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 Posté - 16 mai 2016 : 07:56:12
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Je pêche cette information d'un autre formum (iris) ou la questoin est posée pour un autre sujet.
Madame ou Monsieur Bailleur B examine le dossier du candidat locataire Gudule.
Celui-ci justifie ses revenus d'un salaire et de son avis d'imposition (que vous lui avez demandés).
Vous, B, savez qu'il est aisé de faire de fausse feuilles de salaire, mais qu'il y a quelques pistes pour déjouer, basées sur la COHERENCE des informations, d'abord, auxquelles on ajoute quelques VERIFICATIONS.
Je porte l'attention du bailleur sur la nécessité d'AJOUTER la cohérence à la vérification, au lieu de se contenter d'un des deux.
VERIFICATIONS:
1/ Les 3 feuilles de salaires se suivent avec des chiffres plausibles, les reports des totaux imposables sont réels, un simple calcul retombe sur les bons chiffres.
2/ Les taux de prélèvements sont bons et à jour, il ne s'agit pas d'une feuille d'il y a trois ans maquillée (c'est deja plus difficile, mais avec la convention collective, on peut parfois trouver)
3/ Le SIRET conduit à la bonne entreprise, le bon établissement
4/ L'entreprise n'est pas gérée ou présidée par un patronyme identique à celui du candidat (aller consulter infogreffe, ou les concurrents).
5/ L'entreprise n'est pas liquidée depuis 3 ans (ibidem) ou simplement l'établissement radié quand bien même il s'agirait par exemple du même restaurant, même adresse, même nom commercial, attention au changement de gérant du fonds de commerce!)
COHERENCE:
Le niveau de revenu est compatible avec la déclaration sur les revenus d'il y a deux ans (en 2016, jusqu'en mai la déclaration 2015 parle des revenus de 2014
J'ajoute un point important en ce qui concerne les personnes touchant allocations familiales et autres revenus dits de substitutions, vérifier le nombre d'enfants à charge.
J'ai expérimenté un cas ou l'on m'en a déclaré trois, les trois présents lors de la visite, mais il y en avait en réalité 11 (chiffre présent sur les déclarations de revenus caf - Attention, la feuille d'impot ne parle que de parts. Si vous êtes un as de la transformation des enfants de Gudule en part, abracadabra, tant mieux, moi pas!)
Or pendant la période de déclaration des revenus, le contribuable Gudule a la possibilité de recevoir en ligne directement son avis d'imposition, et de l'imprimer.
Il peut deux semaines plus tard, tant qu'il est encre dans les délais, modifier, et ..... recevoir une seconde déclaration en ligne. ET même une troisième.
VERIFICATION IMPORTANTE
Il est essentiel pour B d'aller vérifier que la déclaration du candidat Gudule n'est pas maquillée, et les impots mettent un site à disposition, ou l'on vérifie à l'aide des numéro fiscal ET d'avis.
MAis voila, tant que la déclaration elle-meme peut etre modifiée par Gudule, l'avis n'a aucune valeur probante....
J'imagine le candidat Gudule qui maquille correctement une feuille de salaire, puis 2 puis 3 puis fait une première fausse déclaration de revenus, et présente ses feuilles de salaire et son avis d'imposition avec un bon impot à payer.
B vérifie en ligne, trouve que la déclaration et l'avis sont conformes.
Il vérifierait deux mois plus tard il s'apercevrait donc que l'impot est tombé a zero vu que le salaire est à zéro.
Méfiance donc en ce qui concerne les avis présentés en mai et juin.
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Édité par - ribouldingue le 16 mai 2016 08:08:56 |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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Posté - 16 mai 2016 : 19:28:09
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Je n'avais jamais déclaré sur internet, mais je confirme Ribouldingue, j'ai commis une erreur en relisant et je suis retourné sur le site modifier sans problème ...
Il faut vraiment se méfier |
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ESTEPHE
Contributeur senior
France
512 message(s)
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Posté - 17 mai 2016 : 16:22:39
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Merci, Ribouldingue, pour cette information.
Un homme averti en vaut deux. Grâce à vous, j'en vaux au moins quatre maintenant !   |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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Posté - 29 mai 2016 : 10:53:57
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Or pendant la période de déclaration des revenus, le contribuable Gudule a la possibilité de recevoir en ligne directement son avis d'imposition, et de l'imprimer.
Il peut deux semaines plus tard, tant qu'il est encre dans les délais, modifier, et ..... recevoir une seconde déclaration en ligne. ET même une troisième.
VERIFICATION IMPORTANTE
Il est essentiel pour B d'aller vérifier que la déclaration du candidat Gudule n'est pas maquillée, et les impots mettent un site à disposition, ou l'on vérifie à l'aide des numéro fiscal ET d'avis.
MAis voila, tant que la déclaration elle-meme peut etre modifiée par Gudule, l'avis n'a aucune valeur probante....
Il y a une solution simple : faire en sorte que le candidat locataire sélectionné remplisse un formulaire déclaratif préparé par les soins du bailleur (une sorte de fiche de renseignements accompagnant les pièces du dossier locatif fourni par le locataire Gudule).
Puis en fin de formulaire :
citation: Lors de la visite sur place, et afin de vérifier l'authenticité des copies des pièces nécessaires à fournir par le candidat locataire, il peut être nécessaire à ce dernier de présenter les documents originaux des copies ou des numérisations présentés dans son dossier de candidature.
En cas de doutes sur les motifs du refus d'une location, le locataire peut s'adresser à l'ADIL. De la même façon, un locataire peu scrupuleux, ayant déclaré et/ou fourni des faux (fiches de paye, fausses déclarations, etc.) est passible de sanctions pénales et le propriétaire peut exiger en justice l'annulation du bail.
Ainsi s'il s'avère ultérieurement que les pièces apportées initialement pour conclure le bail s'avèrent tronquées/falsifiées le bailleur pourra toujours affirmer qu'il a bien été dupé par le candidat locataire, lequel agissait sciemment avec la volonté de tromper.
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Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.
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 Posté - 29 mai 2016 : 12:24:57
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citation: Il y a une solution simple : faire en sorte que le candidat locataire sélectionné remplisse un formulaire déclaratif Je ne vois pas vraiment en quoi cela constitue une solution simple;
Il n'en reste pas moins au bailleur grugé d'engager une action sur le pénal, ce qu dans notre beau pays engage pour 5 ou 6 ans quand ce n'est pas poubelle directement, et obtenir par une action sur le fonds alternativement au civil la résolution du bail (1 an), l'expulsion du locataire -6 mois à 1 an et demi) et tout cela aux frais du bailleur. |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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Posté - 29 mai 2016 : 14:00:42
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OK disons que cela ne simplifie rien mais que cela apporte un élément de preuve supplémentaire de l'intention malveillante du locataire et ce avant même son entrée dans les lieux : il avait donc clairement l'intention de nuire caractérisée. L'acte délibéré de fraude du locataire était déjà prémédité alors qu'il n'était que candidat locataire = +10 points en faveur du bailleur dans la balance tenue de la main gauche par Mme La JUSTICE (le glaive étant tenue dans la main droite) :
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Posté - 29 mai 2016 : 17:16:03
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Oui, on peut écrire ça comme ça (et le dessiner)  |
Édité par - ribouldingue le 29 mai 2016 17:21:55 |
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Une arnaque possible sur la déclaration revenus 
