
Avez vous au moins fait une recherche dans la convention collective, voir le code du travail ? |
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Posté - 12 mai 2016 : 17:08:16
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sonia75 : les conventions collectives sont facilement accessibles sur le net. 
En général, les employé proposent des dates, et c'est LE patron qui décide des dates de congés.
sonia75 : ET c'est la même chose pour les gardiens : Legifrance, un clic et en 2 secondes vous aviez cette réponse :
Texte de base
Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)
Chapitre VI : Congés et maladie
Article 25(1) En savoir plus sur cet article...
Congés annuels
En vigueur étendu
Le droit à congés payés annuels est acquis dans les conditions prévues aux articles L. 3141-1 et suivants du code du travail, à savoir : 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif pendant la période de référence fixée du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année au cours de laquelle s'exerce le droit à congé, avec application des majorations prévues :
- par l'article L. 3141-9 du code du travail ;
- par l'article L. 3141-19 du code du travail ;
- et de celles attribuées par la présente convention au titre de l'ancienneté de services chez le même employeur :
- 1 jour ouvrable après 10 ans de service ;
- 2 jours ouvrables après 15 ans de service ;
- 3 jours ouvrables après 20 ans de service ;
- 4 jours ouvrables après 25 ans de service.
Sur demande initiée par l'employeur, la date de départ en congé entre le 1er mai et le 31 octobre est fixée, avec le salarié, avant le 30 avril de chaque année.
Pour le solde, le salarié devra solliciter au moins 2 mois à l'avance les dates de ses congés. Les congés acquis au titre de la période de référence close au 31 mai doivent être pris avant le 1er juin de l'exercice suivant, à l'exception des salariés originaires d'outre-mer, qui peuvent, si les nécessités du service le permettent, grouper les congés acquis au titre de deux périodes de référence.
Les conjoints salariés du même employeur ont le droit de prendre leurs congés simultanément. Dans les ensembles immobiliers employant plusieurs gardiens, des roulements sont assurés pendant la période des congés payés, sans pouvoir excéder le maximum d'unités de valeur autorisé par la présente convention collective.
Pendant la durée des congés payés, le salarié perçoit, en règle générale (règle du salaire maintenu), la rémunération globale brute contractuelle qu'il aurait reçue en activité sans déduction du salaire en nature s'il est logé ; sauf application de la règle du 1/10 si ce mode de calcul est plus favorable (art. L. 3141-22 du code du travail).
Lorsque la rupture du contrat de travail est effective avant que le salarié ait pu épuiser ses droits à congés, il perçoit une indemnité de congés non pris calculée sur la base de 1/25 de la rémunération globale brute mensuelle contractuelle par jour ouvrable de congés non pris.
(1) Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2015.
Article 26(1) En savoir plus sur cet article...
Remplacement du salarié en congé
En vigueur étendu
L'employeur détermine les conditions dans lesquelles l'éventuel remplacement du salarié en congé devra en tout ou partie être assuré :
- soit, quel que soit le statut du titulaire du poste, par un ou des salariés engagés, en contrat à durée déterminée, à temps complet ou partiel (catégorie A), à service partiel, permanent ou complet (par roulement, équipe de suppléance) pour les salariés de catégorie B (dans la limite de 12 500 unités de valeur) ;
- soit par une entreprise prestataire de services (éventuellement régie par les dispositions de la partie I, livre II, titre V, chapitre Ier du code du travail relatives au travail temporaire).
Le salarié logé a la possibilité de choisir son remplaçant conformément aux dispositions de l'article L. 7213-2 du code du travail. Ce choix doit recevoir l'agrément de l'employeur dans les conditions des articles L. 7213-6 et R. 7213-8 du code du travail.
Si l'employeur refuse le remplaçant proposé, ce remplaçant ne pourra pas être un salarié logé (cat. B), la mise à disposition du logement de fonction ne pouvant être imposée au salarié titulaire.
Les remplaçants, lorsqu'ils sont salariés de l'employeur du titulaire du poste, perçoivent une rémunération décomptée, en fonction de la qualification exigée et du taux d'emploi (nombre d'heures ou d'unités de valeur), par application exclusivement des articles 21, 22.2 a et, éventuellement, 22.2 c de la convention. La rémunération ainsi établie est majorée de l'indemnité légale de fin de contrat (10 %), de l'indemnité compensatrice de congés payés, du prorata de gratification (« 13e mois »). Pour tout remplacement d'une durée inférieure à 2 mois, une indemnité conventionnelle de 10 % s'ajoute aux majorations précédentes.
