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gardien38
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 Posté - 15 sept. 2016 : 20:52:56
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Bonjour. je suis gardien logé, sur grenoble depuis 5 ans. Quand je suis arrivé en 2011 avec ma femme, nous avons eu un premier enfant malgré l'étroitesse du logement de fonction (T1 de 35m2). Les membres du conseil syndical nous avaient invité à une réunion pour nous dire qu'ils allaient nous trouver plus grand ou agrandir la loge en achetant un studio accolé à celle ci. Puis plus rien, tout est tombé aux oubliettes.Il y a quelques mois est né notre deuxième et nous avons dû louer un appartement en dehors de la copropriété, ce qui ne plait pas à certains alors que je ne suis qu'à 2mn du travail et joignable sur mon portable, mais bon, ce n'est pas là le problème. Notre situation financière devenant catastrophique, j'ai cherché un autre poste. Et voilà que je trouve un poste sur Valence avec un logement correct (T3 de 75m2). Avant de signer quoi que ce soit, avec la crainte de l'inconnu et au risque de tout perdre (oui, il y aurait une periode d'essai de 2 mois qui, si elle n'aboutit pas, nous ferait perdre logement et mon travail actuel, et ce, avec 2 enfants), j'en ai donc parlé à certains membres du conseil syndical. Ils veulent (quasi tous) absolument me garder mais sont complètement en désaccord sur la façon de faire et un peu perdus. Les connaissant, il vont mettre une plombe pour se décider alors que je dois donner réponse pour l'autre place qui débuterait début novembre. Ayant plus de préférence à rester travailler là où je suis actuellement car ça se passe vraiment bien, je leur ai soumis l'idée de louer la loge actuelle et de me trouver une location au sein de la copropriété et de prendre la différence à mes frais ou de revoir mes tâches actuelles à la baisse en me laissant les espaces verts, par exemple, etc. Certains m'ont dit que le logement de fonction ne pouvait pas être loué (alors que cela est possible puisque j'ai pu le lire sur différents sites), d'autres me disent qu'en louant la loge, ils nous remettraient la somme pour nous trouver un logement (est ce possible ? Mon salaire serait donc plus important ? Bon pour ma future retraite ou mauvais pour mes impôts ? lol) Voyez vous, je ne sais plus ce qui serait le mieux et ce qui devrait être fait. J'aime mon travail, et j'aimerai tant rester dans ma copro. Si aucune solution n'est trouvée, je devrai donc partir, avec cette crainte de tout perdre. Si vous avez été confronté à ce type de situation, ou si vous avez connu ce cas de figure, ou si vous êtes ma bonne étoile, n'hésitez pas à nous aider en nous apportant de bonnes idées ou en nous apportant votre bon savoir. Merci d'avance.
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Édité par - gardien38 le 16 sept. 2016 11:42:59 |
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 Posté - 16 sept. 2016 : 09:16:56
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gardien38 : votre interlocuteur est le syndic, pas le CS qui ici vous raconte n'importe quoi.
Le syndic gère les employés, pas le CS.
Le CS n'a AUCUN pouvoir de décision.
Mais attention, la copropriété, qui est votre employeur ( pas le CS ! ) n'est pas responsable de votre situation familiale.
Je vous conseil d'appeler un syndicat de gardiens d'immeuble, il seront les plus qualifiés pour vous répondre. |
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gardien38
Nouveau Membre
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13 message(s)
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 2
Posté - 16 sept. 2016 : 11:44:12
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Merci pour vos bons conseils. |
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 16 sept. 2016 : 13:46:42
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Je confirme, le logement de fonction qui vous est attribué fait partie de votre contrat de travail que vous avez accepté lors de votre entrée en fonction.
En conséquence vous ne pouvez pas exiger l' attribution d' un logement plus grand.
Cependant si le syndicat tient à vous garder il peut accepter de faire un effort financier.
" Les connaissant, il vont mettre une plombe pour se décider"
Syndic et C.S. ne peuvent rien décider, tout doit passer par une A.G., vous n' aurez donc pas de réponse dans les délais impartis pour répondre à votre employeur éventuel.
"Si aucune solution n'est trouvée, je devrai donc partir, avec cette crainte de tout perdre."
C' est un très gros risque avec une famille et deux enfants, personnellement je ne prendrais pas ce risque.
"un syndicat de gardiens d'immeuble" peut vous conseiller pour faire valoir vos droits, mais dans le cas qui vous concerne vous n' avez aucun droit à faire valoir et cela ne favorisera pas la solution de votre problème, bien au contraire.
