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snp
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 Posté - 23 juin 2016 : 08:56:52
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Question:
Lors d'un départ à la retraite, peut-on obliger l'employé à prendre tous ses congés, auxquels il a droit, ou c'est lui qui décide s'il veut les prendre ou se les faire payer ?
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chief13
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 Posté - 23 juin 2016 : 11:39:55
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Voilà un sujet qui va m'intéresser car je suis dans cette situation début 2017 |
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Posté - 23 juin 2016 : 12:48:03
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c'est l'employeur qui fixe les congés :
* les congés qui sont à prendre, doivent être pris ; souvent l'employeur n'a aucun intérêt à les payer en plus.
* les congés qui son en cours de "capitalisation" et qui auraient du être pris au delà de l date du départ, sont payés par l'employeur sauf accord des 2 parties |
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snp
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3
Posté - 23 juin 2016 : 15:28:41
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Merci rambouillet,
Faut-il comprendre, pour les CP en cours de "capitalisation" (cà d, engrangés depuis juin 2016) qu'il faut l'accord de l'employé pour qu'il les prenne, sinon il faut les payer? |
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Posté - 23 juin 2016 : 15:39:02
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OUI, puisqu'il lui est impossible de les prendre légalement avant son départ (sauf accord de branche, d'entreprise ou avec son employeur). |
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zz top
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Posté - 23 juin 2016 : 15:46:54
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Attention aux futurs retraités:
Je me permet de m'immiscer dans cette conversation en rappelant, peut-être inutilement, que partir de soi-même à la retraite rapporte 10 fois moins qu'attendre que la copropriété vous demande de partir à la retraite. Pour ceux qui ne le savent pas, les indemnités ne sont pas du tout les mêmes. A bon entendeur.... |
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| Quand on voit ce qu'on voit, quand on entend ce qu'on entend...On a raison de penser ce qu'on pense. |
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Édité par - zz top le 23 juin 2016 16:31:09 |
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snp
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Posté - 23 juin 2016 : 16:11:50
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C'est compris!
Encore merci, rambouillet. |
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chief13
Nouveau Membre
France
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Posté - 23 juin 2016 : 16:44:22
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zz top c'est vrai mais quand le physique et le moral ne sont plus au rendez-vous il faut savoir s'arrêter . Les indemnités de départ à la retraite sont là aussi . |
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Posté - 23 juin 2016 : 17:10:44
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zz top : 10 fois moins c'est exagéré ....... relisez la CCN
mais je suis sur que vous avez voulu faire une "expression" pour exprimer : les indemnités de départ à la retraite sont moindres que celles de mise à la retraite...  |
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Posté - 23 juin 2016 : 17:38:44
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zztop : Je me permet de m'immiscer dans cette conversation en rappelant, peut-être inutilement, que partir de soi-même à la retraite rapporte 10 fois moins qu'attendre que la copropriété vous demande de partir à la retraite. Pour ceux qui ne le savent pas, les indemnités ne sont pas du tout les mêmes. A bon entendeur....
De la pure DESINFORMAION !!! attention à de tels propos.
Vous affirmez ici qu'un départ volontaire la retraite de chief13 sera de 1000 € , et qu'en cas de part à l'initiative elle sera de 10 000 €.
ON reconnait encore une fois vos bons conseils d'un ami gardien. mais peut être avez vous connaissance d'une nouvelle loi du travail ?
Pour zztop :
départ à l'initiative de l'employeur
Lorsque le salarié est mis à la retraite par l'employeur, l'indemnité versée est calculée dans les mêmes conditions que l'indemnité légale de licenciement.
L'indemnité conventionnelle ou contractuelle de mise à la retraite est versée à la place de l'indemnité légale si elle est plus favorable.
départ à l'initiative du salarié
Lorsque le salarié quitte volontairement l'entreprise pour prendre sa retraite, il perçoit une indemnité légale de départ à la retraite s'il bénéficie d'une ancienneté d'au moins 10 ans. Sauf dispositions conventionnelles plus favorables au salarié, cette indemnité est calculée de la manière suivante :Ancienneté du salarié
Montant de l'indemnité
10 ans minimum et moins de 15 ans :1/2 mois de salaire
15 ans minimum et moins de 20 ans :1 mois de salaire
20 ans minimum et moins de 30 ans :1 mois et demi de salaire
au moins 30 ans :2 mois de salaire
Pour calculer l'indemnité, le salaire à prendre en considération est :
soit 1/12è de la rémunération des 12 derniers mois précédant le départ à la retraite,
soit 1/3 des 3 derniers mois (toute prime ou autre élément de salaire annuel ou exceptionnel qui aurait été versé au salarié pendant cette période est recalculé sur 12 mois).
La formule la plus avantageuse pour le salarié est appliquée.
Si chief13 à 30 ans d'ancienneté il touchera une indemnité de 2000 € !! pas plus et on est à 30 ans d'ancienneté, pour 10 ans c'est donc 500 €  seulement, et moins de 10 ans, c'est la bise de la patronne.
autres indemnités :
Lorsqu'il en remplit les conditions, le salarié peut notamment percevoir les indemnités suivantes :
.indemnité compensatrice de congés payés (si le salarié n'a pas épuisé la totalité de ses congés avant son départ),
.indemnité compensatrice de préavis (si l'employeur dispense le salarié d'effectuer son préavis),
.contrepartie pécuniaire prévue en cas de clause de non-concurrence.
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jeanlamoure
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Posté - 23 juin 2016 : 23:15:22
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Il me semble que l employeur ne peut mettre a la retraite un employe de moins de 70 ans. |
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Sujet |
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CP lors départ à la retraite. 
