Universimmo.com - Représenter en AG

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Coproprietaires

Les assemblées

Représenter en AG - SCI

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Auteur

Sujet

jmr91200
Contributeur senior

859 message(s)
Statut:

Posté - 15 sept. 2016 : 19:22:19

Bonjour,

En assemblée générale, qui peut représenter une SCI ?

Il me semblait avoir lu que c'était uniquement l'associé gérant qui peut uniquement représenter la SCI. Les associés non gérants doivent se prémunir d'un pouvoir. Est-ce bien cela ?

Mis à avoir connaissance des statuts de la SCI via societe.com, comment peut-on savoir que la personne qui se présente est bien associé gérant afin de valider la signature ?

Signature de jmr91200

Membre/Président CS.

rambouillet
Pilier de forums

18355 message(s)
Statut:

Posté - 15 sept. 2016 : 20:15:36

La SCI doit signaler au syndic par notification le mandataire de la SCI et son adresse.

jmr91200
Contributeur senior

859 message(s)
Statut:

Posté - 15 sept. 2016 : 21:39:39

C'est ce que je me dis. Sauf que la liste de présence fourni par le syndic ne comporte pas ce genre d'information.

Signature de jmr91200

Membre/Président CS.

nefer
Modérateur

14711 message(s)
Statut:

Posté - 15 sept. 2016 : 21:59:25

si personne ne connait le gérant de la société qui se présente à l'ag, le syndic peut lui demander de justifier son identité

si c'est vraiment le gérant, il se justifiera

jmr91200
Contributeur senior

859 message(s)
Statut:

Posté - 15 sept. 2016 : 22:15:39

citation:

Initialement posté par nefer

si personne ne connait le gérant de la société qui se présente à l'ag, le syndic peut lui demander de justifier son identité.

Il justifie son identité avec une simple carte d'identité / passeport et/ou un PV de l'AG de sa SCI qui le nomme gérant ?

Signature de jmr91200

Membre/Président CS.

nefer
Modérateur

14711 message(s)
Statut:

Posté - 15 sept. 2016 : 22:48:25

vous pouvez vérifier le nom du gérant sur internet

rambouillet
Pilier de forums

18355 message(s)
Statut:

Posté - 16 sept. 2016 : 07:24:49

cela signifierait que le syndic n'a pas fait le travail nécessaire ou insuffisamment rempli la liste de présence : la convocation est envoyée où et à quel nom ? ceci est indiqué sur l'avis de dépôt de la convocation, avis que le syndic doit amener à l'AG pour justifier les convocations....

JPM
Modérateur

8601 message(s)
Statut:

Posté - 16 sept. 2016 : 08:44:19

Le syndic doit impérativement avoir le n° RCS

S'il ne l'a pas il doit s'activer pour régulariser la situation

Il doit avoir un document officiel désignant le gérant (nom prénom date de naissance adresse etc...)

Il n'a pas à vérifier quotidiennement si ces indications restent exactes. En cas de modification c'est la SCI qui doit informer le syndic. La demande de modification doit être assortie d'un document officiel, et PV d'assemblée de la SCI

En cas d'incident et notamment de charges impayées, la première réaction du syndic doit être de vérifier le RCS.

Il agit ensuite en fonction de ses constatations.

Signature de JPM

La copropriété sereine

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com