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nefer
Modérateur
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4
 Posté - 16 sept. 2016 : 13:56:53
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lil semble que le CS ne connaisse pas la convention collective des gardiens...ni les textes qui régissent la copropriété
si l'ag décide de louer la "loge" il faut au préalable qu'il n'y ait plus de poste de gardien...et le produit de la location reviendrait au syndicat des copropriétaires et pas au salarié.... |
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5
Posté - 16 sept. 2016 : 16:14:44
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JB22 : C' est un très gros risque avec une famille et deux enfants, personnellement je ne prendrais pas ce risque.
Et il continue à vivre à quatre dans une loge, un T1 de 35 m2 ?? 
Tout salarié qui démissionne pour un autre post prend le risque d''une rupture de contrat pendant sa période d'essai; et pas seulement les gardiens d'immeuble.
gardien38 nous dit que le CS désire le garder !! mais je ne fera pas confiance à un tel CS qui n'y connait rien en copropriété. Proposer de lui donner le loyer de la loge pour l'aider à payer son loyer est assez consternant, et totalement illégal.
Comme souligné, il faut d'abord supprimé le poste du gardien du RDC, créer un lot de copropriété pour louer cette loge, et c'est la seule AG qui décidera, pas le syndic et encore moins ce CS incompétent ..... C'est très loin du but recherché.
gardien38 a déjà perdu beaucoup du temps avec ce CS. IL semble que c'est un bon gardien, qui aime son métier, et est apprécié des copros et des résidents, pourqoui en serait il autrement dans une autre copro avec cette belle loge de 75 m2 ? Le risque c'est que ce boulot va lui passer sous le nez.
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Posté - 16 sept. 2016 : 18:23:50
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citation: je leur ai soumis l'idée de louer la loge actuelle et de me trouver une location au sein de la copropriété et de prendre la différence à mes frais ou de revoir mes tâches actuelles à la baisse en me laissant les espaces verts, par exemple, etc. Ca n'est pas un bon deal, ca ne peut pas fonctionner pour les raisons qu'on vous a expliquer.
Donc le CS mettra certes une plombe, et c'est à peu près normal, mais rien ne peut avancer avec une telle solution donc les mois vont succéder aux mois.
C'est un problème récurrent des gardiens. Soit on se contente de ce que l'on a, soit on va voir vers le grand large.
A priori recruter un gardien a un cout, une difficulté, je ne vois pas pourquoi on vous refuserait le poste pendant ou apres la période d'essai, mais , ob, il y a toujours un risque.Si la nécessité d'un grand appartement existe, il vosu faut prendre le risque. |
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JB22
Pilier de forums
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7
Posté - 16 sept. 2016 : 19:10:11
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Vous n' avez rien à attendre de votre syndicat actuel.
Si je vous ai dit que personnellement je ne prendrai pas le risque, c' est qu'à mon âge on n' a plus envie de courir de risque comme au temps de sa jeunesse.
Comme ribouldingue "je ne vois pas pourquoi on vous refuserait le poste pendant ou après la période d'essai, mais , ob, il y a toujours un risque. Si la nécessité d'un grand appartement existe, il vous faut prendre le risque."
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Posté - 16 sept. 2016 : 20:20:27
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gardien38 : il n'y a rien à attendre du SDC. Il ne peut pas vous aider comme l'annonce bêtement le CS.
Vous avez 2 choix, de rester dans cette copro. avec un logement à louer à coté, ou de changer d'emploi.
Des millions de personnes sont dans votre cas.
Beaucoup d'entreprises se délocalisent, changent de villes,..... Et si les employés refusent de suivre l'employeur , c'est un licenciement pour raison personnelle. Sans oublier certains contrat avec une clause de mobilité, qui oblige le salarié à suivre l'entreprise à des centaines de kms.
ET c'est SANS chomage.
Ce n'est pas un licenciement économique, mais une rupture du contrat de la part de l'employé.
Vous avez trouvé un autre emploi de gardien, vous êtes un homme sérieux, c'est 99,99 % de chance d'être embauché, et avec un 75 m2, sans autre loyer à coté.
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Posté - 17 sept. 2016 : 08:12:38
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au besoin, prenez un mois de congé pour faire votre période d'essai .... |
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gardien38
Nouveau Membre
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Posté - 17 sept. 2016 : 09:38:16
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Je prends note de tout ce que vous venez d'écrire et ça m'aide énormément. Ma décision se fera avec plus de clarté ; en effet, je vais oublier mon bon CS et bien (mieux) réfléchir. Merci à vous tous. |
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JB22
Pilier de forums
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11
Posté - 17 sept. 2016 : 10:43:21
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Pour information: Extrait Convention collective des gardiens
"Chapitre III : Conclusion et rupture du contrat de travail
Article 11 En savoir plus sur cet article...
Embauche et période d'essai
En vigueur étendu
Le contrat de travail, qui devra faire référence à la présente convention, doit être conclu par écrit lors de l'embauche et un exemplaire doit être remis au salarié après signature.