(1) Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2015.
Et celui qui gère les employés en copropriété, c'est le syndic. A lui de prévoir le remplacement. Le CS n'a pas à gérer cela; il ne gère pas le SDC ni les employés. 
Le syndic demandant en début d'année des dates de vacances auprès des employés , comme dans toutes entreprise.
Géré les vacances d'un ou deux gardiens, ce n'est pas très compliqué. les syndics savent très bien gérer cela. Il va donc accepter les dates proposées par votre gardienne.
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Gédehem
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Posté - 12 mai 2016 : 22:49:41
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Sur certaines questions, on a le sentiment d'être (ou d'avoir été) le seul salarié en France ....
Comme sur celle-ci, s'agissant de dispositions du Code du travail qui s'appliquent à tout salarié de France, Navarre et autres lieux .... que sont ou ont été une grande majorité d'uinautes.
Sans parler des quelques employeurs...
Les conventions particulières (il y en a plus de 500 par chez nous) s'inscrivant dans ce cadre général.
Oui, c'est l'employeur qui fixe les dates de congés, au regard des activités de son entreprise/groupement.
Si la boite ferme en juillet, ce sera tout le monde en juillet. Si c'est août, c'est août.
S'il y a une difficulté de dernière minute, l'employeur peut décaler ou reporter les dates des congés demandés.
En principe le calendrier pour la période mai-octobre doit être établi avant le 1er mai. De même qu'il n'est pas possible sauf accord de l'employeur de prendre plus de 24 jours consécutifs.
Bien entendu, si un congés exceptionnel doit être demandé en urgence, l'employeur l'accordera même sans préavis.
(Remarque d'actualité : parmi ceux qui "grognent" sur la réforme envisagée, je me demande combien ont connaissance des grandes lignes du Code du travail, de la CCN qui concerne leur activité ....
Pour dire "Ca va être moins bien demain" encore faut-il savoir comment c'est aujourd'hui. Ce que beaucoup ignorent.
A la lecture des sujets qui concernent les gardiens-concierges, on ne peut que constater avec peine la méconnaissance des règles de base qui s'appliquent dans le monde du travail en général, ignorance que l'on constate aussi parmi bien des manifestants.
Méconnaissance des règles préjudiciable aux salariés, on le constate ici et là tous les jours, qui fait dire tout et souvent n'importe quoi .... ) |
Édité par - Gédehem le 12 mai 2016 23:01:56 |
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sonia75
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 Posté - 13 mai 2016 : 03:53:40
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Merci a tous, j avais en effet fait une recherche mais je n étais pas sûre d avoir bien compris, ce qui signifie donc que notre syndic ne respecte pas la loi depuis des années... |
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Posté - 13 mai 2016 : 10:05:37
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so,ai75 : "ce qui signifie donc que notre syndic ne respecte pas la loi depuis des années..."
Quelles sont donc les infractions commises par ce syndic en ce qui concerne les dates des congés payés du seul employé du SDC ? |
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sonia75
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Posté - 13 mai 2016 : 13:30:31
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le syndic n'a jamais "initié la demande de la date de départ en congé entre le 1er mai et le 31 octobre et fixer, avec le salarié, avant le 30 avril de chaque année."
on a tjs été prévenu à la dernière minute malgré nos demandes, ce qui cause des pbs d'organisation... |
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nefer
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Posté - 13 mai 2016 : 14:59:26
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citation: Initialement posté par sonia75
le syndic n'a jamais "initié la demande de la date de départ en congé entre le 1er mai et le 31 octobre et fixer, avec le salarié, avant le 30 avril de chaque année."
on a tjs été prévenu à la dernière minute malgré nos demandes, ce qui cause des pbs d'organisation...
que fait le CS ? |
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sonia75
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Posté - 13 mai 2016 : 15:08:46
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Des demandes restees ignorees, on vient donc de changer de syndic :-) |
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Posté - 13 mai 2016 : 15:20:05
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sonia75 : le syndic n'a jamais "initié la demande de la date de départ en congé entre le 1er mai et le 31 octobre et fixer, avec le salarié, avant le 30 avril de chaque année."
on a tjs été prévenu à la dernière minute malgré nos demandes, ce qui cause des pbs d'organisation...
Rien d'illégal dans ce que vous avancez.IL ne faut pas voir des illégalités partout.