Le contrat de travail, qui devra faire référence à la présente convention, doit être conclu par écrit lors de l'embauche et au plus tard dans les 48 heures suivant l'embauche s'agissant d'un CDD (1). Un exemplaire doit être remis au salarié après signature.
L'usage du titre emploi-service entreprise (TESE) ne dispense pas les parties de conclure par écrit un contrat de travail (loi du 4 août 2008 publiée au Journal officiel du 5 août 2008).
Le contrat de travail doit obligatoirement préciser les fonctions du salarié, le libellé de l'emploi, ses conditions de travail (le détail et le décompte des tâches, pour les salariés de catégorie B, visées à l'annexe I), sa classification professionnelle, son coefficient hiérarchique, le montant de ses appointements, le lieu de travail et, pour le personnel logé, l'évaluation du salaire en nature dans les conditions prévues à l'article 23. Il doit également préciser si le contrat de travail est conclu pour une durée déterminée, auquel cas il doit fixer son point de départ et la date de son échéance.
Conformément à l'article L. 3221-2 du code du travail, les femmes et les jeunes sont, à égalité de fonctions, de travail et d'aptitude professionnelle, rétribués à égalité avec le personnel masculin.
Si le contrat de travail prévoit une période d'essai, elle sera fixée en fonction du coefficient défini à l'article 21 ci-après et sera limitée à :
? 1 mois pour le coefficient 235 ;
? 2 mois pour les coefficients 255, 275 et 340 ;
? 2 mois, éventuellement renouvelables, pour les coefficients 395 et 410.
Pendant cette période d'essai, le contrat de travail pourra être résilié de part et d'autre en respectant le délai de prévenance prévu aux articles L. 1221-25 et L. 1221-26 du code du travail. La période d'essai ne peut être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance.
La période d'essai des contrats à durée déterminée devra être conforme à l'article L. 1242-10 du code du travail. La rupture de la période d'essai interviendra dans les mêmes conditions que celles visées ci-dessus. Toutefois, pour les contrats stipulant une période d'essai inférieure à 1 semaine, aucun délai de prévenance ne sera nécessaire en cas de rupture de la période d'essai.
Le renouvellement fera l'objet d'un écrit qui sera remis ou notifié au salarié. (2)
(1) Article L. 1242-13 du code du travail .
(2) Alinéa étendu sous réserve du respect du principe de l'accord exprès du salarié pour le renouvellement de la période d'essai avant l'expiration de la période initiale, tel que défini par la jurisprudence de la Cour de cassation (notamment Cass. soc., 23 janvier 1997, n° 94-44.357) (arrêté du 24 décembre 2009, art. 1er). "
Espérant que vos réflexions et votre décision vous permettrons de sortir de votre situation catastrophique,.... |
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Posté - 17 sept. 2016 : 15:42:51
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JB22 : Espérant que vos réflexions et votre décision vous permettrons de sortir de votre situation catastrophique,....
OH !!! cette situation n'a rien de catastrophique. Faire 2 enfants, c'est un grand bonheur.
C'est un simple changement de situation pour gardien38 ! Il a décidé de faire ces 2 enfants, dans un 35m2. C'est son choix. Il doit assumer cette situation, et prendre la décision qui semble évidente; dans 35 m2 c'est impossible, je dois partir.
Il ne fallait pas espérer la possibilité impossible d'un appartement loué par le SDC pour le gardien. |
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JB22
Pilier de forums
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13
Posté - 17 sept. 2016 : 15:56:39
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philippe388, ce n' est pas moi qui juge la situation financière catastrophique, mais gardien 38 lui-même.
Cela n' a rien à voir avec le fait d' avoir deux enfants.
Je suis d' accord sur le fait qu'il n'y a rien à attendre du syndicat actuel, une solution serait trop coûteuse pour le syndicat et ne passerait pas en AG. |
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Posté - 17 sept. 2016 : 16:55:50
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JB22 : la solution gardien38 l'a déjà trouvé ! il a trouvé une autre place, avec un 75 m2.   |
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jeanlamoure
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Posté - 19 sept. 2016 : 16:17:47
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Si j'étais jeune comme notre ami, je prendrai le risque de partir pour avoir un logement plus grand! Qui ne risque rien n'a rien, il n'a rien à attendre de son cs! Je ne vois pas le risque de ne pas être accepté pendant la période d'essai, si on est bon, on est bon! |
Édité par - jeanlamoure le 19 sept. 2016 16:21:18 |
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gardien38
Nouveau Membre
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Posté - 19 sept. 2016 : 17:05:22
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Merci les amis. En effet, rien à attendre, vous aviez raison.
J'ai accepté le poste et je commence dans 1 mois, mon préavis débutant ce jour.
Ils tirent le nez, mais comme vous le sentiez, ce n'est pas avec le nez que l'on trouve des solutions concrètes. Pas de solutions ici, je vais respirer dans d'autres horizons.
Et comme le dit Jeanlamoure, quand on est on, on est bon !
Merci encore |
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Posté - 19 sept. 2016 : 17:47:46
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gardien38 : M...E pour votre nouvelle vie !
Revenez nous voir quand la période d'essai sera concluante avec un beau CDI, et un 75m2. |
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JB22
Pilier de forums
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18
Posté - 19 sept. 2016 : 18:30:17
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Vous avez pris la seule solution qui pouvait régler votre problème, et, dans votre cas, comme le dit votre collègue jeanlamoure "Je ne vois pas le risque de ne pas être accepté pendant la période d'essai, si on est bon, on est bon!"
Revenez nous voir après votre période d' essai. |
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jeanlamoure
Contributeur actif
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Posté - 21 sept. 2016 : 16:36:08
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Tu a pris la bonne décision gardien 38! Bonne chance!! |
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Gédehem
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Posté - 22 sept. 2016 : 15:02:57
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Il faudrait un jour se pencher très sérieusement sur ce qu'est réellement ce "logement de fonction" s'agissant des gardiens-concierges, et ce qu'il faut bien appeler une "anomalie" au regard de la législation actuelle et l'évolution de la société.
Tout d'abord il faut bien comprendre qu'il s'agit ici du bénéfice d'un "avantage en nature", ici en nature d'un logement, avantage en nature qui est par convention "salaire complémentaire".
Autrement dit, il s'agit là d'une rémunération accessoire, complémentaire, et non au sens strict un "logement" le bénéficiaire n'ayant pas la qualité de "locataire".
D'autre part, il y a une incongruité, et même une irrégularité, entre le Code du travail définissant le gardien-concierge "logé dans l'immeuble" en vertu d'un contrat (cela devient une obligation), et le droit reconnu à chacun de se loger où il veut.
D'où la sanction par la CEDH des dispositions obligeant à occuper un 'logement de fonction" hors d'obligations de service bien précises. Sur ce point, très généralement, il n'y en a pas pour les gardiens-concierges, qui peuvent se loger où ils veulent.
On voit ici l'anomalie entre l'obligation contractuelle d'être "logé dans l'immeuble" et la liberté de loger où l'on veut.
D'où anomalie de ce classement en Cat. B "logé dans l'immeuble" lorsque l'employé n'y loge pas, et même pire, lorsque le syndicat ne dispose pas en propre d'un "logement de fonction" dans l'immeuble pouvant être affecté.
Que l'employé est libre d'accepter ou pas .....
Sauf que si l'employé n'accepte pas de loger sur place alors que c'est une condition du contrat de travail, on à la quadrature du cercle de l'absurde ....
Enfin, histoire de couronner le tout, ce logement de fonction, salaire complémentaire il faut le rappeler, n'a pas pour vocation de loger "une famille". Il s'agit d'un avantage "salaire en nature de .." attribué à l'employé cocontractant. Pas à sa famille ou à ses enfants.
Le salaire versé à tout employé tient compte de sa contrepartie "travail" (je travaille "tant" pour une contre partie de "tant"), certainement du fait qu'il a une famille, et s'il en a une, certainement pas de sa composition.
Composition qui relève de la compétence/du droit de chacun, pas de l'employeur.
Il faudrait rappeler ici la nécessité pour tout syndicat employeur de fixer des règles d'utilisation, d'usage de ce logement de fonction. Par exemple pour ce qui concerne les personnes pouvant l'utiliser, non seulement quant au lien de parenté, mais aussi et surtout de leur nombre.
Si le logement de fonction ne permet pas d'héberger 3 4 ou 5 personnes, à chacun, en particulier le bénéficiaire, d'en tirer les conséquences.
S'agissant d'une des conditions du contrat de travail, le refus d'occuper le logement de fonction "sur place" mis à disposition par l'employeur devrait s'analyser comme une modification unilatérale du contrat du fait de l'employé.
Non pour rompre le contrat, mais pour le modifier, s'agissant d'une entorse tant au Code du travail actuel (art.L.771-1 et suiv), que de la CCN (art.18). D'où la nécessité de modifier l'emploi de Cat.B "logé dans l'immeuble" avec bénéfice d'un salaire complémentaire sous forme d'avantage en nature de logement, en employé Cat.A "non logé dans l'immeuble", employé de droit commun.
On met tout cela sur la table et on range les couteaux ...... |
Édité par - Gédehem le 22 sept. 2016 15:08:29 |
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loge trop petite, y a t il des solutions ? 