Un problème d'organisation n'est pas condamnable !! 
C'est au syndic d'organiser le remplacement; et il connait les dates de congés, averti par la gardienne, qui doit les prendre en juillet ou aout depuis des années.
La copropriété n'est pas une PME (dans sa grande majorité) ni une multinationale. Un simple coup de fil entre syndic et gardien suffit à connaitre les dates demandées, à les accepter et à s'organiser.
Qui est ce " ON" n'a été prévenu tardivement ? le CS. Mais il n'a pas à organiser les congés du gardien. |
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jeanlamoure
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Posté - 13 mai 2016 : 16:27:01
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citation: Initialement posté par philippe388La copropriété n'est pas une PME (dans sa grande majorité) ni une multinationale. Un simple coup de fil entre syndic et gardien suffit à connaitre les dates demandées, à les accepter et à s'organiser. Qui est ce " ON" n'a été prévenu tardivement ? le CS. Mais il n'a pas à organiser les congés du gardien. +1 |
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Gédehem
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11
Posté - 13 mai 2016 : 21:00:41
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Surprenantes remarques ...;
Il semble que beaucoup oublient le volet 1 de la mission du CS "Assistance du syndic".
Dans ce cadre, qui suppose une bonne coordination CS/syndic, il devrait être de pratique courante que le CS donne un "avis au syndic" sur les congés du personnel, comme il donne son avis sur tel acte, tel contrat, telle prestation, avis sur des contrôles qu'il a effectué, sur une prestation, etc ... !
C'est là le travail de base de tout CS.
Ces remarques sur le CS qui n'aurait pas à se pencher sur les employés du syndicat, leur contrat, leurs congés, leurs activités, etc, sont incompréhensibles.
Là aussi il y a du boulot d'information ...... par méconnaissance des uns et des autres..
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sonia75
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Posté - 13 mai 2016 : 21:05:44
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Si j ai bien compris le texte de loi c le syndic qui doit initier et DC avoir les dates au 30 avril max ?
Ce n est pas au CS de gérer les congés de la gardienne DC si le syndic refuse de le faire, ce n est pas conforme a la loi |
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jeanlamoure
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Posté - 13 mai 2016 : 21:24:30
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C est uniquement au syndic d'accorder, refuser ou imposer des dates de congés d'été. En ce qui concerne la 5ème semaine c'est à l'employé de décider, à condition de prévenir l'employeur suffisamment tôt.
Le CS n'a rien à décider! |
Édité par - jeanlamoure le 13 mai 2016 21:30:17 |
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sonia75
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Posté - 13 mai 2016 : 22:06:35
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Le syndic peut imposer les dates de conge d été vraiment ?? |
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sonia75
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Posté - 13 mai 2016 : 22:09:33
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Est il normal qu au 30 avril le syndic ne connaisse pas les dates de congé de la gardienne svp ? |
Édité par - sonia75 le 13 mai 2016 22:10:38 |
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jeanlamoure
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Posté - 13 mai 2016 : 22:28:53
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Ca n est pas bien grave. Un coup de telephone et c est joue,
Ce n est pas une multinational! |
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jeanlamoure
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Posté - 13 mai 2016 : 22:30:07
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Oui le syndic peut imposer des dates, comme dans n importe qu elle entreprise. |
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sonia75
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Posté - 13 mai 2016 : 22:59:55
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OK, merci bien, le pb c'est qu'on a tjs eu les dates de congé à la dernière minute, le syndic prétendant ne pas pv les obtenir, et ne ns ayant jamais dit qu'il pouvait les imposer.
La question est donc: légalement le syndic est-il bien tenu d'avoir les dates au 30 avril ? |
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jeanlamoure
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Posté - 13 mai 2016 : 23:37:05
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Pour les conges entre le 1er Mai et le 31 Octobre en effet cela doit etre donne le 30 Avril. |
Édité par - jeanlamoure le 13 mai 2016 23:40:58 |
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jeanlamoure
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Posté - 13 mai 2016 : 23:45:13
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Mais bon...je ne vois pas ou est le probleme? Moi meme il m arrive de donner mes dates au mois de Juin pour partir en Aout.
Cela serait plus necessaire s il devait y avoir plusieurs gardiens. Le syndic devrait organiser un roulement. |
Édité par - jeanlamoure le 13 mai 2016 23:54:58 |
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Congés gardien: délai ? 
